Les conséquences des difficultés de Dexia pour le Holding communal et l’ensemble des communes wallonnes
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2008,
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Damien Yzerbyt,
question orale
4 novembre 2008 │ Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe COURARD
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Il y a maintenant un peu plus d’un mois nous avions un débat en séance plénière sur cet important dossier « Dexia » avec votre collègue le Ministre Marcourt. Il y avait surtout été question du sauvetage de la banque et du montage mis en place pour y parvenir. C’est pourquoi je me permets aujourd’hui de revenir sur le sujet et de vous interroger plus spécifiquement sur un aspect qui, justement, relève de vos compétences propres : les finances communales et ce que les communes wallonnes peuvent espérer inscrire comme recettes dans leurs budgets au titre de leurs dividendes Dexia…
C’est bien évidemment un dossier majeur pour les communes (et les provinces) puisque toutes, via le Holding communal, sont actionnaires de Dexia, et que toutes en retirent des dividendes, plus ou moins importants selon les cas. Alors que la présentation des budgets 2009 s’annoncent, il est donc bien naturel que celles-ci cherchent à savoir à quoi s’attendre en la matière, suite à la crise bancaire et financière qui a failli emporter Dexia le mois dernier.
Ne serait que, « mathématiquement », du fait de la recapitalisation, qui a fait passer la part du Holding communal dans Dexia de 17% à 14%, il y aura une baisse des dividendes prévus initialement. Mais les difficultés actuelles de Dexia devraient elles aussi influencer négativement cette recette des communes…
Avant la crise, dans votre circulaire budgétaire aux pouvoirs locaux, vous recommandiez de prévoir une croissance des dividendes du Holding pour 2009 de 8% par rapport à 2008. Vous ne pouviez évidemment pas prévoir l’imprévisible et je ne vous reproche donc bien sûr pas ce chiffre qui, a posteriori, semble assez optimiste ! Mais aujourd’hui, la situation se clarifie tout doucement. Et on sait en tous cas qu’il faut s’attendre à une inévitable diminution du dividende.
Mes questions sont dès lors fort simples, M. le Ministre. Si j’ai bien compris, une nouvelle circulaire est en route. Est-ce exact ? Pouvez-vous déjà nous dire quelles en seront les grandes lignes ? À quoi peuvent s’attendre les communes et comment elles doivent alors rédiger leurs budgets ? Vos nouvelles recommandations et vos chiffres seront-ils bien en concordance avec la situation fort délicate que connaît Dexia en ce moment ? En effet, je crois qu’il vaut mieux pêcher par excès de réalisme que d’optimisme dans une telle matière !
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
DAMIEN YZERBYT
Compte-rendu de la séance
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Il y a maintenant un peu plus d’un mois nous avions un débat en séance plénière sur cet important dossier « Dexia » avec votre collègue le Ministre Marcourt. Il y avait surtout été question du sauvetage de la banque et du montage mis en place pour y parvenir. C’est pourquoi je me permets aujourd’hui de revenir sur le sujet et de vous interroger plus spécifiquement sur un aspect qui, justement, relève de vos compétences propres : les finances communales et ce que les communes wallonnes peuvent espérer inscrire comme recettes dans leurs budgets au titre de leurs dividendes Dexia…
C’est bien évidemment un dossier majeur pour les communes (et les provinces) puisque toutes, via le Holding communal, sont actionnaires de Dexia, et que toutes en retirent des dividendes, plus ou moins importants selon les cas. Alors que la présentation des budgets 2009 s’annoncent, il est donc bien naturel que celles-ci cherchent à savoir à quoi s’attendre en la matière, suite à la crise bancaire et financière qui a failli emporter Dexia le mois dernier.
Ne serait que, « mathématiquement », du fait de la recapitalisation, qui a fait passer la part du Holding communal dans Dexia de 17% à 14%, il y aura une baisse des dividendes prévus initialement. Mais les difficultés actuelles de Dexia devraient elles aussi influencer négativement cette recette des communes…
Avant la crise, dans votre circulaire budgétaire aux pouvoirs locaux, vous recommandiez de prévoir une croissance des dividendes du Holding pour 2009 de 8% par rapport à 2008. Vous ne pouviez évidemment pas prévoir l’imprévisible et je ne vous reproche donc bien sûr pas ce chiffre qui, a posteriori, semble assez optimiste ! Mais aujourd’hui, la situation se clarifie tout doucement. Et on sait en tous cas qu’il faut s’attendre à une inévitable diminution du dividende.
Mes questions sont dès lors fort simples, M. le Ministre. Si j’ai bien compris, une nouvelle circulaire est en route. Est-ce exact ? Pouvez-vous déjà nous dire quelles en seront les grandes lignes ? À quoi peuvent s’attendre les communes et comment elles doivent alors rédiger leurs budgets ? Vos nouvelles recommandations et vos chiffres seront-ils bien en concordance avec la situation fort délicate que connaît Dexia en ce moment ? En effet, je crois qu’il vaut mieux pêcher par excès de réalisme que d’optimisme dans une telle matière !
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
DAMIEN YZERBYT
Compte-rendu de la séance
M. Damien Yzerbyt (cdH)
J'ai pris connaissance hier lors de mon conseil communal de la nouvelle circulaire qui est actuellement en route.
J'ai pris connaissance hier lors de mon conseil communal de la nouvelle circulaire qui est actuellement en route.
Quelques questions restent en suspens : vos nouvelles recommandations, vous nous les donnez avec des chiffres à l'appui ou s'agit-il simplement d'une invitation à être prudent ? Cette prudence se base-t-elle sur des événements ?
Je vous remercie pour cette circulaire, mais peut-on se dire que les données transmises peuvent être raisonnablement espérées par les communes ?
M. le Ministre Philippe Courard
Concernant les dividendes Dexia, sur base des évolutions passées, par ma circulaire budgétaire du 11 septembre 2008 relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'année 2009, j'autorisais les communes à inscrire une prévision de dividendes du Holding Communal correspondant à une augmentation de 8 % par rapport aux dividendes de 2008.
Concernant les dividendes Dexia, sur base des évolutions passées, par ma circulaire budgétaire du 11 septembre 2008 relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'année 2009, j'autorisais les communes à inscrire une prévision de dividendes du Holding Communal correspondant à une augmentation de 8 % par rapport aux dividendes de 2008.
Toutefois, à l'heure actuelle, il est impossible d'évaluer comment les dividendes de Dexia pour les certificats et ceux du Holding communal évolueront.
Toute prévision à ce jour se révèle hasardeuse et toute communication intempestive peut avoir des répercussions sur les marchés financiers.
Aussi, dans le cadre de l'élaboration des budgets, par circulaire adressée aux communes fin de la semaine passée, je recommande la plus grande prudence en inscrivant, pour 2009, un montant au maximum égal à celui constaté en 2008, sans indexation.
Cette recommandation a été concertée avec les dirigeants du Holding.
À la demande du Gouvernement, un recensement des participations des communes au sein du Holding et des certificats Dexia est en cours au sein de mon administration afin d'en connaître l'importance pour chaque commune. Globalement, les dividendes 2008 représentaient moins de 1 % des recettes communales.
Quant aux conséquences de la crise sur l'offre de crédit et les taux d'intérêt, on observe un resserrement de l'offre de crédit dès lors que les banques commerciales rechignent à se prêter entre elles. Il est probable que les crédits se révèlent plus chers à l'avenir, mais nul ne peut aujourd'hui faire de prévision. La vigilance est toutefois de mise.
Concernant l'élaboration des budgets 2009, je constate que l'exercice sera effectivement difficile. Les communes doivent intégrer trois sauts d'index dans leurs dépenses de personnel. Les dépenses de transfert évolueront certainement à la hausse étant donné les charges de personnel que les entités consolidées supportent également. Enfin, en matière de fonctionnement, les coûts énergétiques ont fortement augmenté cette année, en particulier pour ce qui concerne l'éclairage public.
Loin d'attendre une prochaine crise des finances communales, le Gouvernement a pris différentes initiatives afin d'aider les communes, notamment :
• la réforme du Fonds des communes, rappelons-le, apporte quelque 100 millions d'euros de
refinancement aux communes dès 2009 ;
• concernant l'éclairage public, l'obligation de service public permettra de répondre partiellement à la problématique ;
• afin de faire face au coût énergétique dans les communes, différentes aides régionales ont été apportées afin de réaliser notamment un audit ou encore des travaux permettant de réaliser des économies ;
• pour les communes ayant bénéficié d'une recette exceptionnelle dans le cadre de la vente du réseau de télédistribution, un mécanisme de ristourne au travers du compte CRAC permet à certaines communes d'obtenir des recettes ordinaires complémentaires.
Concernant les trois demandes de l'UVCW, avec la réforme du Fonds des communes, le mécanisme d'indexation a été revu. Dès 2009, le Fonds suit l'évolution du coût de la vie et sera majoré d'un pourcentage complémentaire dès 2010.
Pour ce qui concerne le FSAS, une réflexion est actuellement en cours afin de réformer le mécanisme de répartition. Dès à présent, l'indexation du FSAS sera également calquée sur celui du fonds des communes et bénéficiera du bonus de 1 % dès 2010.
La mise en place d'un mécanisme d'avances systématiques sur la perception des additionnels à IPP serait effectivement une mesure très positive pour la trésorerie des communes wallonnes. Toutefois, il s'agit d'une compétence fédérale.
M. Damien Yzerbyt (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Vous faites le point sur l'ensemble des questions qui feront débat. Cette problématique est la même pour tous les échevins des finances. Il est important de rappeler que des aides existent et que des actions sont menées, mais on reste néanmoins face à certaines incertitudes.
Par ailleurs, on apprend par la presse que les primes de fin d'année peuvent être majorées jusqu'à 300 %, ce qui aura un impact important pour les budgets.
Il y a d'une part, la problématique des dividendes Dexia et d'autre part, la problématique des bilans. La baisse de Dexia aura certainement une influence sur les budgets.
