Les camions silencieux
19 mars 2013 | Question orale de M. Michel de Lamotte à M. le Ministre Henry - Réponse disponible
M. le Ministre,
En Flandre, le projet-pilote relatif à la livraison silencieuse en dehors des heures de pointe s’est révélé positif.
D’ailleurs, ce ne sont pas moins de 54 villes et communes flamandes qui sont actuellement impliquées dans ce processus. Cinq entreprises de distribution représentant près de 80% du secteur y participent également.
La Flandre a avancé considérablement sur cette thématique et les effets positifs de ces expériences sont démontrés que ce soit en termes de congestion urbaine mais également de pollution sonore et d’émission de particules fines.
En octobre de l’année dernière, vous précisiez que des contacts étaient en cours entre votre administration et le secteur concerné afin de mener pareils expériences-pilotes en Wallonie.
M. le Ministre, nous voici, quelques mois plus tard, où en est ce projet –pilote ?
Quand va-t-on pouvoir mettre en œuvre pareil projet en Wallonie ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du Ministre P. HENRY
Voici les éléments neufs intervenus dans le dossier. L'administration connaît les grandes lignes des résultats atteints par l'étude et l'opération pilote en cours en Flandre.
La transposition de cette étude aux spécificités des villes wallonnes devrait tenir compte des spécificités
suivantes.
Premièrement, le contexte juridique - normes de bruit - diffère en Flandre et en Wallonie.
Deuxièmement, il importe de choisir adéquatement les partenaires à intégrer dans la démarche. Dans PIEK 1 en Flandre, deux entreprises de grande distribution - Delhaize et Colruyt - ont participé activement à l'expérience. La démarche wallonne devrait être, dès le départ, plus ouverte et englober un ensemble de partenaires intéressés et concernés dans la démarche.
Troisièmement, une attention particulière devrait - à l'instar de ce qui a été fait dans PIEK 1 - être donnée à
l'information, à la sécurité routière, ainsi qu'aux aspects sociaux, économiques et environnementaux. Il importe de choisir délibérément une approche tenant compte des différences de contextes entre la Wallonie et les autres régions de Belgique, mais aussi entre les différents sites possibles en Wallonie.
Dans cette optique, une demande conjointe de l'Union Wallonne des Entreprises, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et Comeos m'a été envoyée début octobre 2012.
Des contacts entre Comeos, Delhaize et Colruyt ont eu lieu récemment avec mon administration.
La dernière entrevue entre mon administration et ces interlocuteurs a eu lieu le 12 février 2013. Cette
entrevue a fixé les contours d'une expérience pilote qui comporterait quatre modules :
– analyse de l'existant : quelles expériences ont été menées ? Quels sont les résultats ?
– mise en oeuvre et gestion de projets pilotes : il y aura lieu de fixer le nombre, les modalités, l'encadrement et la communication à élaborer pour ces projets pilotes ;
– note de synthèse intégrant ces deux modules qui deviendrait guide de bonnes pratiques et serait un instrument de dialogue entre les interlocuteurs principaux - distributeurs, commerçants, communes, pouvoirs locaux et le SPW qui servirait de base à une charte de partenariat entre ces interlocuteurs ;
– pour le long terme, analyse globale des impacts sociaux, économiques et environnementaux pour intégration éventuelle de dispositions spécifiques dans les permis de bâtir et/ou dans les permis d'environnement futurs.
Un comité de pilotage est en cours de constitution.
L'administration met au point un planning du projet pour un horizon de 12 à 15 mois et sera chargée de gérer ce projet globalement. Elle procédera, en éventuelle collaboration avec l'une ou l'autre entreprise spécialisée, aux tests et à leur calibrage. Le secteur et Comeos seront plus précisément chargés de la communication et des informations au secteur et aux riverains.
Réplique du Député M. de Lamotte
J'entends bien les procédures mises en place. Il y a véritablement nécessité de le lancer des projets pilotes et de commencer le plus vite possible. Le délai de 15 mois pour mettre les choses en route concerne-t-il l'expérience pilote également ?
Ou l'expérience-pilote ne commencera-t-elle qu'après ces 15 mois de mise en oeuvre d'un certain nombre
d'actions ?
Je ne peux qu'insister sur l'urgence de pouvoir avancer sur ce projet.
