Les bus locaux

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le gouvernement thématique sur la mobilité et le transport du mois d'avril 2007 avait décidé d'une série de mesures visant à donner des réponses concrètes et substantielles quant à la mobilité, les transports en commun,…

Le Gouvernement a créé une initiative qui vise à mettre à la disposition des pouvoirs locaux, des communes des bus qualifiés de bus locaux. Il s'agit d'une excellente initiative qui permet d'adapter l'offre des transports publics aux besoins locaux et ruraux. Ils viennent en complément à l'offre des TEC.

Les TEC fournissent le bus et prennent en charge les grands travaux d'entretien. Les communes, elles, doivent fournir les chauffeurs. Cette dépense en personnel peut peser plus ou moins lourd sur le budget des communes, surtout les petites communes.

Il semble qu'une aide supplémentaire serait accordée aux petites communes pour assurer au moins une partie du financement du chauffeur.
1. Y aura-t-il une aide supplémentaire accordée aux communes ?
2. Quel est le montant d'un tel soutien ?
3. Selon quels critères ces aides seront accordées ?

D'avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la réponse que vous pourrez me donner.

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

Dans le cadre des contrats de gestion de mobilité 2006-2010, le TEC s'est vu attribuer la mission de conclure des partenariats avec les communes en vue de mettre en place les services locaux d'autobus.
La commune se charge des petits entretiens ; des frais de transfert du véhicule vers l'atelier du TEC ; des coûts et temps de passage au contrôle technique ; du nettoyage quotidien du véhicule ainsi que le contrôle des
niveaux d'eau et d'huile et de la pression des pneus ; de l'approvisionnement en gasoil ; ainsi que de la mise à disposition des chauffeurs nécessaires, ceux-ci restant sous l'autorité de la commune qui en est l'employeur.
Le TEC se charge quant à lui de la mise à disposition d'un des véhicules de son parc, qui sera immatriculé et assuré par lui, ainsi que des gros entretiens et remplacement du moteur et accessoires.
J'inviterai les petites communes de moins de 10.000 habitants désireuses de s'inscrire dans ce partenariat à m'adresser une demande de subvention à hauteur de 20.000 euros, afin de leur permettre de couvrir une partie des frais liés à la mise en place de ce service à la population.
Les demandes seront étudiées par la DGPL et le CRAC en fonction notamment des capacités financières de ces communes.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'en déduis que si la commune
dispose de capacités financières suffisantes, l'octroi de cette aide ne sera pas automatique.