L'organisation d'une consultation populaire à Verviers à propos du projet de Foruminvest

M. René THISSEN (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

A la clôture de la dernière session, je vous interrogeais à propos de la consultation populaire que souhaitent organiser des habitants de Verviers au sujet de l'opportunité de construire un complexe commercial au-dessus de la Vesdre. A l'époque, vous m'avez indiqué avoir reçu le dossier des autorités de la ville de Verviers mais n'avoir pas encore eu le temps matériel de l'examiner.

Je me permets de revenir sur l'interprétation du Code selon laquelle une consultation populaire serait illégale car la commune n'aurait aucun pouvoir de décision ni même d'avis à propos d'un bâtiment à ériger sur la Vesdre.

Vous savez parfaitement que les incidences de la construction de ce bâtiment sur tout le centre de Verviers seront très significatives et, ainsi que je vous l'avais indiqué, il faudra bien que ce complexe commercial repose sur les berges, créant ipso facto un droit pour la commune de donner des avis et dès lors, d'organiser une consultation populaire
.
Que les promoteurs de la consultation populaire fassent référence au recouvrement de la Vesdre dans leur question, c'est une évidence. La question posée doit être courte, claire et porter le symbole du projet. Chacun sait, et vous aussi, Monsieur le Ministre, qu'il aura des implications conséquentes bien au-delà de la couverture de la Vesdre.

Ce projet a été initié et est porté à bout de bras par le Bourgmestre de Verviers. Celui-ci agit-il en dehors du cadre de ses compétences ? A l'examen du dossier qui vous a été remis par la ville de Verviers, pouvez-vous clarifier la situation ?

Les éléments dont vous avez pu prendre connaissance vous ont-ils convaincu de la validité de la question déposée par plus de 5.000 signataires ?

Je vous avais indiqué mon retour sur la question dès la rentrée parlementaire. J'écouterai donc attentivement les éclaircissements que vous pourrez me donner à la lumière du dossier qui vous a été remis par la ville de Verviers. J'espère vraiment avoir l'occasion de constater que l'autorité de tutelle que vous représentez exerce son rôle avec l'impartialité qui est le fondement même de sa crédibilité.

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

Je souhaiterais toutd'abord féliciter notre Présidente pour sa nouvelle désignation.

J'ai effectivement reçu le 2 juillet dernier le rapport de la Ville de Verviers concernant le dossier relatif à laconstruction d'un centre commercial dans le quartier Spintay. Dans la mesure où certaines pièces nécessaires àl'instruction étaient absentes, un complément d'information a été demandé à la ville. Les pièces manquantesm'ont été transmises début de ce mois et une décision devra intervenir d'ici le 8 octobre prochain.

Concernant la problématique de l'organisation d'une consultation populaire, il ne m'apparaît pas opportun deme prononcer sur cette question dans la mesure où différents recours en annulation m'ont été soumis. Comptetenu des délais légaux, je rendrai en tout état de cause ma décision avant le 12 octobre prochain. Je prendrai mesresponsabilités.

M. René Thissen (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour ces précisions.

Il me semble important de prendre connaissance des dates butoirs. Je regrette que la commune de Verviersn'ait pas fait preuve de davantage d'empressement pour répondre aux questions que vous lui aviez posées. Je mepermettrai de revenir vers vous, même si je ne doute pas que vous prendrez vos responsabilités.