Les difficultés rencontrées lors de l’organisation de marches en forêt

Monsieur le Ministre,

Je suis interpellé par un membre de la Fédération Francophone Belge des Marches Populaires à propos des difficultés rencontrées lors de l’organisation des marches en forêt dans la province de Luxembourg ou dans le sud de la province de Namur.

Il est question de contrôle tatillon de la part de la DNF. Tous les circuits de marches sont élaborés à partir des cartes IGN mais les ingénieurs responsables des cantonnements changent fréquemment les circuits proposés sur base d’éléments non repris sur les cartes. Par exemple, il est question de chemin privé ou de réserve importante de cerfs…Cela impose un contournement de la zone et allonge fortement le circuit. De plus, ces éléments sont difficilement vérifiables par des usagers ne disposant pas des outils de l’administration.

Les marcheurs sont convaincus par l’esprit du code forestier. Ils en respectent généralement le prescrit notamment en ce qui concerne les délais imposés pour le balisage ou sur les accords à obtenir. Mais certains marcheurs s’étonnent de devoir négocier parfois « à l’arachée » avec la DNF leurs circuits comme s’ils n’étaient pas les bienvenus en forêt. Ils souhaiteraient pouvoir bénéficier de critères d’appréciation davantage uniformisés pour l’élaboration des circuits.

Avez-vous, Monsieur le Ministre, connaissance de ces difficultés d’organisation ?
Pensez-vous solliciter votre administration afin de définir des critères homogènes dans l’élaboration des circuits ?


D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Monsieur le Député, bien sûr, il peut y avoir des interprétations différentes selon les différents cantonnements du département de la Nature et des Forêts lors de l'organisation de marches, que ce soit de l'ADEPS ou d'autres organisations, comme la Fédération francophone. Les marches ADEPS sont autorisées d'office en forêt pour autant qu'elles se déroulent sur des chemins, sentiers ouverts à la circulation du public et que la circulation ne soit pas fermée ce jour pour un motif qui doit être prévu par le code forestier. À cette fin, les organisateurs doivent envoyer le tracé de la marche au chef de cantonnement qui peut, en retour, signaler les fermetures prévues à la date concernée, tout cela pour une question de bonne organisation.

Le problème que vous évoquez dans votre question est évidemment de savoir si un chemin ou un sentier est bien une voie ouverte à la circulation du public. Pour ce faire, je vous rappelle la disposition ou les dispositions du nouveau code forestier, art.3, §28 - voies ouvertes à la circulation du public : c'est une voie publique ou voie dont l'inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou par un panneau. J'ai voulu cette disposition à l'époque, de sorte que ce soit aussi la situation de terrain qui puisse prévaloir. Un promeneur qui se balade en forêt peut simplement savoir, sans lire de carte, s'il peut ou non emprunter un chemin ou un sentier selon que le chemin ou le sentier reste libre d'accès ou est fermé par une barrière ou un panneau. Mais on ne peut pas fermer n'importe quel chemin, n'importe comment, cela vous le savez. Par ailleurs, il y a des dispositions en la matière.

Il convient de faire remarquer qu'il incombe à l'organisateur de vérifier que la marche prévue emprunte bien des voies ouvertes à la circulation du public et donc, comme je viens de l'expliquer, ce n'est pas parce que la voie est reprise sur une carte IGN qu'elle est nécessairement ouverte à la circulation du public.

Cela étant, pour être parfaitement clair, j'ai envoyé une instruction au cantonnement suite à votre question, c'est de l'anticipation, afin de leur rappeler les dispositions et de leur imposer de justifier toute modification du tracé proposé qui empêcherait le passage sur chemin ou un sentier ouvert à la circulation du public et d'éviter l'aspect tatillon dont vous parlez aussi. Il faut que les règles soient les plus claires possibles et que les dispositions d'organisation soient les plus faciles possibles d'accès pour les organisateurs et qu'on donne aussi des réponses rapides. Essayons de nous mettre à la place des organisateurs, s'ils doivent attendre les allers et retours et les aspects de points de détails les uns après les autres de la part du DNF, cela est difficile à organiser.

Globalement, d'après les informations que j'ai eues, la situation se passe très bien sur le territoire. Il reste effectivement ci et là, des questions d'interprétation quant à la réalité des dispositions et de la mise en oeuvre du nouveau code forestier. Mais de par la circulaire que je viens d'envoyer et de l'instruction donnée, les choses devraient rapidement rentrer dans l'ordre. Si malgré cela - puisque les instructions ne sont pas toujours suivies à la lettre -, elles restent encore, vous ne manquerez pas, vous ou d'autres, de me le faire savoir et nous prendrons d'autres dispositions plus ciblées sur l'un ou l'autre cantonnement, si besoin en était. En tout cas, l'instruction a bien été donnée.

M. Fourny (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée et la réactivité par rapport à la demande ainsi formulée par la Fédération des marcheurs. Je pense qu'une clarification ou une forme d'uniformisation de l'interprétation du texte s'impose. Il est vrai que les nouvelles législations passent aussi par des difficultés d'application dans un premier temps, et donc, cela fait partie des maladies de jeunesse dudit décret.