Les agressions à l’encontre des chauffeurs des bus

M. le Ministre,

Les récentes agressions de chauffeurs de bus dans la Région de Charleroi sont pour le moins incompréhensibles et inadmissibles.

De telles attaques –gratuites- doivent être réprimées avec la plus grande fermeté.

Dans de telles circonstances, la mise en grève des travailleurs est compréhensible, même si l’on peut regretter que, de nouveau, les navetteurs soient pris en otages, ce que déploraient d’ailleurs de nombreux chauffeurs qui se trouvent démunis face à une telle violence.

Que doivent-ils en effet faire face à une telle violence gratuite et au risque d’escalade? Vont-ils encore être attaqués ? Quid si quelqu’un est blessé sérieusement ?

M. le Ministre, votre pouvoir de manœuvre est – il est vrai- limité dans ce domaine, toutefois une réunion afin de protéger le personnel et le matériel roulant était prévue entre les différentes autorités dont le TEC Charleroi et votre cabinet.

Quel est le résultat de cette réunion ?
Quelles mesures vont pouvoir être prises afin d’assurer un service en toute sécurité à la fois pour le personnel et les usagers ?
Quid dans les autres TEC qui ont déjà connu ce genre de problème ? Une telle initiative va-t-elle également être prise ?

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La situation de ces derniers jours a été terrible pour le TEC Charleroi, il faut bien le dire, et pour ses chauffeurs, surtout la semaine dernière et la précédente. À cette situation de crise, il fallait réagir avec des moyens adéquats. C'est ce que toutes les forces en présence ont fait : les polices locales, la Ville de Charleroi, le parquet, le TEC Charleroi et la région, en ma personne, se sont associés pour, d'une part, réaffirmer notre soutien aux chauffeurs et d'autre part, mettre un terme à cette situation d'insécurité.

Lundi dernier, j'ai passé l'après-midi à Charleroi, avec les différents secteurs tout d'abord au Palais de Justice, puis au dépôt Genson, en présence de nombreux chauffeurs. Je peux vous dire que j'ai été particulièrement impressionné par le spectacle des bus gravement endommagés parce que ce sont vraiment des agressions caractérisées qui doivent être traitées comme telles, ce qui a d'ailleurs été affirmé clairement par la justice. Je comprends aisément l'émoi des chauffeurs. Ce n'est pas une petite pierre lancée sur un bus, ce sont vraiment de dégâts graves.

J'ai tout d'abord souhaité témoigner de mon soutien aux chauffeurs dans leur rôle et les remercier d'avoir repris le service dans des circonstances particulièrement difficiles. Ensuite, il a été convenu que ces mesures de crise devaient être maintenues jusqu'à l'apaisement de la situation, et pouvoir être à nouveau mises en œuvre en cas de nouvelle crise.

Concrètement :
- depuis une dizaine de jours maintenant, les polices locales ont détaché des équipes spécifiques à la surveillance des bus aux heures critiques ;
- lundi dernier, le 3 octobre, suite aux attaques répétées des bus la veille, la demande a été faite à la police fédérale de venir renforcer les moyens mis en œuvre localement. La réponse de la police fédérale a été immédiatement positive, bien sûr dans la limite des moyens disponibles et des différentes autres actions qu'elle doit mener ;
- la justice a effectué un travail exemplaire en traitant ce dossier de manière prioritaire. Les jeunes interpellés le dimanche 2 octobre ont été auditionnés le 3 et deux d'entre eux ont été placés en centre fermé dès ce 3 octobre. Cela a été noté de manière significative par les chauffeurs ;
- la SRWT et le TEC Charleroi ont étudié la possibilité technique du placement de caméras permettant de filmer l'extérieur des bus, le parquet ayant clairement ouvert la possibilité juridique de ce placement de caméras, même si à ce stade il n'y a pas encore de décisions claires quant à la faisabilité de la chose. Mais le parquet s'est exprimé positivement par rapport au fait qu'il s'agissait là d'un cas de nécessité qui devait être pris en compte au-delà de la seule protection de la vie privée qui se pose bien entendu lors du placement de caméras ;
- la SRWT étudie également la possibilité de remplacer le type de vitrage utilisé pour les bus, mais cette seule possibilité semble peu plausible. Cela n'empêche qu'aucune piste n'est écarté. Elle est peu plausible parce qu'il y a d'autres éléments de sécurité qui, notamment en cas d'accident, doivent être pris en compte. Je parle ici principalement des vitres latérales parce que les pare-brises sont déjà en vitrage spécial, ce qui explique qu'ils n'explosent pas mais qu'ils sont fortement endommagés sans exploser.

En dehors des temps de crise, le groupe TEC continuera à mettre en œuvre ses actions en matière de sécurité parmi lesquelles les actions de prévention occupent une place importante. Le plan Sécuritec se détaille en plusieurs types d'actions :
- sur le plan matériel : radio, positionnement gps des autobus, cabines fermées - c'est le cas pour le TEC Charleroi, le Brabant wallon et Liège-Verviers -, et la mise en place de caméras de surveillance à bord des véhicules. C'est d'ailleurs à Charleroi que cette mesure avait été prise historiquement en premier lieu ;
- en matière de formation des personnels en contact avec le public : formations à la communication, à la gestion du stress et à la gestion des conflits et, plus spécifiquement pour les contrôleurs, formation à la gestion des personnes agressées et formation à la protection de leur intégrité physique ;
- en matière de prévention : l'action Permis Mobile, action de prévention et sensibilisation à destination des élèves du premier degré de l'enseignement secondaire, s'est professionnalisée et touchera, pour l'année scolaire 2010-2011, quelque 7 000 élèves dans le cadre de 426 animations de deux fois cinquante minutes. Il s'agit de « l'ancienne » action « T'es cool, TEC cool », dont faisait mention M. Bayet dans sa question, menée par le TEC Charleroi qui a été élargie à l'ensemble du groupe ;
- en matière de présence humaine sur le terrain, il y a du personnel d'accompagnement - 32 assistants de prévention et de sécurité ; 33 PTP et 12 vigiles au niveau du Métro de Charleroi. Il y a aussi 221 personnes au total qui sont affectées au niveau du personnel de contrôle, spécifiquement aux tâches de contrôles des titres de transport et à la sécurisation du réseau ou à la surveillance de l'offre de service pour ce qui concerne le TEC Charleroi ;
- en matière de coopération avec les polices locales, la police fédérale et la justice, ces mesures se sont avérées progressivement de plus en plus fécondes et efficaces et ont abouti, ces deux dernières années, à des opérations de contrôle conjoint sur les réseaux, parfaitement adaptées aux problèmes posés et de nature à rassurer la population des clients sur la volonté des forces de l'ordre et des TEC de maintenir un haut niveau de sécurité dans les bus au bénéfice des voyageurs des TEC ;
- en matière d'échange de know-how, la collaboration du secteur à la plate-forme de la sécurité mise en place avec les autres sociétés de transport belges s'est poursuivie, essentiellement autour des problèmes multiples que connaissent les services de sécurité interne des autres sociétés de transport.

Au contraire des autres sociétés de transport belges, le bilan 2010 des accidents de travail consécutifs à une agression contre l'un des membres du personnel du groupe TEC reste orienté positivement à la baisse et ce, pour la quatrième année consécutive, atteignant sur cette période une diminution cumulée de plus de 50 %. C'est vrai qu'il y a des faits marquants et extrêmement inquiétants, mais il faut quand même examiner plus globalement les statistiques et se rendre compte que dans la durée, il y a une amélioration, en tout cas en termes de nombre d'impacts sur le personnel des agressions. La probabilité d'occurrence par million de kilomètres parcourus a baissé aussi de plus de 50 % et la probabilité d'occurrence par million de voyageurs de près de deux tiers.

Ces résultats très encourageants sont dus à la mise en place des mesures du plan Securitec, mais aussi grâce au professionnalisme des membres du personnel, notamment les chauffeurs et le personnel d'encadrement qui œuvrent dans les différentes actions liées au plan Securitec.

Je pense que c'est un travail qui doit se poursuivre et il est clair que les événements que nous avons connus sont des événements extrêmement graves qui ont été marquants, qui ont été fortement médiatisés, qui sont un peu effrayants et qui ont en tout cas produit, dans les premiers jours des effets d'enchaînements entre actions successives. Je pense qu'ici il fallait réagir très vite et le fait que l'ensemble des acteurs se soit mobilisé, que les mesures soient visibles et qu'il y ait eu des actions aussi bien policières que judiciaires, a été de nature à calmer les choses. J'espère bien que cette série d'agressions est derrière nous.

Réplique de Mme Salvi (cdH)

Madame la Présidente, je voulais à mon tour remercier M. le Ministre pour ses réponses. Il est vrai que par rapport au moment où nous avons déposé nos différentes questions, nous avons pu effectivement évaluer, à travers la presse et les contacts sur le terrain, qu'une série de choses avaient été effectivement très rapidement mises en place. C'était éminemment important, et pour les chauffeurs, et pour les voyageurs. C'était aussi important en termes d'image qu'il y ait une réaction rapide par rapport éventuellement à d'autres jeunes qui auraient souhaité se lancer dans ce genre d'actions.

Je voulais juste attirer votre attention sur le coût de ces actions, c'est-à-dire qu'aujourd'hui au niveau du TEC Charleroi, il y a des coûts élevés qui ne sont pas dus aux TEC eux-mêmes mais à tous ces actes de vandalisme. Je voulais attirer votre attention sur la manière dont demain on peut aussi agir au niveau du budget et des budgets alloués aux différents TEC parce qu'effectivement il y a une partie du budget aujourd'hui qui va devoir être allouée, notamment dans la rénovation et dans la sécurisation de ces différents bus qui ont été agressés, indépendamment de tout le suivi aussi par rapport aux chauffeurs. Je voulais voir avec vous si, à un moment ou un autre, il ne faudrait pas avoir une réflexion et réserver un budget spécial dans le cas où les TEC, que ce soit à Charleroi ou ailleurs, sont les victimes d'actes de violence. Aujourd'hui, pour avoir des contacts avec les responsables, ils me disent que tout cela coûte. Indépendamment de tout le reste, cela coûte éminemment cher au TEC Charleroi de devoir remettre toute la flotte en ordre.

Cela ne faisait pas au départ l'objet de ma question, mais parce qu'on a aussi eu des contacts durant cette semaine, il me semblait important d'attirer votre attention sur ce point plus spécifique.