Les conséquences de la sécheresse pour l’agriculture wallonne

Monsieur le Ministre,

Les conditions estivales de ces dernières semaines ont ravi les vacanciers et le secteur du tourisme mais le manque de précipitations qu’elles engendrent inquiète nos agriculteurs, d’autant que d’aucun annonce une persistance de ces conditions climatiques pendant plusieurs mois.

Les cultures commencent à souffrir du manque de pluie et le stress hydrique pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour les récoltes. Une baisse de rendement de l’ordre de 20 à 30 % par rapport aux prévisions pourrait être observée selon le Centre wallon de recherche agronomique. Celle-ci ne manquerait pas d’avoir un effet boule de neige sur le prix des céréales et du fourrage qui viendra toucher les éleveurs de bétail.

Certaines communes évoquent déjà la prise de mesures de limitation de la consommation d’eau, les agriculteurs sont naturellement les premiers touchés par ce type de mesure.

L’Europe, nous en avons parlé lors de la dernière séance plénière, vient de prendre des mesures afin de soulager les finances des exploitants agricoles, notamment libérant plus vite certaines aides.

Monsieur le Ministre :

- Disposez-vous d’un état de la situation ?
- Disposez-vous déjà une estimation des pertes de rendement ?
- Si ces conditions devaient perdurer, envisagez-vous de prendre des mesures afin de soutenir nos producteurs ? Dans ce cas, envisagez-vous, notamment, d’interpeller le niveau fédéral afin de solliciter une intervention du fonds des calamités ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le constat au niveau des difficultés pour les agriculteurs en raison de l'ensoleillement exceptionnel que l'on a pu connaître ces dernières semaines, il est clair. L'IRM l'a d'ailleurs validé, si je puis dire puisque l'on n'a plus connu un printemps aussi ensoleillé depuis 1883. C'est d'ailleurs un bon argument par rapport à une autre activation - qui viendra dans un deuxième temps mais qui doit être préparée maintenant, j'y reviendrai plus tard - concernant le Fédéral.

Madame Fassiaux-Looten, concernant l'aspect européen, vous me demandez s'il n'y a pas moyen d'avoir l'ordre du jour afin de pouvoir suivre plus précisément l'ensemble des travaux au niveau européen. Bien sûr, je n'ai pas de problème avec cela. Je rappelle que c'est le Parlement européen qui doit veiller à contrôler l'ensemble des actes de la Commission européenne et aussi de suivre de très près, puisqu'il y a co-décision, toutes les décisions prises par le Conseil européen. C’est d’actualité depuis quelques mois maintenant. On l'a bien vu au niveau belge puisque que la présidence nous a permis de mettre en œuvre les premières modifications à cet égard.

Il est toujours intéressant - vous avez parfaitement raison - de pouvoir informer l’ensemble des parlementaires wallons des différents points mis à l’ordre du jour et surtout des résultats des discussions qui ont eu lieu au niveau européen. Ils ont en effet un impact non négligeable au niveau de la Wallonie, sachant que la matière agricole est pleinement ou quasiment pleinement – excepté le Fonds de calamité et j’y reviendrai – régionalisée, ainsi que sur toute la partie santé animale de l’Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire.

Toujours au niveau européen, il est vrai que nous avons soutenu, avec la France, la demande de pouvoir avancer, comme c’était déjà le cas d’ailleurs l’année dernière, le paiement des DPU et des primes à la vache allaitante au 16 octobre. Cela a d’ailleurs été fait l’an dernier et je vous remercie vraiment puisque dans votre intervention, vous avez souligné combien les services de l’administration ont fait preuve d’efficacité ces dernières années, puisque nous sommes chaque fois le premier pays, au niveau européen, à payer. L’administration connaît l’importance de rapidement verser ces montants. Dans certains pays, il faut attendre plusieurs mois, voire plusieurs années – vous entendez bien – avant que le paiement n’arrive ! Quand on est performant, c’est bien de le souligner. Je vous remercie pour eux.

Au-delà de cette possibilité - parce que cette possibilité de payer au 16 octobre va exister - j’ai écrit, dans la foulée, au Commissaire Ciolos - et j’ai aussi demandé aux collaborateurs que cela puisse, le cas échéant faire l’objet d’un point à l’ordre du jour lors du prochain Conseil européen de l’Agriculture - de pouvoir avancer cette date encore plus. Le 16 octobre, c’est pas mal, c’est un mois et demi plus tôt, mais si l’on pouvait payer encore plus tôt, ce serait encore mieux. On aura une discussion à ce sujet le moment venu.

Toujours est-il que nous connaissons un peu la musique puisque nous l’avons utilisée l’année dernière avec une certaine efficacité. Nous devons rentrer un dossier au niveau européen pour justifier - nous avons les arguments pour - cette avance de paiement au 16 octobre. On continue le combat sur la date pour l’anticiper encore, si c’est possible. Croyez bien que tous les acteurs, que ce soit au niveau de la région ou au niveau du représentant belge, travaillent dans ce sens.

Mme Cassart-Mailleux l’a dit, ce n’est pas non plus la solution miracle. Cela permet de soulager les trésoreries. Cela étant, la situation est particulièrement difficile pour l’instant. On ne souhaite qu’une chose comme tout le monde, c’est qu’elle puisse évoluer rapidement dans l’autre sens, mais cela ne dépend pas de nous.

Il y a l’aspect financier certes, mais il y a aussi l’aspect de l’approvisionnement des aliments pour le bétail. La France est dans une situation tout aussi critique, voire plus critique encore que nous dans certains départements. On peut difficilement se tourner vers la France pour obtenir de l’approvisionnement en termes d'aliments pour bétail d’ici quelques semaines ou quelques mois. Il y a d’autres possibilités d’approvisionnement qui peuvent exister. Cela étant, le marché est particulièrement tendu, d’où ce que M. Borsus disait tout à l’heure, l’intérêt qu’il y aussi au niveau des pailles. Il y aura un intérêt économique et financier à pouvoir utiliser – au lieu de mettre cela comme amendement – des pailles dans le circuit d’approvisionnement au niveau d’alimentation pour le bétail.

Dans les mesures régionales, j’avais indiqué à M. Borsus il y a deux semaines, que j’ai demandé à mes services d’examiner au niveau régional toutes les possibilités qui existent, pour pouvoir soulager au maximum les agriculteurs de notre région. Dans les jours qui ont suivi, j'ai reçu des demandes de dérogation aux dates de fauches, notamment pour les MAE 2, 3A, 3B, 4 et 8.

Depuis, j’ai reçu un rapport de mon administration. Nous avons organisé une réunion la semaine dernière dès que j’ai reçu ce rapport contenant différents éléments. Première information, dans le cadre de la conditionnalité, j’ai adopté une mesure dérogatoire à l’obligation de fauchage à partir du 1er juillet des demandes enherbées qui sont situées en contrebas de parcelles pentues avec cultures sarclées. Vous m’excusez à nouveau de la technicité du propos. C’était une mesure prise pour lutter contre l’érosion des sols mais le fauchage anticipé de ces bandes ne modifiera pas les risques d’érosion - je tiens à le préciser - sinon, on aurait encore une autre discussion, si jamais il devait y avoir des inondations. Qu’est-ce que cela représente ? Cela représente un millier d’hectares environ en Région wallonne qui sont concernés par cette mesure de dérogation. Vous allez me dire que ce n’est pas la solution mais, enfin, c’est un élément de décision qui ne dépendait que de nous et l’arrêté est signé et envoyé.

En ce qui concerne les dérogations aux dates de fauches dans les MAE. J’avais demandé à mes services, dès le mois d’octobre dernier, une adaptation en vue de la mesure 214 du Plan wallon de développement rural, afin de permettre en cas d’aléas climatiques - gouverner, c’est prévoir, on ne pourra pars dire que dans ce cas, on n’a pas pris des mesures, je ne savais pas que l’on allait avoir une année de sécheresse, cela peut servir – d’avancer ou de reculer de 20 jours les dates de fauchage ou de pâturage. Cette modification a reçu l’aval du comité de suivi du PRD le 6 décembre dernier. Toutefois, comme vous le savez, cette modification doit être approuvée par la Commission européenne. Avant de pouvoir entrer en vigueur, la Commission disposait d’un délai de 6 mois pour réagir.

Voici une dizaine de jours, la Commission européenne a communiqué sa première réaction à mon administration. Elle formule des réserves importantes sur la possibilité de mettre en œuvre des dérogations portant sur les dates de fauche des MAE. La Commission demande de démontrer que le niveau de protection de l’environnement qu’induit chaque MAE n’est pas mis à mal par la modification des dates. Tout à l’heure, Monsieur Borsus a dit : « La nature est en avance pour tout, il n’y a pas de problème, on peut y aller ». Encore faut-il le prouver. J’ai cru voir quelques yeux interrogatifs par rapport à cela. Il faut tout faire pour le prouver.

Ensuite, il st nécessaire de démontrer que le maintien du montant des primes MAE au même niveau est justifié, même si le cahier des charges était assoupli. La Commission rappelle que la justification de la prime MAE est fondée sur la perte économique qu’induit le niveau environnemental plus contraignant de MAE. J’ai bien sûr demandé à mes services de finaliser en urgence tous les arguments de réponse à la Commission européenne, pour les MAE, la mesure 214, mais également pour les cinq autres mesures modifiées.

J’ai reçu le projet de réponse vendredi dernier vers 18h30 ou 19h. Nous avons travaillé à cela ce week-end, afin de pouvoir envoyer ce lundi à la Commission européenne l’ensemble des éléments de réponses, d’argumentation à la réponse que je vous ai donnée tout à l’heure. Sans l’accord formel de la Commission, les mesures dérogatoires ne peuvent être autorisées.

Dans mon courrier au Commissaire Ciolos, j’ai attiré son attention sur la nécessité d'une réponse urgente de ses services. Je le contacterai, moi-même aussi puisque je le connais un peu, c'est un euphémisme, directement par téléphone pour pousser pour qu'il puisse nous répondre très rapidement.

En ce qui concerne la MAE 4, mon administration précise qu'une dérogation paraît peu pertinente dans la mesure où les emblavements de printemps, tout le monde pourra le comprendre, qui ont succédé au couvert hiver 2010, sont déjà installés.

Au-delà de ces différents éléments, croyez bien que, de toute façon, que ce soit au niveau des MAE, les MAE ne concernent qu'une partie des agriculteurs, mais c'est une solution, évidemment, qui peut soulager pour partie le monde agricole et donc je ferai tout pour obtenir cette autorisation.

M. Prévot n'est plus là mais j'aurais pu lui répondre que par rapport à ce que la France a pris comme mesures, puisque nous sommes informés de très près sur les annonces qu'avaient été faites en France et la réalité de terrain. D'abord, il y a tous les aspects des jachères, en France, qui n'existent plus chez nous puisque nous n'avons plus de jachères donc c'est difficile de prendre des dérogations concernant des jachères qui n'existent pas. J'ai reçu des demandes comme celle-là mais il est difficile de prendre des mesures par rapport à quelque chose qui n'existe plus chez nous. Par rapport aux mesures que la France a pu prendre, elle est exactement dans las même procédure que celle que nous avons activée. On ira évidemment au plus loin et on va travailler ensemble pour faire avancer l'ensemble de ces dossiers avec toute l'urgence requise. Ce sont des questions de jours, d'heures pour soulager au maximum les agriculteurs et pour permettre effectivement d'avoir ces dérogations par rapport aux MAE.

Dernier point, j'ai écrit aussi à ma collègue fédérale, puisque nous sommes dans un ensoleillement qui est, je le disais en introduction, tout à fait exceptionnel, on a plus eu ça depuis 1883, pour pouvoir tout mettre en œuvre - et mon administration s'y prépare déjà - pour ce qui est le principal : l'indemnisation, les pertes de revenus pour les agriculteurs. Et cela, c'est le Fonds de calamités, qui est toujours fédéral et qui donc pourrait être activé. C'est une décision du Gouvernement fédéral, c'est la procédure au niveau de la loi, décision qui doit reposer sur des critères objectifs sur le plan climatique, d'éléments exceptionnels. De mémoire, je crois que c'est depuis 10 ans minimum qu'on n'a plus connu ce type de situation. Ici, 1883, les 10 ans sont bien passés et donc il y a une vraie possibilité, à cet endroit d'aller au-delà des mesures d'urgence que nous pouvons prendre au niveau de la région et donc de parler, dans ce cas-ci, d'indemnisations.

Le fonds a encore été activé, de mémoire, en 2006. Il y a eu quelques difficultés administratives, à l'époque, de par des instructions qui avaient été données notamment, et la différence qui a pu exister entre les prairies et les cultures puisqu'au départ, on a pris en considération les cultures, les prairies dans d'autres commissions, tous les constats n'ont pas été faits de la même façon. Donc, j'ai écrit à Sabine Laruelle, et je ne doute pas une seule seconde qu'elle verra cela d'un œil positif puisque nous travaillons ensemble, pour que nous puissions déjà nous préparer au niveau fédéral à activer le Fonds de calamités pour intervenir en termes d'indemnisation au niveau des agriculteurs puisqu'à ce moment-là, ce serait évidemment une réponse encore plus forte que des mesures dérogatoires ou des mesures de report ou d'anticipation de toute une série d'éléments comme notamment les paiements.

C'est en travaillant sur tous les niveaux qu'on va pouvoir soulager au maximum les difficultés dues à ce climat exceptionnel et à cette météo exceptionnelle, au niveau européen. J'ai pris les différents éléments, au niveau fédéral, je viens d'en parler. Au niveau régional, des mesures qui sont prises immédiatement. Je vous ai parlé des bandes herbeuses, au niveau essentiellement des maïs, pour ceux qui connaissent, c'est en général en bas et autour de la superficie, dans des zones qui sont un peu plus importantes. C'est une mesure qui est prise immédiatement, parce que ça ne dépend que de moi. Les autres mesures, nous poussons Belges, Grands-Ducaux, Français et d'autres pour avoir rapidement cette dérogation nécessaire que pour les mettre en œuvre et donner l'autorisation aux agriculteurs de faucher de façon anticipative, sachant que chaque jour compte par rapport à la situation qu'on trouve sur le terrain et l'impact qu'a encore aujourd'hui, par exemple, l'ensoleillement et la chaleur sur ces différents endroits.