Les critères pris en compte pour définir les contours de la politique de la ville

M. Bouchat (cdH)

Monsieur le Ministre, je crois que c'est ma seconde question parlementaire et celle-ci risque de vous ennuyer un peu plus que la première parce que vous pourriez me répondre qu'on n'interroge pas le gouvernement sur ses intentions, mais je connais votre caractère entier et je sais que vous ne le ferez pas. Vous le rappelez à suffisance, les zones urbaines constituent un enjeu majeur pour le Gouvernement wallon. Les villes concentrent, en effet, une grande partie de la croissance économique, mais également de nombreux défis sociaux, culturels ou environnementaux.

Vous avez donc décidé de mettre sur pied un véritable plan stratégique pour les grandes villes. Je ne sais pas si c'est vrai ou non, mais cela me revient de source presque officielle. Il s’agirait, selon vous, de mettre au point des politiques transversales pour harmoniser le rapport des grandes villes et de leur périphérie. Jusqu'à présent, c'est vraiment très bien car les villes ont parfois un rôle centripède et centrifuge. Cela, c'est vraiment très bien, mais je ne sais si c'est votre volonté de l'appliquer.

La déclaration de politique régionale rappelle que la politique de la ville aura pour objectif de maximiser, au profit de toute la Wallonie, pas d'un sillon, les effets de pôle que représentent les territoires urbains et d’impulser une politique de retour à la ville.

Cependant, je vous ferai remarquer aimablement que mener à bien une politique de la ville est par essence complexe! De prime abord, il est difficile de définir le concept de « Ville ». C’est pourquoi, vous avez décidé d’en dresser les contours avec des acteurs de terrain et des experts. Ainsi, vous allez réunir les bourgmestres de neuf grandes villes, à savoir : Liège, Charleroi, Namur, Mons, Tournai, Verviers, Seraing, La Louvière et Mouscron afin de jeter ensemble les bases de ce plan. Il s'agit des villes les plus importantes et je comprends très bien la démarche.

Vous allez également vous appuyer sur l’expertise de la CPDT (Conférence permanente du développement territorial) un peu comme votre collègue, M. le Ministre Henry, pour accepter spontanément la prison à Marche, sur votre administration ainsi que sur les politiques menées dans d’autres pays européens.

Vous ne pouvez cependant by-passer l'expertise de la CPDT. J'ignore si vous prenez en compte le SDER (Schéma de développement de l’espace régional), mais je n'ai pas ce sentiment-là. Le SDER, rappellons-le, a le mérite d'exister et votre parti comme le mien, comme tous les partis ici, d'ailleurs, Ecolo et MR, demandaient qu'on le revisite. Il fallait l'actualiser, mais il a le mérite d'exister et faisait surtout, même s'il y a quelques longues années, l'objet d'un concensus politique.

Je permets de vous rappeller que le SDER a pour objectif d'insérer la Wallonie dans l'espace suprarégional et en particulier de le situer par rapport aux aires métropolitaines et aux euro-corridors.

Je rappelle ce que c'est que les aires métropolitaines, qui sont des régions urbaines, plus d'un million d'habitants, dit-on, mais ce qui m'intéresse c'est de mettre en exergue aujourd'hui, Monsieur le Ministre, les deux euro-corridors qui sont les couloirs qui relient justement les aires métropolitaines. Ce sont des zones caractérisées par un courant important de déplacements et d'échanges au niveau suprarégional et international pouvant servir d'appui à des dynamiques de développement sur le plan local. Ces zones offrent la possibilité de développer en des endroits précis des activités diverses de type industriel, de services, de formation, de tourisme. Je prends par exemple la région du Brabant wallon, - je ne savais pas que M. Wahl serait là, mais je me réjouis qu'il soit là pour m'épauler, quand on est épaulé par M. Wahl, on se sent tout à fait autrement, tout le monde le sait - Wavre, Louvain-la-Neuve, Ottignies, constituent un vrai bassin de vie et j'ai oublié de citer Jodoigne, mais je le pensais.

Si vous ne tenez compte, Monsieur le Ministre, que des neuf villes que je viens de citer, que vous ignoriez l'euro-corridor dit euro-corridor de Lotharingie - vous savez très bien ce que c'est - pour ne favoriser que l'euro-corridor du sillon de l'Entre Sambre et Meuse, à mes yeux, ce serait une véritable erreur. Si vous prenez les neuf villes comme vous semblez parti parce qu'elle comptent sans doute plus de 50.000 habitants, ce serait une erreur.

Mes questions sont simples. Allez-vous limiter le concept de « ville » aux territoires des neuf communes ? J'espère que non car dans la DPR on met en exergue la notion de « bassin de vie » ? Allez-vous prendre en compte les bassins de vie comme le suggère la DPR ? Cela ne va pas faire plaisir au grand leader, sans doute, quels que soient les partis, de passer outre des neuf villes. Allez-vous ignorer l'euro-corridor gagnant, celui de l'axe Nationale 4, l'axe le plus prometteur de toute la Wallonie ? Enfin, si vous tenez compte, puisque vous m'avez déjà tendu la main pour dire que vous le feriez, des bassins de vie, je vous dis, dans ce cas-là, moi, j'en ai fondé un du côté de Marche avec votre prédécesseur, M. Borsus, M. Belot, etc. On a fait le pays de Famenne, une asbl où, vraiment, c'est un bassin de vie avec six communes, mais il faut définir un territoire pertinent.

Voilà, à mes yeux, Monsieur le Ministre, une politique intelligente de la ville doit nécessairement prendre en compte le SDER et donc, ces sous-régions. Si je peux me permettre de vous expliquer, comme cela, cela donnera une allure de plaidoyer pro domo et vous m'en excuserez car je n'aime pas poser de questions vraiment ponctuelles, mais je disais à quelqu'un tantôt : « Je viens d'avoir le dernier chiffre IDELUX pour le Luxembourg, c'est votre commune à la loupe, 44 communes,... » Rien que pour la Commune de Marche, le SDER joue un rôle régional, nous sommes 17.200 habitants et, Monsieur le Ministre, il y a passé 11.000 emplois. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, c'est quelque chose qui existe. Si vous ignorez la région la plus prometteuse de Wallonie qu'est la région de Louvain-la-Neuve, qui passe bien avant Marche, et qui est le fer de lance intellectuel, à mon avis, vous ignorez franchement une politique de la ville qui ne prendrait pas en compte vraiment les éléments qui permettent le développement.

Je ne sais pas comment vous allez définir les bassins de vie, si vous vous limiterez aux neuf villes. Si je n'ai pas le droit de vous interroger, j'ai le droit de m'inquiéter d'après les rumeurs parce que je ne voudrais vraiment pas que ce soit une manière de dire : « On cantonne quelques dizaines de millions d'euros pour quelques barons dans quelques régions ».

Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Chers Collègues, je voudrais d'abord vous remercier pour votre question qui va me permettre d'aborder un thème difficile, auquel j'accorde énormément d'importance et qui est celui de la Ville. Vous l'aurez noté, j'ai un intérêt personnel sur le sujet. Je pense que c'est essentiel. Moi-même venant d'une petite ville rurale, je ne suis pas sujet à caution quand je dis que l'on va tenter de définir le concept de ville parce que mes intérêts personnels finalement me pousseraient à accorder plus d'importance à la ruralité.

N'empêche, je crois qu'il m'apparaît d'abord essentiel de s'interroger sur les raisons qui ont incité les partenaires gouvernementaux à mettre en avant cette réalité et à désigner finalement un fait qui est relativement passé inaperçu pour la première fois en Wallonie, un Ministre de la Ville. On en n'a pas beaucoup parlé, c'est quand même une première. Et je dirais qu'en la matière, tout reste à définir. Tous les avis sont bons à prendre mais quelles sont les raisons qui ont poussé les partenaires gouvernementaux à mettre en avant ce principe ? À mon avis, ils sont au moins au nombre de trois. C'est que - et après on s'entendra sur ce que l'on entend par le concept de ville, mais je vous parlerai plutôt de méthodologie plutôt que de définition parce qu'il ne m'appartient pas de la donner à moi tout seul - tous les critères objectifs démontrent actuellement que les entités urbaines concentrent à la fois une grande partie de la population, vous l'avez souligné, les emplois, encore une fois, cela dépend de ce qu'on entend par entité urbaine ou bassin de vie, mais aussi des défis sociaux, des défis environnementaux. Il convient vraiment de s'en préoccuper spécifiquement.

Deuxième élément, je pense que le développement urbain est aujourd'hui un des éléments qui peuvent apporter une réponse au défi climatique. Là encore, grande phrase, petit pas, sans doute, mais on concentre dans les villes des fonctions, on essaye de gérer parcimonieusement les espaces, cela induit des politiques de développement urbain, cela permet sans doute d'envisager des économies d'énergie, des moyens collectifs. Je parle - et c'est là que la politique de la Ville est sans doute transversale - de noyaux d'habitat, de mobilité, c'est un concept qu'il faut appréhender.

Troisième raison, à mon sens, c'est que - et cela va aller dans le sens de votre réflexion, je pense - la dimension territoriale actuelle des villes et des communes n'est pas toujours appropriée au développement urbain, social, solidaire, durable, responsable, en termes d'aménagement du territoire, de mobilité, etc.

Il faut réfléchir avec les villes et communes sans créer un niveau de pouvoir supplémentaire, j'insiste, à la taille pertinente de bassin de vie - vous l'avez nommé bassin de vie, on peut le nommer de différentes façons - c'est-à-dire, l'échelle pertinente sur laquelle il convient de réfléchir à une politique.

Tenant compte de ces objectifs, au moins, il nous appartiendra de réaliser l'exercice difficile de définir les contours d'une politique de la Ville en Wallonie. C'est assez novateur.

Une volonté, d'abord, est de ne pas me calquer sur l'exemple français où, finalement, la politique de la Ville est résumée aux quartiers en difficulté. C'est un peu ce que vous avez dit sur l'aspect concentrationnaire, les neuf ou dix ou cinq grandes Villes, cela dépend un peu où on fixe le seuil,. La cohésion sociale est évidemment un élément important de la réfléxion, mais une bonne politique de la Ville ne peut pas être résumée à cela. Il y a des éléments tels que la mobilité, le développement durable, les bassins de vie, le rôle centripède et centrifuge des sous-régions - on connaît la diversité de la Wallonie - tout cela devra être appréhendé et tout cela complexifie finalement le travail dont je suis responsable aujourd'hui. Mais ce que je vais faire en concertation, c'est définir tout d'abord un concept, ne parlons plus de ville, parlons plutôt de bassins de vie, je peux vous rejoindre sur cela.

Il existe déjà, évidemment - on ne me demande pas de réinventer la poudre - en Wallonie, et depuis longtemps, un arsenal législatif qui touche à la Ville : pensons à la rénovation urbaine, la revalidation urbaine, voyez que ces deux notions ne se limitent pas aux grandes villes. Demain, si Marche, Thuin ou Hannut décidait de lancer une opération de revalidation urbaine, elles pourraient clairement adhérer au principe et c'est peut-être, je pense, un bon moyen de concrètement vous exposer quelle sera la philosophie de mon travail.

Sur le plan méthodologique, je vous ai exprimer les difficultés, comment je voyais les choses, je pense que l'on se rejoint, mais il faut quand même adopter une méthodologie pour établir ce difficile exercice qui est de définir les contours d'une politique futur de la Ville. C'est d'abord écouter, je pense. Faire participer les acteurs et ensuite, proposer une définition qui satisfasse le plus grand nombre, pour autant qu'elle reste cohérente.

Je vous confirme bien que je vais rencontrer, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, les bourgmestres des villes de plus de 50.000 habitants, mais il faut bien commencer quelque part, cela ne veut pas dire que parce que je rencontre les bourgmestres des villes de plus de 50.000 habitants que la politique de la Ville va se résumer aux villes de plus de 50.000 habitants.

Ces rencontres m'apparaissaient importantes pour définir les premiers enjeux. Pour le reste, je pense que j'ai un partenaire privilégié, c'est l'Union des villes et communes de Wallonie qui peut en tout cas fédérer un ensemble de décisions et cela me paraît être porteur de projets intéressants. Je suis ouvert d'ailleurs à rencontrer tout qui ou toute institution qui pourra nous aider collectivement à définir cette politique parce que ce n'est pas une définition qui va simplifier, elle doit survivre au Ministre intérimaire que je suis. J'espère que nous aurons collectivement l'ambition de définir un concept qui sera porteur pour les prochaines années et donc, bien sûr, les bourgmestres des grandes villes, cela me semble être le premier pas pour définir une politique de la Ville. Bien sûr, il faut se reposer sur le SDER, vous avez entièrement raison, l'Union des villes et communes, les autres acteurs, les provinces - l'Association des provinces me semble être un acteur qu'il faudra rencontrer. Tout cela dans un seul objectif ambitieux et finalement relativement abstrait aujourd'hui. Contentons-nous de cela, définissons les contours de ce que l'on entend en Wallonie, pour les prochaines années, être une véritable politique de la Ville. Je ne suis évidemment pas fermé à venir en débattre au Parlement une fois que ce tour de table sera fait.

Je voudrais terminer en vous disant que la politique de la Ville est une des politiques menées par la Région wallonne et je ne voudrais pas que l'on résume non plus tout à la politique de la Ville. Je pense que parallèlement, il faut avoir une réflexion sur la ruralité. Je pense que cette réflexion n'est pas à mener dans le chef de mes compétences mais d'autres Ministres y sont sensibles et je pense que c'est par confrontation des idées que jaillira nécessairement la vérité. Soyez assuré que tout le monde sera consulté, en tout cas, que le plus grand nombre sera consulté. Il faudra bien atterrir quelque part, vous savez, on en a discuté dans d'autres décrets, c'est toujours un arbitrage, un compromis et on verra vers où fera pencher le compromis. Je tiens à vous préciser qu'en aucun cas, et je connais votre franchise, vous connaissez la mienne, je n'accepterez d'être fagocité par un quelconque sillon ou par un quelconque lobby des bourgmestres de grandes, de moyennes ou de petites villes. Je pense que notre ambition doit aller bien au-delà de cela.

M. le Président. – La parole est à M. Bouchat.

M. Bouchat (cdH)

Merci, Monsieur le Ministre, de ne pas vous laisser fagociter. Je trouve que votre conclusion est assez rassurante, mais je vous fais simplement un distinguo. C'est vrai qu'à l'Union des villes où nous avons partagé le travail en commun, vous étiez un Président « gai », et j'ai plaisir à le reconnaître publiquement, mais défendant ce qui existe. Dans le SDER, vous avez le potentiel des zones vraiment « nœuds » qui animent toute une sous-région. L'exemple le plus frappant pour moi, il n'y a pas de véritable ville du côté de Louvain, au sens grande ville, je sais que la région de Wavre est une région notable pour la Wallonie, donc, si on ne prend pas les villes en devenir parce que tout cela est en train de s'agglomérer, de s'urbaniser, vous raterez une opportunité aussi d'avoir des villes qui préparent l'avenir, vous aurez beaucoup plus facile d'y faire de la véritable écologie que de rectifier celle qu'il faudra modifier dans les villes existantes.

Donc, je pense que pour ménager l'avenir, vous avez besoin de prendre le SDER réellement en considération. Je vous dis simplement qu'il y a 26 villes exportatrices de revenus en Wallonie. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la CPDT. Je ne sais pas si vous le savez, mais il n'y a que 26 villes qui exportent des revenus, c'est-à-dire là où il y a plus de gens qui viennent travailler que de gens de la ville qui quittent la ville pour aller travailler ailleurs. C'est déjà un critère aussi, il est peut-être trop grand, mais enfin, le SDER existe, c'est tout ce que je voulais vous dire.