Les titres d'exonération de la Redevance Radio-Télévision

M. Michel de LAMOTTE

Monsieur le Ministre,

Un de mes collègues vous interrogeait récemment à cette tribune sur la problématique des titres d'exonération de la Redevance Radio Télévision.

Vous aviez indiqué que l'extension du champ d'exonération avait obligé d'apporter quelques modifications dans la gestion des dossiers, ce qui expliquait les retards, dans l'envoi des titres d'exonération pour cette année.

Vous aviez en outre signalé que toutes les personnes exonérées recevraient leur titre d'exonération avant la fin du mois de septembre.

Or, selon nos informations, ces titres d'exonération n'ont toujours pas été envoyés aux redevables. Qu'en est-il ?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Michel Daerden

Je vous confirme que, pour diverses raisons, il y a eu des retards dans la réception des titres d'exonération. Il ne reste que ce qui est important, c'est que le service de perception m'a certifié que les titres d'exonération seront
expédiés dans le courant de la seconde quinzaine du mois de novembre.

De même, le service a décidé de revoir, dès 2007, la procédure de délivrance des titres d'exonération :
• d'une part, en délivrant, dès le mois d'avril, les titres concernant les catégories non visées par les
informations reçues de la BCSS ;
• d'autre part, en procédant éventuellement elle-même à l'impression et à l'envoi de ces titres.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.