Les actions menées par les communes en faveur de la maîtrise énergétique

M. Michel LEBRUN (cdH)

M. le Ministre,

Le numéro 54 de la revue Le Réactif souligne que le LEMA - Laboratoire d'Etudes Méthodologiques Architecturales - de l'Université de liège a réalisé, avec le soutien de la Région wallonne, une enquête auprès des 262 communes wallonnes. Ce questionnaire a balayé la problématique de la gestion de l'énergie au niveau communal. Parmi elles, 116 communes ont renvoyé le questionnaire complété.

Globalement, il ressort de cette enquête que les actions en faveur de la maîtrise énergétique sont peu nombreuses au niveau du territoire communal :

• Les subsides et aides de la Région wallonne sont sous utilisés ;
• Les outils de gestion énergétique sont encore peu répandus ;
• A peine 5 % des communes ayant participé à l'enquête disposent d'un bilan énergétique.
• 57 % des communes n'enregistrent pas leurs données énergétiques annuelles ;
• A propos des actions de sensibilisation à la gestion énergétique, une majorité dispense de l'information sur les primes URE et sur la déductibilité fiscale URE. Par contre, les autres formes de sensibilisation comme le site web, des séances d'information, des toutes- boîtes sont peu utilisées. Tout n'est pas sombre pour autant :
• La grande majorité des communes investissent dans des équipements plus performants et réalisent des travaux d'isolation thermique dans leurs bâtiments ;
• Les résultats de l'enquête démontrent la plus value apportée par la présence d'un responsable énergie au sein du personnel communal. De ces constats, il ressort que les actions communales en faveur de la maîtrise énergétique sont encore insuffisantes. Monsieur le Ministre, en raison de sa proximité avec les citoyens, les communes ont un rôle d'exemple à jouer pour stimuler les économies d'énergie, pour développer des bonnes pratiques.
• Quel regard portez-vous sur les résultats de cette étude ?
• Quelles conclusions en tirez-vous ?
• Quelles actions concrètes conviendrait-il de mener pour renforcer les actions communales en faveur de la maîtrise de l'énergie ?

Je vous remercie.

REPONSE

M. le Ministre André ANTOINE

Le but de l'étude que vous évoquez était tout d'abord de réaliser une photographie de la réalité communale. Le degré de sensibilisation est encore récent. Cette sensibilisation n'est en effet pas encore opérationnelle comme souhaité. L'objectif à terme est la rédaction d'un guide pratique à destination des communes. Cet élément est envisagé pour la fin de ce semestre.

Je pourrais évoquer d'autres dispositifs comme l'intervention financière de la Région pour les conseillers énergie. Nonante-cinq communes sont entrées dans ce dispositif. Ces conseillers ont pour mission notamment d'aider les communes à intégrer les nouvelles normes PEB ou encore réaliser le cadastre ainsi qu'une comptabilité énergétique des bâtiments communaux et informer la population locale en ce qui concerne la politique énergétique.

Il y a aussi par exemple comme dispositif, les campagnes de sensibilisation à charge des opérateurs. Il y a encore l'institution obligatoire d'une CLE. À défaut de mise en place, la conséquence sera une perte pour les communes du bénéfice de la redevance voirie. La CLE devra déposer chaque année un rapport au conseil communal.

Il y a également l'opération UREBA exceptionnelle pour les investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments des communes, CPAS, provinces et écoles. Nous avons reçu des demandes pour environ 110 millions d'euros. Le succès est considérable, notamment dans le chef des communes mais plus encore dans celui des écoles.

Je pourrais évoquer aussi les audits énergétiques avec un financement très important de notre part, soit 90 %. Cette intervention concerne un bâtiment par commune. Cent seize dossiers ont été déposés alors même donc que le financement est de neuf dizièmes. Il y a encore la Cellule d'appui énergie au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie qui peut aider toutes les communes dans leur démarche de maîtrise durable de l'énergie.

Il y a enfin, l'élaboration d'un vade mecum énergétique et pour finir le Plan SOLWATT.
Nous sommes encore loin de l'objectif optimal mais le monde communal s'est réveillé. Je terminerai par le Fonds de convergence et compétitivité au sein duquel 20 millions d'euros sont réservés pour le photovoltaïque.

M. Michel LEBRUN (cdH)

Votre rôle est très actif. Ne faudrait-il cependant pas inciter les communes sur telle ou telle action à mener ? La lecture des factures est quasi impossible à faire. L'on constate cependant une augmentation de 15 % d'une année à l'autre. Les communes pourraient ainsi inciter leurs citoyens à diminuer leur consommation.

M. Le Ministre André ANTOINE

C'est prévu dans le cahier des charges concernant les conseillers énergie.