Les dispositifs en matière de formation dans le dossier de la restructuration de la Sonaca
19 octobre 2009 │Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur le Ministre André ANTOINE
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Il y a deux semaines, j’interpellais votre collègue en charge de l’Économie sur ce même dossier. Mais il est évident qu’une telle restructuration d’une entreprise si stratégique pour notre secteur aéronautique, pour Charleroi et pour l’ensemble de la Wallonie, a des conséquences majeures sur l’emploi. Et que la recherche de solutions optimales pour l’entreprise et ses travailleurs ne peut se faire qu’en travaillant sur ces deux aspects intrinsèquement liés : l’économie et l’emploi-formation.
Certes, nous sommes actuellement en pleine « procédure Renault » et il faut laisser les partenaires sociaux négocier. Il n’empêche, notre devoir est bien sûr de réfléchir et de proposer toutes les solutions possibles, qui peuvent permettre une alternative à des licenciements secs. Rappelons-nous qu’on parle quand même ici de près de 440 licenciements !
En tant que Ministre de l’Emploi et de la Formation, je ne doute pas que vous ayez déjà eu des contacts avec la direction et les syndicats, en concertation avec le Ministre Marcourt.
Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? Où en sommes-nous dans les négociations ? Quelles sont les positions et les propositions de part et d’autre, direction et syndicats ? Quelles sont les prochaines échéances ? Quelles sont les options envisageables ?
Surtout, dans le contexte actuel, et avec les informations qui sont les vôtres aujourd’hui, quels pourraient être les divers leviers que vous seriez en mesure d’activer comme alternatives aux licenciements secs ? Malgré les difficultés que connaissent nos finances publiques, quels moyens budgétaires pourraient être mobilisés dans ce domaine ?
(Je ne doute d’ailleurs pas que le Ministre du Budget pourra ici aider le Ministre de l’Emploi dans sa réponse !)
Plus sérieusement, quelles options sont envisageables en matière de formation des travailleurs concernés, par exemple ? Ou de modulations du chômage économique ? Qu’est-il possible de mettre en place pour que les travailleurs de la Sonaca concernés par d’éventuels licenciements puissent plutôt se remettre à niveau et être ainsi davantage en adéquation avec les besoins de l’entreprise ? Comment pourrait-on de la sorte parvenir à régler les problèmes que dit avoir constatés la direction au niveau de la formation, de l’acquisition des compétences et de la polyvalence en production ? Si ces problèmes trouvaient une solution par le biais de dispositifs spécifiques en matière de formation, cela ne permettrait-il pas d’éviter autant de licenciements ?
Il me semble également qu’un tel effort de formation au sein de l’entreprise, soutenu par la Région, serait probablement une manière d’agir plus efficace à moyen et long termes que des licenciements secs et des restructurations répétées –comme on les a connues ces dernières années. Est-ce aussi votre avis ? Est-il possible de déjà évaluer le succès de certaines mesures déjà mises en œuvre (emplois maintenus grâce au chômage économique ou aux autres mesures de crise, par exemple) ? Ou même d’estimer ce qui pourrait être « sauvé » avec les mesures adéquates en termes de formation ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
C'est un sujet grave et je remercie Mme Salvi parce qu'elle attire légitimement notre attention sur le dossier peut-être le plus difficile, les plus délicat à l'échelle de la région de Charleroi, sinon de la Région wallonne.
En effet, c'est 440 licenciements qui sont prévus. Les perspectives sociales à la Sonaca sont particulièrement lourdes à assumer, par-delà la procédure Renault qui est actuellement en cours.
Mon Cabinet, vous le savez, et vous y avez joué un rôle, a été sollicité par des représentants syndicaux naturellement inquiets du devenir des travailleurs de l'entreprise qui lui ont fait par de leur analyse, tant de la situation sociale qu'économique au sein de la Sonaca.
Du reste, un conseil d'entreprise quasiextraordinaire vient d'avoir lieu ce 15 octobre. C'est pourquoi, dans la limite de nos prérogatives, c'est-à-dire sans interférer dans la procédure légale en cours, mais sans vouloir non plus laisser la situation en proie à toute une série de spéculations, j'ai souhaité rencontrer d'urgence la direction de l'entreprise. Il se fait que, coïncidence des calendriers, elle se trouve pour le moment à mon Cabinet et elle rencontre mon chef de Cabinet Emploi. Dès lors que j'en aurai terminé ici, j'irai les rejoindre pour évaluer ce que nous pouvons faire en termes de mesures alternatives à la formation et valoriser au mieux les ressources de main-d'oeuvre disponibles au sein de l'entreprise.
Bien évidemment, mon objectif est de voir rapidement si des mesures d'accompagnement et de formation ne sont pas envisageables pour permettre à un maximum de travailleurs de la Sonaca d'être totalement en phase avec l'évolution des besoins de compétences au sein-même de leur société.
En attendant, vous comprendrez que je ne peux pas tirer de conclusion sur la tenue de cette réunion, sur les informations disponibles aujourd'hui. Je peux juste vous dire que le carnet de commandes 2009, nous en avons parlé, M. Jean-Claude Marcourt et moi-même, est insuffisant pour permettre le maintien de l'ensemble du personnel. Les récentes commandes ne produiront malheureusement pas leurs effets avant plusieurs années, dans la mesure où elles nécessitent une importante phase de Recherche et Développement préalable au lancement de la production.
À ce stade, je ne peux que vous confirmer ce qui va être mis en place pour accueillir les travailleurs licenciés de la Sonaca lorsque la procédure Renault sera terminée. En effet, dès la seconde notification transmise par l'entreprise au FOREM, une cellule pour l'emploi sera créée, qui assurera le suivi de l'ensemble des actions mises en place au profit des travailleurs. Il est possible que la formule demandée par les organisations syndicales soit la création d'une cellule de reconversion. Cela signifierait que le FOREM, les organisations syndicales puissent également s'entourer d'un prestataire d'out placement choisi pour l'entreprise pour permettre à chacun des travailleurs concernés de retrouver au plus vite et au mieux un emploi. Le programme de reconversion intègre outre le bilan professionnel et l'aide à la recherche d'un nouvel emploi, un important travail d'orientation et d'information qui passe notamment, et en cela, cela rejoint vos préoccupations, par l'examen des possibilités de formation et de reconversion pouvant soutenir les objectifs professionnels des travailleurs. Ceux-ci ont accès, pendant toute la durée de la cellule, aux formations dispensées par le FOREM et par d'autres opérateurs, en ce compris les formations d'organismes privés dont les formations seraient payantes pour autant qu'elles soient indispensables à la reconversion du travailleur qui en fait la demande.
En conclusion, j'ai bien entendu le devoir de tout faire pour anticiper les événements et atténuer ce que nous pourrions appeler une « casse sociale » qui est évidemment désastreuse pour les travailleurs concernés, en optimalisant les offres de formation, d'insertion, d'accompagnement pour ces derniers.
En ce qui concerne l'entreprise elle-même, elle a fait l'objet, vous le savez, d'une attention extrêmement particulière du Gouvernement wallon. Nous resterons attentifs pour l'épauler dans son besoin de restructuration financière et son redéploiement économique. Dès lors que nous aurons la synthèse de nos échanges avec la direction générale, je ne manquerai pas de vous en tenir très régulièrement informée, parce qu'il y a vraiment, dans notre chef, une volonté de collaboration, de mettre des moyens publics à la disposition des travailleurs qui, jusqu'à présent, avaient parfaitement oeuvré. S'il n'y avait pas eu ce retournement de conjoncture, ils n'en seraient probablement pas là aujourd'hui.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je me réjouis que ce contact ait pu avoir lieu aujourd'hui.
Vous me parlez de la problématique des commandes insuffisantes aujourd'hui et à l'avenir, mais je pense, par ailleurs, que le service Recherche et Développement travaille dur. Il y a déjà toute une série de mesures qui pourraient éviter en partie une série de licenciements qui, aujourd'hui, pourraient être programmés. Il y a aussi une logique volontariste de formation, ce qui est très important.
Vous parliez de formations privées, de formations via le FOREM, il y a aussi WAN qui se trouve juste derrière la Sonaca à Gosselies et qui est l'organe de formation spécifique dans le domaine de l'aéronautique. Je pense qu'en réfléchissant en concertation avec les organisations syndicales qui ont vraiment fait un excellent travail, avec une volonté du Gouvernement mais aussi de la direction, on peut arriver à ce qu'il y ait un minimum de licenciements par rapport à ce qui est annoncé aujourd'hui.
Il serait dommage que, d'un côté, au niveau du Gouvernement, il y ait une volonté d'investir dans un pôle de compétitivité, celui de l'aéronautique et que, par ailleurs, de l'autre, la plus grosse fracture sociale se situe au niveau de l'aéronautique. Cette équation-là me paraît tellement paradoxale que j'insiste vraiment avec force et conviction pour que toutes les solutions puissent être analysées et trouvées. Je me réjouis qu'on puisse collaborer à l'avenir avec votre Cabinet pour trouver les solutions les plus adéquates.
Il y a deux semaines, j’interpellais votre collègue en charge de l’Économie sur ce même dossier. Mais il est évident qu’une telle restructuration d’une entreprise si stratégique pour notre secteur aéronautique, pour Charleroi et pour l’ensemble de la Wallonie, a des conséquences majeures sur l’emploi. Et que la recherche de solutions optimales pour l’entreprise et ses travailleurs ne peut se faire qu’en travaillant sur ces deux aspects intrinsèquement liés : l’économie et l’emploi-formation.
Certes, nous sommes actuellement en pleine « procédure Renault » et il faut laisser les partenaires sociaux négocier. Il n’empêche, notre devoir est bien sûr de réfléchir et de proposer toutes les solutions possibles, qui peuvent permettre une alternative à des licenciements secs. Rappelons-nous qu’on parle quand même ici de près de 440 licenciements !
En tant que Ministre de l’Emploi et de la Formation, je ne doute pas que vous ayez déjà eu des contacts avec la direction et les syndicats, en concertation avec le Ministre Marcourt.
Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? Où en sommes-nous dans les négociations ? Quelles sont les positions et les propositions de part et d’autre, direction et syndicats ? Quelles sont les prochaines échéances ? Quelles sont les options envisageables ?
Surtout, dans le contexte actuel, et avec les informations qui sont les vôtres aujourd’hui, quels pourraient être les divers leviers que vous seriez en mesure d’activer comme alternatives aux licenciements secs ? Malgré les difficultés que connaissent nos finances publiques, quels moyens budgétaires pourraient être mobilisés dans ce domaine ?
(Je ne doute d’ailleurs pas que le Ministre du Budget pourra ici aider le Ministre de l’Emploi dans sa réponse !)
Plus sérieusement, quelles options sont envisageables en matière de formation des travailleurs concernés, par exemple ? Ou de modulations du chômage économique ? Qu’est-il possible de mettre en place pour que les travailleurs de la Sonaca concernés par d’éventuels licenciements puissent plutôt se remettre à niveau et être ainsi davantage en adéquation avec les besoins de l’entreprise ? Comment pourrait-on de la sorte parvenir à régler les problèmes que dit avoir constatés la direction au niveau de la formation, de l’acquisition des compétences et de la polyvalence en production ? Si ces problèmes trouvaient une solution par le biais de dispositifs spécifiques en matière de formation, cela ne permettrait-il pas d’éviter autant de licenciements ?
Il me semble également qu’un tel effort de formation au sein de l’entreprise, soutenu par la Région, serait probablement une manière d’agir plus efficace à moyen et long termes que des licenciements secs et des restructurations répétées –comme on les a connues ces dernières années. Est-ce aussi votre avis ? Est-il possible de déjà évaluer le succès de certaines mesures déjà mises en œuvre (emplois maintenus grâce au chômage économique ou aux autres mesures de crise, par exemple) ? Ou même d’estimer ce qui pourrait être « sauvé » avec les mesures adéquates en termes de formation ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Réponse de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
C'est un sujet grave et je remercie Mme Salvi parce qu'elle attire légitimement notre attention sur le dossier peut-être le plus difficile, les plus délicat à l'échelle de la région de Charleroi, sinon de la Région wallonne.
En effet, c'est 440 licenciements qui sont prévus. Les perspectives sociales à la Sonaca sont particulièrement lourdes à assumer, par-delà la procédure Renault qui est actuellement en cours.
Mon Cabinet, vous le savez, et vous y avez joué un rôle, a été sollicité par des représentants syndicaux naturellement inquiets du devenir des travailleurs de l'entreprise qui lui ont fait par de leur analyse, tant de la situation sociale qu'économique au sein de la Sonaca.
Du reste, un conseil d'entreprise quasiextraordinaire vient d'avoir lieu ce 15 octobre. C'est pourquoi, dans la limite de nos prérogatives, c'est-à-dire sans interférer dans la procédure légale en cours, mais sans vouloir non plus laisser la situation en proie à toute une série de spéculations, j'ai souhaité rencontrer d'urgence la direction de l'entreprise. Il se fait que, coïncidence des calendriers, elle se trouve pour le moment à mon Cabinet et elle rencontre mon chef de Cabinet Emploi. Dès lors que j'en aurai terminé ici, j'irai les rejoindre pour évaluer ce que nous pouvons faire en termes de mesures alternatives à la formation et valoriser au mieux les ressources de main-d'oeuvre disponibles au sein de l'entreprise.
Bien évidemment, mon objectif est de voir rapidement si des mesures d'accompagnement et de formation ne sont pas envisageables pour permettre à un maximum de travailleurs de la Sonaca d'être totalement en phase avec l'évolution des besoins de compétences au sein-même de leur société.
En attendant, vous comprendrez que je ne peux pas tirer de conclusion sur la tenue de cette réunion, sur les informations disponibles aujourd'hui. Je peux juste vous dire que le carnet de commandes 2009, nous en avons parlé, M. Jean-Claude Marcourt et moi-même, est insuffisant pour permettre le maintien de l'ensemble du personnel. Les récentes commandes ne produiront malheureusement pas leurs effets avant plusieurs années, dans la mesure où elles nécessitent une importante phase de Recherche et Développement préalable au lancement de la production.
À ce stade, je ne peux que vous confirmer ce qui va être mis en place pour accueillir les travailleurs licenciés de la Sonaca lorsque la procédure Renault sera terminée. En effet, dès la seconde notification transmise par l'entreprise au FOREM, une cellule pour l'emploi sera créée, qui assurera le suivi de l'ensemble des actions mises en place au profit des travailleurs. Il est possible que la formule demandée par les organisations syndicales soit la création d'une cellule de reconversion. Cela signifierait que le FOREM, les organisations syndicales puissent également s'entourer d'un prestataire d'out placement choisi pour l'entreprise pour permettre à chacun des travailleurs concernés de retrouver au plus vite et au mieux un emploi. Le programme de reconversion intègre outre le bilan professionnel et l'aide à la recherche d'un nouvel emploi, un important travail d'orientation et d'information qui passe notamment, et en cela, cela rejoint vos préoccupations, par l'examen des possibilités de formation et de reconversion pouvant soutenir les objectifs professionnels des travailleurs. Ceux-ci ont accès, pendant toute la durée de la cellule, aux formations dispensées par le FOREM et par d'autres opérateurs, en ce compris les formations d'organismes privés dont les formations seraient payantes pour autant qu'elles soient indispensables à la reconversion du travailleur qui en fait la demande.
En conclusion, j'ai bien entendu le devoir de tout faire pour anticiper les événements et atténuer ce que nous pourrions appeler une « casse sociale » qui est évidemment désastreuse pour les travailleurs concernés, en optimalisant les offres de formation, d'insertion, d'accompagnement pour ces derniers.
En ce qui concerne l'entreprise elle-même, elle a fait l'objet, vous le savez, d'une attention extrêmement particulière du Gouvernement wallon. Nous resterons attentifs pour l'épauler dans son besoin de restructuration financière et son redéploiement économique. Dès lors que nous aurons la synthèse de nos échanges avec la direction générale, je ne manquerai pas de vous en tenir très régulièrement informée, parce qu'il y a vraiment, dans notre chef, une volonté de collaboration, de mettre des moyens publics à la disposition des travailleurs qui, jusqu'à présent, avaient parfaitement oeuvré. S'il n'y avait pas eu ce retournement de conjoncture, ils n'en seraient probablement pas là aujourd'hui.
Mme Salvi (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je me réjouis que ce contact ait pu avoir lieu aujourd'hui.
Vous me parlez de la problématique des commandes insuffisantes aujourd'hui et à l'avenir, mais je pense, par ailleurs, que le service Recherche et Développement travaille dur. Il y a déjà toute une série de mesures qui pourraient éviter en partie une série de licenciements qui, aujourd'hui, pourraient être programmés. Il y a aussi une logique volontariste de formation, ce qui est très important.
Vous parliez de formations privées, de formations via le FOREM, il y a aussi WAN qui se trouve juste derrière la Sonaca à Gosselies et qui est l'organe de formation spécifique dans le domaine de l'aéronautique. Je pense qu'en réfléchissant en concertation avec les organisations syndicales qui ont vraiment fait un excellent travail, avec une volonté du Gouvernement mais aussi de la direction, on peut arriver à ce qu'il y ait un minimum de licenciements par rapport à ce qui est annoncé aujourd'hui.
Il serait dommage que, d'un côté, au niveau du Gouvernement, il y ait une volonté d'investir dans un pôle de compétitivité, celui de l'aéronautique et que, par ailleurs, de l'autre, la plus grosse fracture sociale se situe au niveau de l'aéronautique. Cette équation-là me paraît tellement paradoxale que j'insiste vraiment avec force et conviction pour que toutes les solutions puissent être analysées et trouvées. Je me réjouis qu'on puisse collaborer à l'avenir avec votre Cabinet pour trouver les solutions les plus adéquates.
