Les chartes de gestion durable des déchets conclues avec les cimentiers

M. le Ministre,

Pour rappel, le décret fiscal de 2007 prévoit un système alternatif de taxation permettant d’exonérer de la taxe sur la co-incinération de déchets dangereux les opérateurs qui concluent une charte de gestion durable des déchets en Région wallonne.

En signant la charte, le redevable s’engage à supporter une charge économique équivalente au paiement de la taxe, par le biais de la réalisation effective de prestations d’intérêt général de co-incinération de déchets au profit de certains opérateurs publics.

En 2008, deux chartes ont été approuvées avec deux producteurs de ciment.
 

Dans un point présenté au gouvernement ce 9 février dernier, il est indiqué dans la notification de la décision, que les chartes seront évaluées et que dans ce cadre le Ministre de l’environnement devra évaluer pour le 15 avril 2012, le mécanisme des chartes sur base des avis des acteurs suivants : CBR, Holcim, SPAQUE, SPGE, OWD, Celleule fiscale et des éléments prospectifs (tonnages mobilisables, capacité d’accueil) et de lui proposer sur cette base des mesures utiles.

M. le Ministre, nous sommes à la fin du mois de mai, et si je ne me trompe, pareil point n’est pas encore passé au gouvernement.
Qu’en est-il ?
Pourquoi un tel retard ?
Ces chartes seront-elles revues, dénoncées avant la date butoir de la fin du mois de septembre ?
 

D’avance, je vous remercie pour vos réponses
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Merci, Monsieur le Député, pour votre question.
 

Les chartes de gestion durable des déchets ont été conclues, comme vous l'avez rappelé, avec deux cimenteries en 2008. Après maintenant presque quatre années d'application de ces chartes, le gouvernement a effectivement décidé de procéder à leur évaluation en récoltant les avis des cimentiers, de la SPAQuE, de la SPGE, de l'OWD et de la cellule fiscale. Le dernier avis de ces instances m'est seulement parvenu début mai, raison pour laquelle je n'ai pas encore pu venir au gouvernement avec ce dossier mais, après instruction, j'ai bien l'intention de porter ce point au gouvernement avant les vacances d'été.
 

Sans préjuger de sa décision, je peux déjà vous exposer les éléments suivants.
 

L'ensemble des acteurs met en exergue l'utilité d'étudier l'extension de la liste des flux pouvant être traités dans le cadre des chartes, afin de permettre à la région de répondre à ses engagements.
 

De son côté, la SPAQuE conclut que le mécanisme des chartes cimentières ne présente, du strict point de vue du « traitement des terres contaminées », qu'un intérêt très limité, difficilement justifiable en regard des nombreux inconvénients et inconnues qu'il soulève.
 

Selon la SPGE, le mécanisme devrait être adapté afin de limiter le coût de traitement des boues.
 

Enfin, les chartes n'appellent aucune remarque de la cellule fiscale.
 

Voici déjà quelques éléments, en avant première, si je puis dire.

 

Réplique du Député M. de Lamotte

Merci Monsieur le Ministre. J'entends que vous reviendrez avec ce point au gouvernement avant les grandes vacances. Il y a aussi urgence et nécessité d'avancer dans ce dossier. Je vous remercie pour la diligence que vous voudrez bien y apporter.