Les difficultés rencontrées par les agriculteurs
20 septembre 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
M. Michel de LAMOTTE (cdH)
La météo de cet été a été extraordinaire à plus d'un titre. Après un mois de juillet battant tous les records de température et entraînant des conditions de sécheresse extrême , il a fallu subir un mois d'août excessivement pluvieux.
Les conditions météorologiques particulièrement difficiles n'ont pas été sans conséquences pour le monde
agricole.
Dès le mois de juillet, dans certaines régions, les agriculteurs ont dû puiser dans leurs réserves de fourrage
pour l'hiver afin de nourrir leur bétail. Quant aux récoltes du mois d'août, elles n'ont pas été à la hauteur des
espérances, en raison des pluies diluviennes que l'on sait, à tel point qu'en certains endroits, il ne valait même
plus la peine de poursuivre les moissons.
À cela, s'ajoute la maladie de la langue bleue et les nouvelles mesures en matière de grippe aviaire. À cet
égard, on peut s'interroger sur la nécessité des nouvelles mesures de confinement qui risquent de sonner le glas
des petits élevages, majoritairement présents en Wallonie. La filière avicole wallonne estime la perte à 450.000
euros pour le confinement du printemps, dont une partie devrait être épongée par la Région wallonne. Pouvezvous, Monsieur le Ministre, nous donner des précisions à ce sujet ?
Face à cette accumulation de « sinistres », les agriculteurs sollicitent effectivement l'aide de la Région.
Il nous faut agir à l'instar de pays voisins comme la France, où plus de 40 départements ont déjà sollicité
le déclenchement de la procédure « calamités agricoles » pour permettre une indemnisation des agriculteurs
dans les zones les plus touchées par la sécheresse. Il s'agit de pallier les manques de rendement de la moisson
2006, mais aussi les piètres récoltes de pommes de terre qui s'annoncent.
Vous avez évoqué, la semaine dernière, le recours au Fonds des calamités, qui relève du Fédéral et qui
pourrait être activé sur les aspects climatiques, moyennant le respect de conditions :
• tout d'abord, prouver qu'il s'agit d'un phénomène climatique exceptionnel. Ensuite, établir qu'un tel
désordre climatique n'a plus eu lieu depuis 20 ans. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous dire ce
qu'il en est à cet égard ?
• enfin, établir au niveau de chaque commune, un dossier qui fait état des dégâts subis par les
agriculteurs. La FWA semblait s'inquiéter du retard pris à ce sujet par diverses communes. Des
instructions ont-elles été données aux communes afin que les constats de ces dégâts puissent
s'effectuer correctement ?
(...)
M. René Thissen (cdH)
Comme mes prédécesseurs l'ont déjà indiqué, les agriculteurs n'ont pas été épargnés ces dernières semaines, qu'il s'agisse des conditions météorologiques difficiles ou encore des nouvelles maladies qui touchent les cheptels.
Je ne reviendrai plus sur la grippe aviaire qui doit, certes, faire l'objet de mesures de précautions, mais en
veillant toutefois à ne pas créer d'obstacles supplémentaires pour la filière avicole.
Je m'arrêterai plus spécifiquement à la fièvre catarrhale qui a touché, et touche encore, nos régions, puisque
la presse annonçait récemment l'extension de la zone touchée au Nord et à l'Ouest.
C'est la première fois qu'on identifie un tel virus et, en tout cas, une telle souche dans nos contrées.
Il semblerait que ce virus soit de ligniée subsaharienne, on s'interroge donc pour savoir comment cette
maladie a pu pénétrer aussi loin en Europe.
Si on peut espérer que cette maladie disparaisse avec l'arrivée de l'automne et le refroidissement des
températures, d'aucuns s'inquiètent de la survenance de nouveaux types de maladies.
D'emblée, la Commission européenne a décrété une série de mesures extrêment strictes et, à certains
égards, préjudiciables à nos agriculteurs.
Rappelons ainsi que la fièvre catarrhale ne présente pas de risque pour la santé humaine. Les mesures de
lutte ne sont pas anodines, puisque les limitations de transport et les interdictions d'exportation conduisent à
des pertes financières conséquentes.
A-t-on pu chiffrer les pertes résultant de ce blocus ? Dans quelle mesure la Région entend-elle intervenir à
ce propos ? Qu'en est-il de la constitution d'un Fonds sanitaire ovin et caprin ?
De nombreux agriculteurs dénoncent le blocus mis en place qui les empêche notamment de vendre leurs
veaux. Les éleveurs défendent la constitution d'une zone unique comprenant les pays touchés et à l'intérieur de
laquelle les exportations seraient possibles.
Ce lundi, la Ministre fédérale de l'Agriculture devait rencontrer ses homologues lors d'un conseil européen
et tenter d'adoucir les mesures imposées aux agriculteurs. Qu'en est-il ? Peut-on espérer une levée partielle des
interdictions ? Dans l'affirmative, dans quels délais ?
Réponse
M. le Ministre Benoît Lutgen
Plusieurs événements climatiques et sanitaires ont perturbé gravement l'agriculture durant cet été.Tout d'abord, les conditions climatiques printanières et estivales, particulièrement contrastées, ont
provoqué d'énormes difficultés de récoltes et des pertes de rendement et de qualité. À cela, s'ajoute une
situation très contrastée d'une région à l'autre, d'une exploitation à l'autre.
Les conditions anormales du mois de mai ont eu des conséquences négatives sur :
• le rendement des premières coupes des fourrages (foin et préfané d'herbe) ;
• la levée des semis de printemps (maïs, betteraves sucrières et chicorées).
La sécheresse de juin et juillet est la cause :
• d'une très mauvaise repousse des prairies à pâtures et des prairies de fauche, ce qui a entraîné
notamment un déficit de la production mensuelle laitière de juin et juillet. Cette situation a été
particulièrement catastrophique dans les zones agricoles du Condroz, de la Famenne et de la zone
herbagère liégeoise ;
• la croissance des maïs a été très irrégulière, toujours selon les régions et les types de sols.
Les céréales ont mûri très rapidement ce qui a entraîné un démarrage précoce de la moisson. Si les
quantités de céréales récoltées en juillet furent excellentes, les rendements furent régulièrement de 5 à 15 %
inférieures aux rendements habituels. Suite aux pluies incessantes du mois d'août, plus de 40 % de la
superficie globale du froment n'a pu être récoltée avant l'arrivée des précipitations, fin juillet. au 1er septembre,
il restait encore 60.000 ha non récoltés. les grains ont germé sur pieds. la récolte a pu être achevée, mais la
qualité est très mauvaise et les céréales ne peuvent plus être utilisées que pour la fabrication d'aliments pour
bétail. Plus de 25 % des pailles sont devenues inutilisables et n'ont pas été récoltées. La liste est encore
longue.
Concernant la fièvre catarrhale, permettez-moi de rappeler que cette fièvre du mouton est une maladie virale
des moutons et fait partie des maladies de la liste A de l'organisation internationale des épizooties (OIE), soit
une maladie qui appelle des mesures internationales de lutte.
La maladie, qui n'est pas contagieuse, se rencontre plutôt sous les climats méditerranéens et subtropicaux
qui forment la zone de diffusion du vecteur (insectes de la famille des Culicoïdes).
Les mesures de lutte consistent en la restriction des mouvements des animaux sensibles (ruminants), la
destruction des animaux malades, la lutte contre le vecteur et la vaccination.
Les mesures sanitaires européennes prévoient des zones de restriction de 20, 100 et 150 km autour du ou
des foyers d'infection. Outre la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Grand Duché de Luxembourg et la
France ont découvert des cas et sont concernés par ces mesures.
En accord avec la FWA, j'ai introduit une demande d'allégement de certaines mesures qui, du fait du mode
particulier de transmission de la maladie, ne s'avéraient pas nécessaires.
Ainsi, en concertation étroite et quotidienne avec les Régions et le secteur, l'AFSCA a obtenu un
assouplissement au niveau européen.
Ainsi, très rapidement, en dehors de la zone des 20 km, le territoire belge a été entièrement mis en zone de
protection, ce qui a permis d'élargir la zone de commerce d'animaux vivants ; le transport vers les abattoirs a
été autorisé moyennant traitement insecticide des camions et des animaux au départ ; le transport des veaux
mâles de type laitier a été autorisé vers les centres d'engraissement. Pour sortir de la zone de 20 km, les veaux
commercialisés devront passer par un centre de tri sanitaire avant d'être acheminés vers les centres
d'engraissement où un soin sanitaire devra être réalisé.
Conjointement avec le Ministre flamand de l'Agriculture, j'ai adressé une lettre au Ministre fédéral de la
Santé publique pour que les contacts nécessaires soient pris au plus vite afin de restaurer rapidement certains
circuits de commercialisation d'animaux vivants pour ne pas pénaliser le secteur et essentiellement les
producteurs.
Sont concernés les jeunes taurillons maigres de conformation moyenne vers l'Italie, les vaches de réformes
et les veaux mâles laitiers vers les Pays-Bas.
A ce jour, l'Afsca a obtenu la possibilité d'exporter dans les zones sanitaires équivalentes aux Pays-Bas, en
France, en Allemagne et au Luxembourg.
Depuis lors, la maladie progresse et tout le territoire national est repris dans la zone 20, à l'exception de la
Flandre occidentale, la majeure partie du Hainaut, le sillon Sambre et Meuse en Province de Namur et le Nord
de la Province d'Anvers.
Quant aux mesures prises en faveur des agriculteurs, je tiens à rappeler les événements suivants :
• en juillet, constatant que la production fourragère était gravement menacée et que les stocks prévus
pour l'hiver devaient déjà être entamés, j'ai signifié à la DGA d'autoriser dès le 20 juillet le pâturage
des prairies naturelles, qui dans le cadre des mesures agri-envronnementales (MAE), ne pouvaient être
pâturées qu'au mois d'août,
• j'ai obtenu, le 27 juillet dernier, de la Commission européenne, une dérogation pour permettre la
récolte des terres en jachère ;
• un Comité de suivi de la sécheresse a réuni des représentants de l'Agriculture et des administrations
concernées. Après évaluation de la situation, le Comité a décidé de prendre une mesure
supplémentaire : permettre le pâturage des couverts végétaux hivernaux installés dans le cadre des
mesures agricoles environnementales ;
• j'ai demandé à la Direction générale de l'Agriculture de participer prioritairement aux Commissions
communales de constat de dégâts aux cultures en vue de fournir aux agriculteurs un document
probant de perte de revenus vis-à-vis de l'administration fiscale, en cas de reconnaissance par le
Gouvernement fédéral de ces phénomènes climatiques comme calamité ;
• à mon initiative, le Gouvernement wallon a pris des mesures de soutien aux trésoreries et des
dérogations à certaines mesures dans le cadre des conditionnalités.
Je peux vous dire que beaucoup d'agriculteurs ont manifesté leur satisfaction concernant les crédits de
soudure. Je pense toutefois qu'il s'agit d'un outil à utiliser avec beaucoup de parcimonie afin de ne pas
conduire certains exploitants à l'endettement. En collaboration avec la Fédération wallonne de l'Agriculture,
nous avons établi des critères rigoureux en la matière.
Le Gouvernement a accepté de reporter les dates limites d'autorisation d'épandage des effluents d'élevage au
15 octobre, de déroger aux règles de conditionnalité en permettant le brûlage de pailles et de reporter la date de
semis des couverts végétaux hivernaux du 15 au 30 septembre..
La Commission européenne a malheureusement refusé de payer une avance de 80 % au lieu de 60 % sur
primes vaches allaitantes.
Rien ne permet d'affirmer que le changement de climat soit responsable de la remontée de la maladie. Son
entrée dans nos contrées pourrait être due à une importation artificielle.
La régionalisation de l'agriculture ne va pas sans poser de problèmes. Pour être efficiente, il faut que
l'attribution de compétences soit suivie de l'octroi de moyens financiers. Il n'est pas question pour nous de
subir, par exemple, des charges économiques pour des dossiers sanitaires décidés à un autre niveau de pouvoir
sans concertation. Le problème des bâtiments, jadis gérés par le Ministre-Président Van Cauwenberghe, prouve
qu'il faut être vigilant en la matière.
Il est prématuré de calculer avec précision les pertes de l'agriculture wallonne. Je vous communiquerai
l'évaluation globale des pertes dans quelques semaines.
Pour ce qui est des primes, le paiement des tranches annuelles sera effectué dans les cinq mois qui suivent
la fin de la période d'engagement. Le paiement de la première tranche annuelle des subventions des
engagements MAE 2005 aurait été réalisé à la fin du mois d'août 2006, ce qui n'est malheureusement pas le
cas.
Les subventions agro-environnementales font partie du PDR et les MAE sont en partie à charge de la
Région wallonne.
Le succès important des MAE a induit, en 2006, un dépassement du montant de cofinancement prévu pour
ces mesures. L'instauration du régime de paiement unique a, en outre, induit un report partiel des fonds
européens vers le second pilier, fonds transférés au sein de l'enveloppe FEOGA.
M. de Lamotte a raison d'évoquer le fonds des calamités. Pour que nous puissions l'activer et, ainsi, agir
efficacement, nous attendons du niveau fédéral autre chose que des effets d'annonce.
La DGA et l'administration fiscale ont fait leur travail, mais les agriculteurs attendent des mesures
concrètes et il est temps que la Ministre Laruelle les leur apporte.
En matière de prévention, les changements incessants des conditions climatiques doivent nous conduire à
réfléchir à de nouveaux modes de gestion de l'agriculture de demain, notamment à travers le décret cadre que je
déposerai sous peu. J'en appelle à l'esprit constructif de M. Wesphael afin d'avoir un débat concerté et
transparent en la matière. Je souligne d'ailleurs que ce fut déjà le cas pour les OGM.
Pour répondre à M. Meureau, qui a soulevé les problèmes économiques auxquels le monde agricole doit
faire face, je pense que nous devons croire en une solution efficace par les nouveaux métiers agricoles. Voyez
l'importante reconversion économique de l'ensemble du secteur de la chicorée. 117 millions d'euros ont été
apportés par l'Europe pour faciliter la reconversion de ce secteur. Nous sommes, nous Wallons,
particulièrement performants dans ce domaine.
Pour conclure, nous devons avoir une réflexion plus globale sur la prévention en termes d'indemnisation.
De même, il convient de savoir que, pour qu'un phénomène soit considéré comme exceptionnel, celui-ci
ne doit plus s'être présenté depuis plus de 20 ans.
