L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne

[...]

M. Michel de Lamotte (cdH)

Le récent rapport du Conseil de la Politique scientifique développe une réflexion approfondie sur la pertinence et l'efficacité des actions menées par les pouvoirs publics en matière de recherche fondamentale et de Recherche
et Développement .
Cet important rapport, de près de 70 pages, nous donne l'occasion de vous réinterroger sur l'avancement de
vos travaux en matière de Recherche et Développement, notamment dans le cadre de l'objectif de Barcelone.
Par ailleurs, une évaluation des actions menées devrait permettre d'identifier les mesures à prendre ou à
amplifier pour améliorer la situation de la Wallonie.
Le rapport du CPS rappelle que d'importants efforts ont été consentis, tant au budget de la Communauté
française, qu'au budget de la Région wallonne. Il n'empêche que, pour atteindre l'objectif fixé à Barcelone en
2002, le budget Recherche et Développement devrait continuer à suivre une tendance à la hausse au cours des
prochains exercices.
Je souhaiterais évoquer avec vous différents aspects qui méritent une attention particulière.
Au sujet du manque de diplômés en sciences, en dépit de nombreuses actions de sensibilisation et de
vulgarisation soutenues par les pouvoirs publics, force est de constater que ces initiatives n'ont pas, jusqu'à
présent, réussi à endiguer la baisse du nombre d'inscriptions dans les filières scientifiques.
Pour y remédier, le CPS propose de mettre sur pied une cellule d'animation permanente active auprès des
écoles et d'autres structures dédiées à la jeunesse. Cette cellule serait gérée transversalement par la
Communauté française et la Région wallonne, et éventuellement la Régionbruxelloise.
Que pensez-vous de cette proposition ? Envisagez-vous d'autres initiatives pour inciter les jeunes à choisir
une carrière scientifique ?
A propos de l'insuffisance de la valorisation commerciale des résultats de la Recherche et Développement, si
la Région wallonne peut se prévaloir d'un bon potentiel de ressources humaines en la matière et d'une recherche
wallonne de qualité, elle peine cependant à déboucher sur des résultats commercialisables.
Aussi, le CPS préconise-t-il de compléter le dispositif existant afin de renforcer l'exploitation industrielle et
commerciale de Recherche et Développement, et notamment via :
- un décloisonnement des aides à la Recherche et Développement et des aides à l'expansion économique ;
- une sélection des projets s'inscrivant dans les programmes mobilisateurs sur base d'exigences strictes en
matière de valorisation.
Quelles initiatives envisagezvous de prendre pour renforcer la valorisation de la Recherche Développement,
et pour exploiter les résultats afin qu'ils deviennent commercialisables ?
Par ailleurs, des études ont montré qu'un grand nombre de PME potentiellement innovantes utilisent peu les
aides, notamment parce qu'elles sont peu lisibles et peu incitatives.
Dans le même ordre d'idées, une critique récurrente du dispositif des aides de la part des entreprises
concerne l'aspect fragmenté du système, composé d'un nombre élevé d'aides dont les entreprises ne perçoivent
pas toujours la cohérence.
Ne serait-il pas opportun d'envisager, à terme, une réforme des différentes aides à la recherche, axée sur
davantage de cohérence, voire une simplification des mécanismes ?
Le CPS souligne que la Région a réformé le système d'aide au dépôt et à l'extension de brevets en faveur des
PME.
Or, en matière de brevets, les performances wallonnes sont inférieures à celles de l'Europe des 15.
Quels sont, selon vous, les facteurs qui handicapent le dépôt de brevets ? Envisagez-vous d'autres mesures
concrètes pour améliorer les performances wallonnes dans ce domaine ?
Au sujet des programmes d'excellence, quelles sont les conclusions du rapport ?
Enfin, concernant le 7ème programme-cadre, nul n'ignore que celui-ci, pour la recherche au niveau
européen, constituent un instrument privilégié dans la perspective de la réalisation de l'objectif des 3
%.
En 2004, les scientifiques européens ont exprimé leurs frustrations face aux obstacles administratifs qui se dressent devant les candidatures aux financements européens pour la recherche. Pour répondre à ce souci, la
Commission a tenu à améliorer l'environnement réglementaire et administratif dans le cadre du 7ème
programme-cadre, notamment en simplifiant les procédures de participation au programme, en augmentant le
niveau de transparence du processus d'évaluation, en réduisant les délais et en minimisant le coût de préparation
des projets.
La Commission propose un budget de 70 milliards d'euros pour la période 2007-2013, ce qui représente plus
du double du budget annuel du 6ème programme-cadre. La Région wallonne se doit donc de profiter
pleinement de l'effet de levier sur les dépenses de recherche que peut constituer ce 7ème programme-cadre.
Dans son rapport, le CPS rappelle l'importance qu'il y a de favoriser la participation des équipes wallonnes
aux programmes européens de Recherche et Développement. Il est clair qu'en cette matière, la DGTRE peut
jouer un rôle décisif pour aider les acteurs wallons à s'y retrouver dans le maquis des règles européennes et
assurer un suivi des développements réglementaires au niveau européen. Nous pensons que les efforts doivent
être poursuivis dans cette voie.

Réponse

Mme la Ministre Marie-Dominique Simonet

Je souhaiterais tout d'abord donner une opinion générale du rapport du CPS. Le CPS est
véritablement un organe qui travaille bien, mais qui est aussi très actif et organisé. Son rapport pour l'année
2005 en est d'ailleurs une bonne preuve. L'idée d'un rapport circonstancié avec des chiffres (certes pas toujours
récents) est intéressante. C'est le premier rapport du genre et j'espère que l'initiative se répètera chaque année
pour que nous puissions mieux observer les évolutions du domaine dans le futur.
Ce rapport constitue une évaluation franche. C'est un document fouillé qui offre une photographie
exhaustive de l'état de la recherche en 2006.
Après deux premiers chapitres consacrés aux faits et aux chiffres, le rapport aborde l'évaluation de la
politique scientifique.
A ce point, il relève quatre atouts et quatre faiblesses.
Les atouts concernent les dépenses en recherche et en développement des entreprises qui, au point de vue
européen, sont loin d'être mauvaises. On compte aussi le nombre important de nos publications scientifiques, le
ranking de nos universités, le nombre important de diplômés supérieurs et les emplois nouveaux créés dans les
services à haute technologie.
Parmi les faiblesses, on compte les dépenses publiques en Recherche et Développement qui ont souvent été
trop faibles jusqu'en 2004, le manque de diplômés en sciences et d'ingénieurs, la valorisation commerciale
insuffisante de la Recherche et la Recherche et Développement également insuffisante dans les PME (et
singulièrement les PME dans les secteurs traditionnels).
Ces quatre faiblesses ne constituent pas une surprise fondamentale et nous nous y attaquons d'ailleurs depuis
le début de cette législature. Par ailleurs, nous ne sommes pas le seul pays à connaître cette situation, d'autres
Etats-Membres de l'Union européenne rencontrent les mêmes difficultés.
La Commission européenne met d'ailleurs en exergue ces points qui sont partagés par beaucoup de pays
européens.
Le financement de la Recherche & Développement, la valorisation de la Recherche et le développement des
PME constituent les points centraux de la politique d'innovation que l'Europe nous invite à poursuivre. Cela
justifie que nous abordions cette politique avec plus de vigueur encore en Région wallonne.
Le Conseil wallon de la politique scientifique (CPS) observe que les quatre faiblesses soulignées ne sont pas
récentes, mais il énonce toutefois : « rompant avec une certaine inertie, le Gouvernement actuel, notamment à
travers le Plan Marshall et les choix budgétaires pour 2005 et 2006, a adopté un certain nombre de mesures
d'une ampleur sujette à faire progresser la Recherche & Développement et sa valorisation. Il reste néanmoins,
dans certains domaines, un long chemin à parcourir ».

[M. Jean-Luc Crucke (MR).
Convenez que vous avez inspiré cette phrase.]

Mme la Ministre Marie-Dominique Simonet

Je m'en réjouis toutefois.
Je souhaiterais aborder maintenant les réponses précises à vos questions. Vous avez d'abord évoqué le
manque de diplômés en sciences exactes, situation qui me préoccupe depuis longtemps, mais qui doit être
abordée tant sous l'angle de l'enseignement obligatoire que sous celui de l'enseignement supérieur. J'ai adopté
plusieurs initiatives en la matière, en accordant, par exemple, un soutien financier au développement d'un site
Internet pour la Fédération des Ingénieurs, site ayant pour objectif de sensibiliser les 14-18 ans à ce métier. J'ai
également accordé un soutien aux Salons du SIEP pour la mise en place d'initiatives visant à promouvoir une
perception moins stéréoptypée des études et professions. J'ai même mis en place, au sein de mon Cabinet, une
cellule spécifique chargée d'étudier les relations entre les femmes et les sciences étant entendu qu'il faut les
stimuler davantage pour ces métiers particuliers. Je soutiens, en outre, l'exposition « Einstein, un autre regard »,
le « Printemps des sciences », sans oublier l'aide de la Région wallonne au PASS de Frameries.
Je souhaite, par ailleurs, souligner l'intérêt des initiatives d'animation lancées, de même que la suggestion du
CPS de créer une cellule légère d'animation permanente chargée de coordonner les diverses actions de la
Région walllonne, de la Région de Bruxelles, de la Communauté française et de la communauté germanophone
en la matière.
Mes deux interpellateurs évoquent le problème de valorisation de la recherche, qui est de nature à retenir
l'attention de la majorité des pays européens. La valorisation de la recherche est considérée comme la grande
faiblesse de la recherche européenne par rapport à la situation des Etats-Unis. J'ai pris un certain nombre
d'initiatives en la matière parmi lesquelles le lancement des pôles de compétitivité dont l'objectif est de faire
travailler ensemble les entreprises, les universités et les centres de recherche sur des projets avancés, définis au
terme de concertations. Les résultats de ces pôles dépassent nos espérances et nous avons chargé un jury de
proposer au Gouvernement des choix de projets à financer.
Une autre initiative concerne les programmes mobilisateurs pour lesquels un processus de sélection est
effectué par un jury aidé par différents experts. Ce jury a décidé que, désormais, le potentiel de valorisation
d'un projet constituerait un critère indispensable pour l'adoption de celui-ci.
Les programmes d'excellence doivent également être abordés. Ils combinent la qualité scientifique certifiée
par le FNRS et les possibilités de valorisation. Ces programmes d'excellence rassemblent des projets d'avenir
dont la réalisation se situe sur le long terme et pour lesquels la possibilité de valorisation est indispensable. À
cet égard, le FNRS m'a récemment adressé un document qui décrit le paysage scientifique de la Communauté
française.
Vous avez abordé la thématique de la valorisation. À cet égard, les centres de recherche allient les
laboratoires universitaires aux entreprises. Dans ce cadre particulier, j'ai entrepris une étude en profondeur qui
devrait déboucher bientôt sur des conclusions quant à l'agrément, le financement et la gouvernance des centres
de recherche. Je viens d'adresser à ceux-ci le deuxième rapport de cette étude, avec copie au CPS qui se
prononcera bientôt sur son contenu. Enfin, nous mettrons bientôt en place l'agence de stimulation technologique
dont l'objectif principal est l'innovation dans les entreprises et le transfert technologique.
Vous m'interrogez sur l'agence de stimulation technologique. Elle sera bientôt installée, de même que son
Conseil d'administration vient de l'être. Du personnel est prévu pour la faire fonctionner. Je pourrai donc
répondre dans quelques temps à vos questions qui la concernent, mais je souligne qu'outre les tâches confiées à
cette agence par décret, celle-ci devra tenir compte du rapport Prométhée consacré au fonctionnement du
système d'intermédiation scientifique et technologique en Wallonie.
Je souhaiterais aborder maintenant la thématique des aides aux PME qui, selon vous, seraient sous-utilisées.
Selon les chiffres qui m'ont été tranmis par la DGTRE et si l'on considère les budgets d'engagement 2005 en
matière de subventions, les PME ont introduit 55 % des projets et ont bénéficié de 52 % des subventions. En
matière d'avances récupérables, elles ont bénéficié de 65 % des aides. Je tiens à souligner qu'il n'existe pas, en
la matière, de quotas de répartition des aides à la GRD entre PME et grandes entreprises ; les projets qui sont
évalués positivement sont financés.
Sur base de ces chiffres et en réponse à l'observation de M. Crucke, je dirais que les aides à la R&D ne me
paraissent pas peu lisibles ou peu incitatives. Il est intéressant de visiter, à cet égard, le portail Internet qui offre
des chapitres spécifiques pour les PME et les grandes entreprises. Il faut savoir qu'il existe, à cet égard, des
aides plus ciblées et des panoplies qui répondent à des cas précis. Les chapitres indiquent clairement quelles
sont les aides et les procédures possibles.
Relativement aux brevets, je suis consciente de ce que nos performances sont limitées. Il est évident que
l'absence d'un brevet européen constitue un handicap majeur. J'ai toutefois voulu améliorer la situation des
PME, en remaniant la subvention aux brevets. Désormais, la Région prend en charge 70% de la procédure d'octroi, en ce compris l'ensemble des frais et des taxes. Cette mesure ne s'applique qu'aux entreprises qui comptent
moins de 50 travailleurs.
J'en viens aux grappes technologiques. Je vous rappelle qu'elles sont différentes des clusters et qu'elles ont
été proposées dans le cadre de Prométhée en fonction des 40 technologies clés du moment. Un appel à
propositions a été lancé en mai 2000 qui a permis de retenir cinq dossiers auxquels cinq autres ont été ajoutés
en avril 2002. Ces grappes avaient quatre objectifs que sont la création de partenariats durables, une meilleure
circulation de l'information sur les compétences, la visibilité des acteurs et l'identification de projets communs
de recherche. Le financement des grappes était peu important, dans la mesure où il s'agissait d'une phase
expérimentale. Je relève qu'à l'exception de deux grappes, l'évaluation a surtout relevé des faiblesses qui
appellent une réflexion sur l'organisation et le fonctionnement des grappes technologiques. Dans l'attente de
cette réflexion, j'ai proposé de concentrer notre énergie sur la réussite des actions prioritaires, comme les pôles
de compétitivité.
M. de Lamotte m'interroge sur le 7ème programme-cadre qui concerne tout autant les entreprises que les
universités et les centres de recherche. Nos performances ont été excellentes dans le 6ème programme-cadre et
il est essentiel que nous poursuivions et améliorions celles-ci à l'occasion du programme actuel. À cet égard, j'ai
multiplié par deux nos incitants à la participation aux programmes européen. J'ai créé des National Contact
Points tant en Région wallonne qu'à la Communauté française et j'ai organisé, à Namur, une rencontre avec
l'ensemble des partenaires du secteur. Je veille à ce que des synergies fortes se mettent en place entre les deux
National Contact Points auprès de l'UWE et du FNRS. Je souhaite souligner, à cet égard, que le taux de
subvention accordé aux PME et aux centres de recherche pour leur participation au programme-cadre passera
de 50 à 75 %, tandis que les primes Horizon seront poursuivies.
J'en viens au budget de la recherche. En décembre 2004, j'avais fait analyser la situation de la Région
wallonne en cette matière. Ce point nous a permis de mesurer l'importance du chemin qu'il nous restait à
parcourir pour atteindre les objectifs de Lisbonne et de Barcelone. En effet, nous nous situions, en cette
matière, à 0,62 % du PIB en dépenses publiques. Pour vous donner une évolution chiffrée, je vous dirais qu'en
crédits ordinaires de la R&D en Région wallonne, nous sommes passés de 114.565 millions d'euros en 2003 à
143.761 millions d'euros en 2006. Nous devons ajouter au montant de 2006 les 51 millions d'euros consacrés
par le Plan Marshall à la recherche. J'attire l'attention de M. Crucke sur ce que les chiffres qu'il a cités incluent
le co-financement européen qui se limite à 400.000 euros en 2006, puisque nous nous situons à la fin du
programme structurel.
On ne peut donc comparer ce montant avec celui des autres années.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon compte réactiver ce co-financement dans le cadre du prochain
programme, sans pour autant affecter les crédits ordinaires.
Les chiffres énoncés par M. Crucke contiennent également le programme 12.05 intitulé « Fonds d'aide de la
Région wallonne pour la Recherche et les Technologies ». Je vous rappelle que le montant affecté à ce
programme a crû d'année en année sans être dépensé, jusqu'au moment où ce budget a été absorbé par
l'incubateur. Ce fonds a donc été diminué et remis à sa valeur réelle. On ne peut pas comparer les chiffres
comme vous le faites.
En synthèse, je vous confirme mon intention de poursuivre l'effort de refinancement et de redressement que
j'ai entrepris pour la recherche et le développement. J'ai pour objectif de soutenir la recherche fondamentale par
le biais du FNRS, qu'il s'agisse de recherche en sciences humaines ou en sciences exactes, mais aussi de
prendre en considération l'impact essentiel de la recherche dans notre société du savoir pour améliorer
l'innovation, donc l'économie. Nous savons, en effet, qu'une économie saine et une croissance positive
permettent de préserver le niveau de vie, de l'améliorer et de le rendre accessible à tous. Je compte sur votre
soutien pour poursuivre mes efforts.

[M. Jean-Luc Crucke (MR). Je souhaiterais énoncer un certain nombre d'observations. Il va de soi
qu'aiguiller la politique wallonne doit se faire sur base d'une actualisation des chiffres. Nous avons donc besoin
de cette évaluation pour poursuivre notre débat. J'estime, par ailleurs, qu'il faut inciter le CPS à poursuivre sa
démarche afin de disposer d'indicateurs critiques qui nous permettront de discuter. Par ailleurs, vous évoquez
l'insuffisance du nombre de scientifiques et le fait qu'il faut développer le goût pour les sciences dès le niveau
des humanités. Je dirais, pour ma part, qu'il faudrait, en outre, être attentif au fait que beaucoup de gens sont
titulaires d'un diplôme scientifique, mais ne l'utilisent pas pour autant ou partent à l'étranger. Il faut donc
valoriser la carrière. Vous avez évoqué les PME ; le CPS insiste sur le fait qu'il y a trop peu de projets et qu'il
n'y en a pas assez pour déclencher une évolution.
J'en viens aux grappes technologiques dont vous avez parlé. Je pense qu'il faut prendre une décision en la
matière : soit elles sont intéressantes et il faut les refinancer, soit, elles n'ont pas d'intérêt et il faut s'interroger
sur ce financement.]

Mme la Ministre Marie-Dominique Simonet

Elles étaient financées sur deux ans et ne le sont plus aujourd'hui.

[M. Jean-Luc Crucke (MR). J'observe qu'elles existent toujours. Il faut savoir ce que l'on fait avec ces
outils.
Relativement au budget et aux éléments que vous avez énoncés, je pense qu'il faut analyser chiffre par
chiffre.]

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je remercie Mme la Ministre pour la complétude de sa réponse.