Les opérateurs conventionnés pour le Plan langue du Plan Marshall

M. Michel de Lamotte (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le Plan Langue du Plan Marshall permet aux jeunes, au sortir du secondaire, d'obtenir une bourse d'étude pour un séjour d'immersion en néerlandais, allemand ou anglais. Ce plan est une initiative qui attire ma plus grande attention. Je porte d'ailleurs le projet à Liège, et informe autant que je peux les élèves, parents et professeurs de langue.

J'avais déjà interrogé votre prédécesseur, Mme Marie Arena, à ce sujet.

Je lui avais également fait part du peu d'information et de communication fait à l'égard de ce plan langue. Heureusement, le bouche à oreille fonctionne bien et le plan recueille beaucoup de succès. La constitution du dossier et l'organisation étant simplifiée par des organismes conventionnés par le FOREM et spécialisés dans les séjours d'apprentissage des langues à l'étranger.

C'est ce dernier point que j'aimerais que vous éclairiez.

Il me revient que nombre d'opérateurs conventionnés demandent une avance sur les frais de dossier qui ne seront pas remboursables si la bourse du Plan Marshall n'est pas accordée à l'étudiant. Certains demandent même une avance sur les frais de séjour.

Or les séjours à l'étranger coûtent cher ; c'est d'ailleurs évidemment pourquoi la bourse a été mise en place. Beaucoup de parents conditionnent le voyage à l'octroi de la bourse.

Les organismes tiennent là un moyen de pression sur les parents, en leur faisant comprendre que s'ils ne paient pas tout de suite, il n'y aura plus de place pour leur enfant.

Est-il alors raisonnable d'autoriser les opérateurs à se faire monnayer les frais de dossier, si la bourse n'est pas octroyée et que l'étudiant retire sa candidature ?

Ne peut-on envisager, comme dans les cas d'immersion en Flandre ou en Communauté germanophone, d'octroyer des bourses de séjour linguistique sans l'obligation de passer par un organisme ?

La position dominante des opérateurs leur confère parfois une attitude trop directive. Ne pourrait-on redéfinir un code de bonne conduite des opérateurs vis-à-vis des parents ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

RÉPONSE

M. Marc Tarabella, Ministre de la Formation

Je tiens à vous apporter des précisions sur les problèmes plus spécifiques que vous relevez.

Les opérateurs conventionnés avec le FOREM s'engagent à offrir pour un prix déterminé à l'avance et transmis au FOREM, un service couvrant la totalité du séjour d'immersion linguistique.

Aucun supplément ne peut être réclamé par l'opérateur à la famille du jeune pour les prestations reprises dans la convention, comme par exemple les frais d'hébergement, l'inscription dans un établissement scolaire ou de formation, le suivi pendant l'immersion mais aussi, les honoraires de l'opérateur ou les frais de dossier.

Le jeune connaît donc dès le départ, le coût de son séjour ainsi que le montant d'intervention de la Région wallonne dans ce coût.

Conformément au contrat conclu avec le FOREM, l'opérateur doit informer les candidats sur les conditions d'octroi des bourses et leur remettre le vademecum édité à cet effet. Par ailleurs, dès ses premières démarches auprès de l'opérateur, l'élève est invité à faire part de son projet au FOREM qui l'analyse, au regard des différents critères devant être rencontrés pour l'octroi de la bourse. Le FOREM informe alors le jeune, dans un délai de 10 jours ouvrables, sur l'éligibilité ou non de son dossier.

Ce dossier devra être complété par une preuve d'inscription de l'élève dans un établissement de formation et d'un lieu d'hébergement.

Pour effectuer ces démarches, l'élève conclut avec un opérateur conventionné un contrat à la signature duquel une avance est demandée par l'opérateur. Cette avance couvre une partie des frais de dossier mais aussi d'honoraires de l'opérateur et sont, comme je vous l'ai mentionné, inclus dans le montant de la bourse. L'élève se verra donc restituer cette avance, lors de l'octroi définitif de la bourse par le FOREM. Par contre, si en cours d'année, l'élève change d'avis et retire sa candidature, tel que prévu dans son contrat avec l'opérateur, l'avance versée ne lui sera pas remboursée.

J'ai été interpellé au cours de l'année qui vient de s'écouler par un étudiant qui effectuait une immersion aux Etats-Unis et qui répondait à tous les critères d'octroi d'une bourse, hormis un : il n'est pas passé par un opérateur pour son inscription dans une école ! Cet élève avait fait la preuve de sa connaissance du néerlandais, il correspondait aux critères requis en termes d'âge, de domicile, de diplôme, d'heures de cours suivis à l'étranger.

Le FOREM ne lui a toutefois pas octroyé de bourse, un des critères d'éligibilité n'étant pas rencontré. J'ai été interpellé par cette situation et envisage, sur base de ce « cas », la possibilité d'octroyer des bourses sans l'obligation de passer par un organisme. La décision sera prise lors de la fixation des conditions d'octroi pour l'année scolaire 2009-2010.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Pouvez-vous me transmettre, par écrit si vous le souhaitez, une répartition géographique de l'octroi des bourses ?
Je reviendrai sur l'opportunité de créer un code de bonne conduite vu le nombre croissant de demandes de bourses. Il faut que les droits de chacun soient le mieux organisés possible.