Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du haut-fourneau n° 6 d'ArcelorMittal

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Je souhaiterais d'abord réitérer le contenu de ma réplique d'il y a quinze jours quant à la qualité du travail accompli par M. le Ministre qui s'est accroché à ce dossier. Deux difficultés apparaissent encore aujourd'hui, l'une quant à la procédure et les réserves des nouveaux entrants, et l'autre quant à la problématique des quotas qui dépend plus de la compétence du Ministre Lutgen.

Quels sont vos contacts avec la Communauté européenne ? Qu'en est-il de la problématique liée à la réaction des autres entreprises telles que celles de la pâte à papier et de carton ? Le mécanisme mis en place conduit à réduire l'allocation aux nouveaux entrants, ce qui inquiète les entreprises et pourrait mettre à mal les accords de branche. Il y a deux semaines, en réponse à ma question, vous m'assuriez que le dossier vous apparaissait fait au niveau européen.

Depuis, je m'interroge et ne me sens pas rassuré au vu des derniers éléments.

REPONSE

M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT en son nom et au nom de M. le Ministre Benoît LUTGEN

Sauf élément de dernière minute, la première fonte du haut fourneau n° 6 sera réalisée aujourd'hui. Ceci concerne 2.700 emplois directs et quelques 5.000 emplois indirects, soit un total situé entre 7.500 et 10.000 emplois. Concernant le dossier au niveau européen, celui-ci a été accepté le 1er janvier 2008 par le comité de concertation après accord de l'entreprise d'intervenir à hauteur de 35 % de ses besoins et la prévision d'autoalimentation de l'Europe.

Il est un fait qu'il existe une différence entre la mécanique aujourd'hui retenue et qui ne nous plait pas tout à fait et une autre que nous sommes en train de discuter. Néanmoins, pour les entreprises, cela est indifférent. C'est comme les différences qui existent entre les manières de qualifier un contrat et qui ne touchent pas l'entreprise dans sa pratique.

Je partage l'avis des entreprises par rapport à la concurrence déloyale. Ainsi, la directive européenne n'est pas adéquate par rapport à son objectif de réduire l'émission des gaz à effet de serre. En effet, certains secteurs peuvent réduire leur émission de 10 %. Toutefois, s'ils ne sont pas capables d'y arriver techniquement, cela peut conduire à des achats, ce qui mène à une concurrence déloyale du marché. De plus, nous savons que dans certains Etats membres, les surallocations deviennent des aides d'Etat autorisées par l'UE.

A mon sens, il s'agit là d'une concurrence déloyale, et l'on assiste même à une discrimination entre les différents secteurs économiques. Je prendrai pour exemple le secteur de l'aluminium, dont le démantèlement est plus coûteux, face au secteur de la sidérurgie. Je ne pense donc pas beaucoup de bien de cette directive, qui complique le rôle des petits Etats, et a fortiori, des petites Régions.

Mais, il s'agit d'un cadre légal que nous devons respecter. L'Union européenne a accordé une période test s'étalant de 2005 à 2007. De très larges surallocations ont été constatées. Les entreprises n'ont pas été très discrètes et ont demandé plus que leurs besoins. Lorsque notre plan était de 7,5 %, l'Union européenne a annoncé une réduction de 7,6 % sur les entreprises.

En réalité, la Flandre a reçu une réduction de 5,5 %, tandis que la Région wallonne a, elle, reçu 11 %. Je n'adhère pas au raisonnement et l'effort qu'on leur demande est de 8 %. Il est vrai que certains secteurs vont devoir demander des quotas, ce qui ne me réjouit pas. Il est vrai aussi que le Plan Marshall fonctionne bien, ce qui entraîne plus de production et dès lors, un effort supplémentaire. Vous avez demandé ce qu'il en serait à l'horizon 2012.

Pour votre information, j'ai assisté le 25 février dernier, au Conseil des Ministres de l'Environnement pour 2008, où je représente la Belgique pour le premier semestre. Lors de ce conseil, tous les Etats membres ont fait part de leurs inquiétudes en ce qui concerne la prochaine mise aux enchères des quotas. En effet, le but est que les quotas des industries électriques soient tous mis aux enchères, à cet horizon, et pour les autres, qu'une partie de ceux-ci le soit. Encore une fois, les industries non productrices de CO2 sont avantagées.

De plus, l'Union européenne veut donner le système de mise aux enchères seulement en 2011. Tous, nous avons dit que c'était invivable. En effet, qu'en sera-t-il d'ici là ? Comme le faisait remarquer le Commissaire européen, ce système conduira à exporter les émissions des quotas et à importer le chômage. Il faut inciter les entreprises à produire en polluant moins, par exemple, en investissant dans la recherche, pour que l'Europe soit à la pointe en matière de technologies.

Il en va de l'avenir de la sidérurgie. Il faut qu'en Europe, on ait une position claire. Veut-on privilégier des entreprises lourdes ? Il faut savoir qu'en Région wallonne, l'industrie de la sidérurgie est moins polluante que partout ailleurs en Europe. En ce qui concerne la pénalité, j'ai dit qu'elle était mise sous cocon, car j'estime que ce n'était pas le moment de parler d'amendes.

Comme je l'ai dit, les entreprises ont reçu entre 10 et 20 % de quotas gratuits, qui ont tous été revendus. J'ai fait remarquer à la Commission que cette situation n'était pas tolérable. On nous fait croire à une volonté de marché commun, alors que d'un autre côté, existe le principe des aides d'Etat.

Nous avons pris toutes les précautions juridiques, nous examinons les différentes hypothèses, et je peux vous confirmer que nous n'avons pas fermé le dossier. Venons-en au dossier délicat. Au-delà de la phase à froid, vous avez cité Arceo, le centre de recherche CRM ainsi qu'Arcelor.

Nous faisons en sorte que ce centre de recherches soit le plus important. M. Onkelinx a parlé d'investissements, je suis au courant de ceux-ci et, si vous le voulez bien, j'en parlerai plus tard. Au niveau de Ferblatil, j'ai l'habitude de dire qu'il ne faut pas pleurer sur le lait renversé. Il faut, au contraire, tout faire pour sauver le site. En effet, celui-ci est très intégré dans le processus et nous devons absolument éviter l'effet dominos.

Le 27 février dernier, nous ne nous sommes pas seulement contentés de rallumer le haut fourneau. En effet, le même jour, se tenait une longue réunion de travail pendant laquelle on a notamment abordé ce sujet. J'y ai fait part de l'inquiétude des travailleurs. Les deux dossiers ont leur mérite propre et doivent être défendus. Aujourd'hui, nous avons obtenu que l'on ne ferme pas, malgré la compétitivité du marché espagnol du fer blanc ou du groupe Thyssen Groue. Nous étions proches de l'exclusion du jeu et chaque travailleur qui perd son emploi connait une situation difficile. Un des éléments à mettre toutefois en exergue est que les gestionnaires d'aujourd'hui communiquent bien entre le froid et le chaud.

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Votre force de conviction, c'est à l'Europe que vous devez l'apporter. Au niveau des aides aux entreprises, aides d'Etat, et allocations d'Etat, nous vous suivrons avec attention car c'est un élément important pour toutes les industries de la Région wallonne.