Les inculpations de mandataires à Fontaine-L'Evêque et Namur

Mme Anne-Marie Corbisier (cdH)

Les affaires continuent à défrayer la chronique, que ce soit à Charleroi, Namur ou encore Fontaine-L'Evêque.

Nous avons tous accueilli avec soulagement la décision du Gouvernement wallon de mettre sur pied un audit et d'envoyer un délégué spécial à Charleroi, tant la situation chaotique constatée ne permettait plus d'assumer à tout le moins « la continuité du service public ».

Des voix se sont aussi élevées à Namur et Fontaine l'Evêque pour réclamer là aussi des audits. Nos mandataires cdH qui seront appelés à siéger dans les majorités constituées au lendemain du 04 décembre ont déjà fait savoir qu'ils demanderaient des audits afin de partir pour une nouvelle législature sur des bases saines et rigoureuses.

Je m'inscris bien sûr dans cette vision des choses mais je m'interroge surtout sur l'aide que vous pourrez leur apporter pour qu'ils mènent à bien cette mission de clarification. Avez-vous d'ores et déjà prévu, puisque vous êtes dans la préparation du budget 2007, des montants à allouer à ces communes ?

Vous savez, en effet, que les missions d'audit sont extrêmement coûteuses.

D'autre part, en date du 15 juin dernier, le Gouvernement wallon approuvait une importante note d'orientation sur la gouvernance locale, qui, entre autres, jetait les bases de ce qu'on a maintenant coutume d'appeler « la Cour des Comptes régionale ». Mais elle préconisait aussi pour les communes de plus de 20.000 habitants, un comité d'audit.

Je pense ainsi que les affaires vécues récemment démontrent non seulement la pertinence de cette note d'orientation mais aussi la nécessité d'aider rapidement les communes qui doivent « repartir du bon pied ».

Pouvez-vous dès lors nous informer non seulement du timing de l'arrivée du décret formalisant la note « gouvernance » au Parlement mais aussi des budgets que vous auriez dédicacés à la mise en place de différents organes prévus au travers de cette note ?

L'urgence me semble, bien sûr, requise mais Namur et Fontaine L'Evêque ne pourront attendre le vote du décret pour assainir les situations auxquelles elles sont confrontées.

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

Les questions posées par les honorables Membres relatives aux inculpations de mandataires à Namur et Fontaine l'Évêque et la mise en place d'un comité d'audit ont retenu ma meilleure attention.
Tout d'abord, je dirais que, si la situation exceptionnelle de Charleroi a nécessité la mise en place d'une
procédure également exceptionnelle, la généralisation de cette pratique n'est pas envisageable à l'échelle des
pouvoirs locaux. De plus, j'estime qu'il n'y a pas lieu de comparer les problèmes de gestion qui peuvent se
poser dans les deux communes, surtout si l'une d'elles compte plus de 200.000 habitants. Chaque commune
wallonne est libre d'organiser, à son propre niveau, des mécanismes d'audit tant internes qu'externes, que ce
soit au début de la législature ou tout au long de celle-ci. Si on ouvre la porte à des audits à-tout-va, toutes les
minorités ou les nouvelles majorités vont s'y engouffrer. Comme nous l'indiquait Mme Corbisier, la situation
de Namur est relativement ciblée. Pour la situation de Fontaine l'Évêque, ce n'est peut-être pas encore
suffisamment clair, mais il est vrai que dans des villes et communes où aucune affaire n'a jamais éclaté, des
demandes d'audit m'ont déjà été formulées. En tout état de cause, les communes pourraient, le cas échéant, faire
appel au CRAC.
Ensuite, le renforcement de la tutelle sur les pouvoirs locaux fait actuellement l'objet d'un avant-projet de
décret qui constitue l'une des priorités du Gouvernement wallon. La tutelle s'en trouvera renforcée et
optimalisée par un meilleur exercice, plus efficace et transparent des pouvoirs locaux wallons.
La rédaction de cet avant-projet de décret a été confiée au Professeur Deom de l'UCL. Mon Administration
m'a également adressé ses propositions et avis en la matière.
Soyez assurés que ce projet de réforme fondamental mobilise toute mon attention et que j'y accorde toute
l'urgence requise.
En ce qui concerne les faits touchant directement le Bourgmestre de Fontaine l'Evêque, ils ont fait l'objet
d'une enquête administrative au sein de mon Administration, depuis juin 2005.
En synthèse, ladite enquête peut être décomposée en deux volets principaux.
Le premier se rapporte à l'exercice de la tutelle spéciale d'approbation. Suite à un recours introduit par le
Gouverneur de la Province du Hainaut, pris sur base d'éléments transmis par mon administration, le compte
2004 de la commune a été réformé en avril 2006, dans la mesure où il comportait des frais de parcours et de
séjour exposés de manière contraire à la loi, par le Bourgmestre suite à deux voyages effectués à Paris en mai et
juin 2004.
Le second a été ouvert en décembre 2005 par mon administration suite à une instruction mise sur pied par le
Service public fédéral Finances (Direction régionale de Charleroi) et relative à des avances octroyées entre 2000
et 2005 par la commune au Bourgmestre de Fontaine l'Évêque pour couvrir ses frais de missions à l'étranger. Il
a effectivement été établi par l'administration des Contributions directes que M. Rovillard n'a pas restitué le
surplus des avances dont il a bénéficié pendant la période précitée et ce, pour un montant global de 38.886,83
euros.
Sur base du dossier d'instruction établi par mon administration et confirmant les informations avancées par
l'administration fiscale, j'ai immédiatement envoyé un courrier de demande d'explications à la commune. Le
Bourgmestre a reconnu qu'il était effectivement redevable d'une telle somme, mais que la restitution n'avait pas
été opérée plus tôt, dans la mesure où le Receveur communal, par manque de temps et de personnel n'est pas
parvenu à établir le compte des surplus d'avances encore en sa possession.
Toutefois, M. Rovillard a, en date du 2 juin 2006 et sur mon injonction, remboursé intégralement et en une
fois la totalité des avances qu'il détenait encore.
L'administration fiscale a, pour sa part, poursuivi ses investigations qui ont conduit aux récents
développements de cette affaire.
Je me tiens à votre disposition pour toute autre disposition.

Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)

J'entends bien qu'en ce qui concerne notamment les mesures de gouvernance, il faut faire attention où on met les pieds.
Néanmoins, il ne faut pas non plus agir trop lentement. Je suis d'avis qu'un accompagnement pourrait être
intéressant pour tout un chacun.
En ce qui concerne la situation de Charleroi, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une situation
exceptionnelle, heureusement d'ailleurs.
Je pense néanmoins que toutes les situations ne sont pas les mêmes et qu'on devrait pouvoir analyser plus
profondément les situations des uns et des autres afin d'aider les communes et de faire en sorte qu'elles ne
supportent pas le poids d'une mauvaise gestion.