Les nouveaux éléments d’information relatifs aux grands investissements ferroviaires en Wallonie

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Ministre,

Vous comprendrez que nous tenions à venir aux nouvelles pour un dossier de cette importance. Je parle évidemment de la planification des grands chantiers ferroviaires en Wallonie, et tout particulièrement de la modernisation des lignes 161 et 162, à savoir l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg. Sa mise à 160 kms/h au lieu de 120 actuellement était espérée pour 2013, et voilà qu’il est maintenant question d’un report à plus de dix ans. C’est du moins le sens d’un courrier officiel que vous a adressé Infrabel, et vous avez-vous-même, comme on dit, « tiré le signal d’alarme ». Inutile de dire que nous partageons cette préoccupation, vu l’importance de cette liaison pour les très nombreux navetteurs et usagers réguliers, étudiants, fonctionnaires, habitants des provinces de Luxembourg, de Namur et du BW.

Mon collègue Maxime Prévot vous a interpellé à ce sujet à la séance de rentrée. Vous avez notamment évoqué une prochaine rencontre associant des représentants du GW et du fédéral ainsi que de la SNCB. Comme nous, vous pensez que si la menace d’un report venait à se préciser, il incomberait au GW de saisir le Comité de concertation, s’agissant de défendre des intérêts majeurs de la Wallonie.

En arrière-fond de cette affaire, il y a bien sûr le contexte politique ambiant. Les vents du nord continuent d’exercer une forte pression vers le confédéralisme voire davantage. Cette perspective ne nous enchante guère, mais nous ne savons pas ce que sera le mode de financement des infrastructures ferroviaires dans une dizaine d’années.

C’est donc notre devoir de suivre ce dossier jour après jour, de traquer tout nouvel élément d’information. Evidemment, nos regards sont tournés vers le Ministre fédéral des entreprises publiques, Paul Magnette. En tant que Wallon, aura-t-il à cœur de nous éviter ce mauvais coup et d’obtenir la réalisation de cet investissement crucial dans les meilleurs délais ? En tant que Carolo, serait-il tenté de privilégier d’autres priorités, notamment la fameuse gare ferroviaire du BSCA ? Ces dossiers seraient-ils forcément antagonistes ?
Dans une interview publiée le samedi 22 septembre, Paul Magnette indique avoir tout récemment déposé au Comité d’investissements une version remaniée du plan d’investissements 2013-2025. Avez-vous des informations à ce sujet ? Peut-on voir briller dans cette information une lueur d’espoir ?

A défaut d’informations fraîches, pouvez-vous nous livrer le calendrier des prochaines rencontres et étapes dans le cheminement de ce dossier ?

Vous avez manifesté dans la presse et dans cette assemblée une détermination virile et une grande pugnacité. Je vous encourage à ne pas baisser la garde et à entretenir votre punch. Surtout, je vous remercie d’avance de nous tenir au courant au jour le jour des éléments de ce dossier puisqu’il appelle la mobilisation de tous les Wallons et de leurs représentants démocratiques.

Je vous remercie.
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Le report de la modernisation de l'axe Bruxelles- Luxembourg est inadmissible, d'autant plus que la Wallonie s'est toujours, jusqu'à présent, rigoureusement acquittée des obligations financières dans le cadre du préfinancement. De manière générale, je considère que nous ne pouvons accepter que les accords du passé soient constamment remis en question. C'est une priorité tout à fait claire sur laquelle il y avait un accord entre le Fédéral et la région.
 

Concernant la réaction d'Infrabel, celle-ci ne peut, à mon sens, être considérée comme une réponse suffisante. À ce stade, j'ajouterai qu'aucune réaction à mon courrier ne m'est parvenue des instances fédérales.

Ce qui m'importe avant tout, c'est que ce projet puisse être finalisé le plus rapidement possible. Dans le
même temps, je peux reconnaître que la balle n'est plus dans le camp du gestionnaire de l'infrastructure, mais plutôt dans celui du Gouvernement fédéral qui doit, de manière urgente, nous fournir les grandes orientations du futur plan pluriannuel d'investissements,mais également nous indiquer ses intentions quant au sort qu'il réserve aux projets ferroviaires préfinancés par la Wallonie.
 

Pour l'aspect touchant les paiements, mes services étudient actuellement la possibilité de suspendre les
paiements tant que nous n'aurons pas plus de garantie quant à l'exécution rapide des travaux. À ce jour, le
solde restant dû avoisine les 18 millions d'euros.

Concernant la recherche d'une solution au report du projet, il me semble essentiel, avant toute saisine du Comité de concertation, d'explorer les différentes pistes de résolutions, notamment le mécanisme de règlement ad hoc prévu par la convention de préfinancement. C'est la raison pour laquelle j'ai pris récemment l'initiative d'organiser une concertation entre toutes les parties signataires de la convention de préfinancement. Une première réunion préparatoire se tiendra le 15 octobre prochain.
 

Quant à la clef 60/40, et tenant compte des difficultés liées à l'annualité de cette clef de répartition, parce que c'est un des éléments évoqués par Infrabel, le Gouvernement wallon ne pourra se prononcer que lorsque nous disposerons des balises du futur plan pluriannuel d'investissements. Nous examinerons
quelles en sont les priorités et, le cas échéant, si les instances fédérales ont choisi de réaliser des coupes
claires dans les dotations d'investissements.
 

En conclusion, tout comme vous, j'attends avec impatience que le projet nous soit communiqué. Je considère que la priorité des investissements doit être orientée vers les projets pour lesquels il existe déjà un accord, comme celui de cette modernisation de l'axe 3.
 

En attendant, j'ai entrepris des démarches nécessaires pour discuter de ce dossier avec les autorités fédérales ainsi que je viens de vous le dire. À ce stade, il leur revient de donner suite à ces différentes
interpellations.

 

Réplique du Député M. LEBRUN

Merci, Monsieur le Ministre. Je vois que vous continuez à suivre ce dossier et je m'en réjouis.
 

Vous ne m'avez pas répondu, Monsieur le Ministre, à propos du plan de la version remaniée du plan d'investissements que M. Magnette aurait déposé le 22 septembre dernier. En avez-vous eu connaissance ?
Non, visiblement. Je pense que c'est un élément dont vous pourriez avoir connaissance via des canaux
classiques, mais il me semble que ce n'est pas un document qui devrait apparaître secret aujourd'hui. Je
me réjouirai de voir cette version remaniée, élaborée par le ministre, connaître les éléments qui la composent et qui la différencient du plan d'investissements précédent ?
 

Toujours est-il que nous resterons particulièrement attentifs, après le 15 octobre, à vous interroger sur les
résultats de ce Comité de concertation.