L'organisation de la Délégation Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Bien que nous ayons déjà abordé quelque peu ce sujet la semaine dernière au Parlement de la Communauté française, il m'a semblé pertinent de vous questionner à nouveau sur celui-ci aujourd'hui.

En effet, la Région est affectée directement par cette question à plus d'un titre : la Délégation concernée travaille bien évidemment tant pour la Communauté française que pour la Région wallonne ; comme l'administration compétente, elle se trouve dans les toutes dernières étapes de sa fusion complète en un seul organisme, commun à nos deux entités ; et, enfin, le fonctionnaire dirigeant concerné est bien entendu autant Commissaire général aux Relations internationales (CF) que Directeur général de la DRI (RW).

On le constate, on voit difficilement pourquoi le Parlement wallon ne devrait pas s'intéresser à ce sujet ! Pour rappel, à la fin de ce mois de janvier, la presse a fait état de divergences supposées entre vous-même et M. Suinen. Ces divergences seraient relatives à l'organisation et à la structuration de la Délégation Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne.

Des accords de collaboration avec le Ministère de la Communauté française et le Ministère de la Région wallonne auraient été conclus par le Commissaire général aux Relations internationales / Directeur général de la DRI dans les groupes de travail du Conseil des Ministres de l'Union européenne sans que vous en ayez été correctement informée.

Il y aurait donc incompatibilité entre la démarche du M. Suinen et les décisions du Gouvernement. En outre, les ressources humaines ne seraient pas allouées de manière rationnelle, puisque cantonnées à des tâches de coordination, alors que vous souhaitez renforcer la Délégation avec des techniciens permanents, travaillant sur place, en contact direct et constant avec le milieu européen. À nouveau, sans verser dans la polémique, j'aurais souhaité quelques détails sur ce dossier -et, dans ce cas-ci, plus spécialement sur les éventuelles implications « wallonnes » de celui-ci.

Quelles mesures concrètes ont-elles été prises pour améliorer le suivi des dossiers européens ? Qu'en est-il précisément du renforcement de la Délégation auprès de l'UE voulu très légitimement par les gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française ? Dans ce contexte, est-il pleinement tenu compte des exigences de l'accord de coopération entre État fédéral, Communautés et Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au Conseil des Ministres de l'Union européenne ? Comment doit-on interpréter les informations parues dans la presse ?

Quelle est la gravité réelle de cette possible divergence de vues ou simple malentendu entre M. Suinen et vous-même ? Avez-vous du réagir pour remettre un peu « les choses en place » ? Et si oui, de quelle manière ? Quels en sont les résultats aujourd'hui ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vos précisions.