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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales Maintien en activité sur base volontaire des fonctionnaires pensionnés

Maintien en activité sur base volontaire des fonctionnaires pensionnés

24 septembre 2013 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre NOLLET - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Le 7 juin dernier, mon prédécesseur vous interrogeait sur le maintien en activité des fonctionnaires sur base volontaire au-delà de 65 ans. Constatant qu’au niveau fédéral, un arrêté avait été pris stipulant que tout fonctionnaire fédéral peut demander à son supérieur, année par année, un maintien en activité sur base volontaire au-delà de l’âge légal de la pension, il souhaitait savoir quelles dispositions avaient été prises au niveau wallon.
Dans votre réponse, après avoir précisé que des dispositifs similaires avaient été également pris au niveau flamand et bruxellois, vous stipuliez que la modification des règles qui s’appliquent en Wallonie était à l’examen. Je reviens 3 mois plus tard pour connaître les avancées que cet examen a rencontrées.
Deuxièmement, Monsieur le Ministre, j’aimerais savoir si les syndicats ont été invités à donner leur avis sur ce sujet. C’est en effet de l’avenir des fonctionnaires dont il est question et je n’imagine pas que l’on puisse débattre de celui-ci sans les consulter.


Enfin, nous savons tous qu’il y a une échéance électorale à court terme, dès lors, j’aimerais savoir s’il est dans vos intentions et vos possibilités de voir aboutir ce dossier d’ici le mois de mai 2014.
 

 

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. 

 

Réponse du Ministre JM NOLLET

 

Comme l'a dit M. le Député, atterrissage en douceur pour cette après-midi de questions.
 

Je vous confirme qu'il est donc bien dans mes intentions de présenter au gouvernement un projet de texte mettant en oeuvre cette modification de la réglementation existante. Une fois adopté en première lecture, ce texte sera comme il se doit soumis à la négociation avec les organisations syndicales, donc ce n'est qu'une fois qu'il est adopté en première lecture qu'on le fait, mais comme c'est classique, et le processus
d'adoption de ce changement de règlementation sera lancé en vue d'une entrée en vigueur dans le courant
2014.
 

Vous savez comme moi que si les syndicats traînent, si au Gouvernement wallon ça traîne, c'est rare, mais
pour moi en tout cas c'est l'objectif que je recherche et que je continue à rechercher.

 

Réplique du Député JP BASTIN

 

La réplique va être cinglante évidemment. Merci à Monsieur le Ministre pour sa réponse et je me réjouis de voir les avancées pratiques et concrètes.
 

 

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