Les difficultés rencontrées par les associations dans la reprise du service 105 des TEC
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2011,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
Marc Elsen,
question orale
1er février 2011 | Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
M. le Ministre,
Comme nous l’avons déjà abordé dans cette Commission, afin de faire face aux difficultés budgétaires rencontrées par les TEC, il a été décidé que le service 105 serait repris pas les diverses associations déjà actives sur le terrain dans le transport des PMR.
Face aux inquiétudes soulevées quant à ce transfert, vous nous aviez précisé que celui-ci ne devrait pas engendrer de difficultés particulières et que le service offert serait identique pour les différents utilisateurs.
Il est évident que ces associations sont les plus à même de reprendre cette activité, leur expérience et compétence en la matière est indéniable et constitue un gage pour une reprise efficace pour les utilisateurs de ce service.
Toutefois, il apparaît que cette reprise ne soit pas si aisée dans le chef des associations.
En effet, ces dernières connaissent également des impératifs financiers qui rendent délicate la reprise de cette activité aux conditions actuelles. A savoir, qu’il est ainsi proposé aux diverses associations d’étendre leur kota kilométrique subsidiable aux mêmes conditions que la convention initiale.
En examinant leurs coûts liés au transport, l’on constate que le coût au kilomètre s’élève à +/- 1,60€/km (charges salariale, amortissements du véhicule,…)
En déduisant les subsides liés aux aides à l’emploi (de +/- 0,60€/km), l’indemnité kilométrique du TEC de + /- 0,75 €/ KM, il reste ainsi un solde de 0,25€ /KM que chaque association essaie de financer via des collaborations ou autres.
Le raisonnement de ces associations est assez simple, si celles-ci doivent reprendre le service 105 – ce dont elles sont favorables- il faut que les conditions financières soient réévaluées. Certaines demandent que le financement du TEC soit à hauteur de 80%, ainsi il est suggéré une indemnité kilométrique de la part du TEC de 1€/km.
Vous m’objecterez que le TEC propose des services supplémentaires tel que l’entretien des gros bus dans ses ateliers pendant une période déterminée toutefois ceux-ci ne doivent pas occulter la problématique de la subvention.
Il est évident que cette demande aura un impact budgétaire non négligeable ce qui est délicat vu la situation budgétaire des TEC.
Toutefois, ces associations proposent de refinancer via plusieurs phases, la première serait d’adapter dés à présent le financement du kilométrage additionnel concerné par le transfert des véhicules TEC 105.
Au-delà de la problématique de la subvention, les associations se voient également imposer des délais de négociation très courts par les TEC, il me semble que prolonger ces délais est judicieux afin que les négociations entre ceux-ci se fassent dans les meilleures conditions.
Merci pour votre réponse.
Madame la Présidente, Monsieur le Député, la reprise du TEC 105 par les associations se fait progressivement et généralement, sans difficulté.
Le transfert est effectif en Brabant wallon depuis le 1e janvier 2011. Il le sera en ce mois de février pour le Hainaut et Charleroi.
En ce qui concerne Namur-Luxembourg, le transfert est acquis depuis plusieurs années.
Je confirme cependant votre information sur laquelle des difficultés sont apparues quant à la négociation entre les associations et le TEC Liège-Verviers.
Les chiffres que vous avancez concernent précisément le cas de Liège-Verviers. Ils sont un peu différents pour les autres conventions en fonction des jours et heures d'ouverture et du nombre de kilomètres parcourus.
La moyenne de l'intervention de la région dans le subventionnement est de 0,8 euro/kilomètre. Les coûts liés au transport estimé à 1,60 euro/kilomètre sont ceux avancés par RASTA, fédération qui regroupe une partie des associations.
Je suis bien conscient du différentiel et de la difficulté exprimée par la fédération quant à une reprise du service avec un transfert des bus 105 qui arrivent en fin de vie. C'est le problème principal. Il sera donc nécessaire pour les associations d'investir rapidement dans du nouveau matériel d'exploitation.
Conscients de cette difficulté, nous examinons actuellement au sein de mon cabinet et avec la SRWT, la possibilité d'augmenter par phase avec une première hausse cette année, la subvention pour l'ensemble des kilomètres parcourus par toutes les associations.
Une décision rapide sera prise en cette matière afin de permettre la fin de la discussion en particulier pour le transfert sur Liège-Verviers.
Monsieur le Député, il s'agit d'une question tout à fait d'actualité sur laquelle nous travaillons également.
Ces éléments me confortent dans l'idée qu'il y a peut-être des particularités à prendre en considération. Vous l'avez dit d'ailleurs et je vous en remercie. Dire aussi que vous avez manifestement le souci de clôturer rapidement les négociations. Je pense que c'est l'intérêt commun de faire en sorte que chacun y trouve son compte, mais surtout puisse continuer à donner un service à la hauteur, autant que possible, de ce qu'il se faisait jadis. J'entends ainsi bien votre examen d'une hausse progressive en l'occurrence de l'intervention au kilomètre. Nous continuerons à suivre cela de près.
Je pense que le TEC Liège-Verviers et les associations - en l'occurrence qui s'occupent des PME - ont déjà à plusieurs reprises, montré leur volonté de concourir d'une certaine façon au service au public. Je crois que c'est à privilégier.
Comme nous l’avons déjà abordé dans cette Commission, afin de faire face aux difficultés budgétaires rencontrées par les TEC, il a été décidé que le service 105 serait repris pas les diverses associations déjà actives sur le terrain dans le transport des PMR.
Face aux inquiétudes soulevées quant à ce transfert, vous nous aviez précisé que celui-ci ne devrait pas engendrer de difficultés particulières et que le service offert serait identique pour les différents utilisateurs.
Il est évident que ces associations sont les plus à même de reprendre cette activité, leur expérience et compétence en la matière est indéniable et constitue un gage pour une reprise efficace pour les utilisateurs de ce service.
Toutefois, il apparaît que cette reprise ne soit pas si aisée dans le chef des associations.
En effet, ces dernières connaissent également des impératifs financiers qui rendent délicate la reprise de cette activité aux conditions actuelles. A savoir, qu’il est ainsi proposé aux diverses associations d’étendre leur kota kilométrique subsidiable aux mêmes conditions que la convention initiale.
En examinant leurs coûts liés au transport, l’on constate que le coût au kilomètre s’élève à +/- 1,60€/km (charges salariale, amortissements du véhicule,…)
En déduisant les subsides liés aux aides à l’emploi (de +/- 0,60€/km), l’indemnité kilométrique du TEC de + /- 0,75 €/ KM, il reste ainsi un solde de 0,25€ /KM que chaque association essaie de financer via des collaborations ou autres.
Le raisonnement de ces associations est assez simple, si celles-ci doivent reprendre le service 105 – ce dont elles sont favorables- il faut que les conditions financières soient réévaluées. Certaines demandent que le financement du TEC soit à hauteur de 80%, ainsi il est suggéré une indemnité kilométrique de la part du TEC de 1€/km.
Vous m’objecterez que le TEC propose des services supplémentaires tel que l’entretien des gros bus dans ses ateliers pendant une période déterminée toutefois ceux-ci ne doivent pas occulter la problématique de la subvention.
Il est évident que cette demande aura un impact budgétaire non négligeable ce qui est délicat vu la situation budgétaire des TEC.
Toutefois, ces associations proposent de refinancer via plusieurs phases, la première serait d’adapter dés à présent le financement du kilométrage additionnel concerné par le transfert des véhicules TEC 105.
Au-delà de la problématique de la subvention, les associations se voient également imposer des délais de négociation très courts par les TEC, il me semble que prolonger ces délais est judicieux afin que les négociations entre ceux-ci se fassent dans les meilleures conditions.
- M. le Ministre, il m’est revenu que le TEC Liège Verviers connaissait une telle problématique, les autres TEC connaissent-ils une situation similaire ?
- Les associations vous ont soumis ces problématique afin de débloquer cette situation, où en est-on ?
- Quelles réponses allez-vous donner à ces associations ?
- Quelles solutions prônez-vous afin que le service 105 soit repris efficacement par ces associations et ce, sans conséquences pour les utilisateurs ?
Merci pour votre réponse.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Madame la Présidente, Monsieur le Député, la reprise du TEC 105 par les associations se fait progressivement et généralement, sans difficulté.
Le transfert est effectif en Brabant wallon depuis le 1e janvier 2011. Il le sera en ce mois de février pour le Hainaut et Charleroi.
En ce qui concerne Namur-Luxembourg, le transfert est acquis depuis plusieurs années.
Je confirme cependant votre information sur laquelle des difficultés sont apparues quant à la négociation entre les associations et le TEC Liège-Verviers.
Les chiffres que vous avancez concernent précisément le cas de Liège-Verviers. Ils sont un peu différents pour les autres conventions en fonction des jours et heures d'ouverture et du nombre de kilomètres parcourus.
La moyenne de l'intervention de la région dans le subventionnement est de 0,8 euro/kilomètre. Les coûts liés au transport estimé à 1,60 euro/kilomètre sont ceux avancés par RASTA, fédération qui regroupe une partie des associations.
Je suis bien conscient du différentiel et de la difficulté exprimée par la fédération quant à une reprise du service avec un transfert des bus 105 qui arrivent en fin de vie. C'est le problème principal. Il sera donc nécessaire pour les associations d'investir rapidement dans du nouveau matériel d'exploitation.
Conscients de cette difficulté, nous examinons actuellement au sein de mon cabinet et avec la SRWT, la possibilité d'augmenter par phase avec une première hausse cette année, la subvention pour l'ensemble des kilomètres parcourus par toutes les associations.
Une décision rapide sera prise en cette matière afin de permettre la fin de la discussion en particulier pour le transfert sur Liège-Verviers.
Monsieur le Député, il s'agit d'une question tout à fait d'actualité sur laquelle nous travaillons également.
Réplique de M. Elsen (cdH)
Ces éléments me confortent dans l'idée qu'il y a peut-être des particularités à prendre en considération. Vous l'avez dit d'ailleurs et je vous en remercie. Dire aussi que vous avez manifestement le souci de clôturer rapidement les négociations. Je pense que c'est l'intérêt commun de faire en sorte que chacun y trouve son compte, mais surtout puisse continuer à donner un service à la hauteur, autant que possible, de ce qu'il se faisait jadis. J'entends ainsi bien votre examen d'une hausse progressive en l'occurrence de l'intervention au kilomètre. Nous continuerons à suivre cela de près.
Je pense que le TEC Liège-Verviers et les associations - en l'occurrence qui s'occupent des PME - ont déjà à plusieurs reprises, montré leur volonté de concourir d'une certaine façon au service au public. Je crois que c'est à privilégier.
