Les suites du dossier du contournement de Couvin

M. Michel LEBRUN (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

En votre qualité de ministre wallon du Développement Territorial, vous avez délivré le 16 mars dernier le permis d'urbanisme pour la construction de la voirie du contournement de Couvin, un dossier particulièrement important pour toute cette région transfrontalière.
Les péripéties dans le cheminement administratif du dossier ont été légion et ont alimenté, à de très nombreuses reprises, la chronique.

Le délai pour l'introduction de recours à l'encontre de ce permis touchant à sa fin, pourriez-vous nous dire si celui-ci a suscité des réactions aussi nombreuses après sa délivrance qu'avant. Autrement dit, des recours ont-ils été introduits ? Et dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner des détails quant à leur nombre et les éléments sur lesquels ils portent ?

La nécessité de ce contournement est aujourd'hui reconnue par une très large majorité des habitants de la région et ce, tant au niveau de la sécurité qu'au niveau du désenclavement de l'arrondissement de Philippeville. L'évolution de ce dossier revêt donc une importance toute particulière pour l'ensemble des habitants de cet arrondissement. Vous savez, en outre, combien je m'y suis impliqué personnellement. Nous ne manquerons pas, dès lors, d'être particulièrement attentifs à la réponse que vous formulerez et aux nouvelles que vous apporterez quant au suivi de ce dossier.

Réponse

M. le Ministre André Antoine

C'est un dossier difficile. J'ai voulu, dès le départ, que l'on dispose au plus vite des permis. Aujourd'hui, les 60 jours sont passés mais je ne peux pas vous dire s'il y a des recours. Quand il reçoit un recours, le Conseil d'État ne nous prévient pas directement. Il vérifie d'abord la recevabilité de celui-ci. J'espère qu'il n'y aura pas de recours. Je peux simplement vous dire qu'à l'époque de l'élaboration du permis, nous nous sommes très bien entourés, notamment d'un cabinet d'avocats experts en la matière. Nous avons également tenu compte de toute une série de remarques, notamment celles de la DNF, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires, mais c'était le prix à payer. Nous ne manquerons pas de nous entourer des meilleurs spécialistes si des recours sont introduits. Si le Conseil d'État suspend le permis, on peut toujours le retirer et en réintroduire un autre en l'étoffant d'une motivation supplémentaire. Je vous avertirai si des recours sont introduits. Je me suis rendu quelques fois à Couvin et j'ai pu constater qu'une très grande majorité de la population attend ces travaux avec impatience et ne comprendrait pas qu'il y ait des recours. C'est un projet vital en matière de sécurité, de mobilité et d'environnement.

M. Michel Lebrun (cdH)

Il serait intéressant d'avoir une date précise pour savoir si le délai est expiré. Je crains que le délai ne courre pas à partir de la date de la signature du permis. Je peux vous dire que c'est toute la population de Couvin qui attend ces travaux. Le week-end dernier, il y a encore eu trois tués sur la N5 au nord de Couvin, parce que l'axe n'est pas assez sécurisé.

M. le Ministre André Antoine

Je viens d'obtenir l'information : le délai est bel et bien épuisé. Nous avons contacté le Greffe du Conseil d'État qui a refusé de nous donner des explications. Il ne nous a pas dit s'il y avait ou non des recours introduits, ni l'inverse d'ailleurs. Je crains qu'il y en ait.