Mesures d’économie à la SNCB
—
Mots-clés associés :
Michel Lebrun,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question orale
1er juin 2010 │Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
M. le Ministre,
Afin de réaliser des économies, la Direction de la SNCB a proposé, jeudi dernier, diverses mesures touchant tant les usagers du service public (suppression de trains) que les travailleurs du rail. Ces propositions ont suscité étonnement et colère.
Les propositions émises par la Direction ont toutefois été écartées, vendredi dernier, par le Conseil d’administration de la SNCB qui a rejeté les mesures d’économies touchant directement le personnel du groupe et l’offre des trains aux voyageurs. En effet, il aurait été inconcevable de supprimer des trains au matin, au soir et aux heures de pointe alors que la mobilité est mise à l’avant-plan dans la cadre d’une politique ambitieuse devant diminuer l’emprise de l’automobile dans les grandes villes.
La presse rapporte que les pistes retenues par le Conseil d’administration portent notamment sur une baisse des coûts de l’énergie de traction dans le cadre d’une rediscussion des tarifs avec GDF/Suez ; une hausse de la fréquentation des lignes ; une meilleure utilisation du réseau afin de réduire les frais d’utilisation versés à Infrabel ainsi que sur la réduction des dépenses de communication, de sponsoring et de consultance.
Mais il faudra poursuivre la réflexion pour aller encore plus loin afin d’arriver à l’équilibre des comptes en 2015.
La presse rapporte également que le Conseil d’administration a refusé de prendre des initiatives à long terme vu la situation économique actuelle et la négociation prochaine d’un nouveau contrat de gestion.
Monsieur le Ministre, quelles seront les conséquences sur le réseau wallon de la situation déficitaire de la SNCB ? La situation actuelle de la SNCB va-t-elle entraîner l’arrêt des chantiers en cours et l’abandon des travaux projetés sur les lignes wallonnes ? Concrètement, quelles seront les répercussions sur :
- le projet de construction d’une nouvelle gare SNCB à l’aéroport de Charleroi telle que prévue dans la DPR ? ;
- le projet de construction du park and ride de Louvain-la-Neuve ? ;
- l’avancement des travaux dans le cadre du chantier RER ?
Monsieur le Ministre, avez-vous eu des contacts avec votre homologue fédéral ou avec des représentants de la SNCB quant aux garanties sur la poursuite de ces travaux en Région wallonne ?
Merci pour votre réponse.
Il est clair que la situation financière de la SNCB est plus que préoccupante. En 2008, la SNCB accusait un déficit de 132,7 millions d'euros dont la cause devait selon les instances dirigeantes du Groupe SNCB être attribuée aux mauvais résultats de la division transport de marchandises.
En 2009, ce déficit s'est aggravé puisque le résultat négatif avoisine les 289,5 millions d'euros auxquels s'ajoutent 187,6 millions d'euros dus pour la reprise du fonds de pension par l'État fédéral.
En 2009, l'aggravation de ce déficit trouverait sa source dans différents facteurs comme l'augmentation du prix de l'énergie ou le coût des sillons ferroviaires.
En matière de transport ferroviaire, je pense que la question du déficit récurrent du groupe SNCB se pose de manière différente selon que l'on envisage les services de transport marchandises ou de voyageurs, des questions relatives à l'infrastructure ferroviaire.
Le transport de marchandises aujourd'hui libéralisé subit les conséquences d'une conjoncture économique difficile avec pour effet une baisse des volumes transportés au travers de toute l'Union Européenne. La SNCB, avec une part de marché de près de 90 %, subit de plein fouet cette baisse.
Actuellement, cette baisse risque d'avoir des conséquences à très court terme en particulier en matière de transport diffus (trains composés de wagons appartenant à des entreprises différentes), par nature moins rentables. Cette baisse d'activité ne doit toutefois pas nous décourager à ne pas maintenir notre objectif de doublement du transport marchandises d'ici à juin 2014, ce qui est effectivement l'objectif aussi annoncé dans la Déclaration de politique régionale.
En ce qui concerne le transport de voyageurs, le déficit de la SNCB ne doit pas occulter l'augmentation annuelle du nombre de voyageurs d'environ 1,5 % par an. Ce n'est pas aussi élevé que dans les TEC, mais c'est néanmoins très significatif.
S'il convient de prendre des mesures urgentes pour endiguer ce déficit, je suis d'avis que cela ne doit pas se faire au détriment de l'offre de transport. Dans cette mesure, je souhaite apporter mon soutien à décision récente du conseil d'administration de la SNCB de ne pas procéder à une diminution de l'offre de services de transport de voyageurs. Le développement du transport ferroviaire constitue un enjeu majeur de la mobilité la Région wallonne et cette attitude de la SNCB montre une volonté de maintenir un service de qualité pour les usagers.
En ce qui concerne les investissements ferroviaires, la SNCB Holding m'a confirmé que les résultats financiers du Groupe SNCB n'affecteraient pas les dotations pour la réalisation des investissements prévus dans le plan pluriannuel d'investissement 2008-2012, dont font partie les projets de l'aéroport de Gosselies, du projet Park and Ride de Louvain- La- Neuve et des chantiers RER. Ces projets ne sont donc pas concernés par les mesures d'économie.
Pour le prochain plan pluriannuel d'investissement applicable à partir de 2013, la réponse reste à ce stade en suspens. À l'occasion des débats relatifs à ce plan, je défendrai vigoureusement les intérêts régionaux dans l'orientation des projets ferroviaires développés par le Fédéral, dans le respect des compétences de chacun.
Je serai particulièrement attentif au maintien de la clé actuelle de répartition 60/40, comme vous le savez, pour les investissements localisables. De même, je veillerai à défendre les intérêts de la Région wallonne afin que nous disposions d'une infrastructure ferroviaire capable d'absorber le doublement du transport de voyageurs et de marchandises d'ici juin 2014.
Il conviendra de veiller à finalisation des projets ferroviaires en cours. À cette fin, les orientations ferroviaires de la Région wallonne devront à court terme être fixées. Pour ce faire, une étude devrait prochainement être lancée afin de disposer d'un plan de desserte ferroviaire en adéquation avec le SDER.
Je remercie M. le Ministre pour ces précisions. Je me réjouis en tous les cas qu'il n'y ait pas d'impacts sur les trois éléments que j'ai cités sur le plan d'investissements.
Je n'ai pas entendu le Ministre parler du projet de réouverture des lignes, mais je suppose que cela fera l'objet d'une information complémentaire dans les prochaines semaines. Je suggère que la Région soit extrêmement présente dans les discussions autour de la SNCB, parce que c'est un élément qui, visiblement, mobilisera du potentiel en connexion avec les TEC.
On sait que les TEC sont extrêmement désireux de poursuivre leur complémentarité avec la SNCB et je regretterais, dans une situation difficile pour le Fédéral et difficile aussi par la Région, qu'une offre de transport soit substantiellement modifiée.
Afin de réaliser des économies, la Direction de la SNCB a proposé, jeudi dernier, diverses mesures touchant tant les usagers du service public (suppression de trains) que les travailleurs du rail. Ces propositions ont suscité étonnement et colère.
Les propositions émises par la Direction ont toutefois été écartées, vendredi dernier, par le Conseil d’administration de la SNCB qui a rejeté les mesures d’économies touchant directement le personnel du groupe et l’offre des trains aux voyageurs. En effet, il aurait été inconcevable de supprimer des trains au matin, au soir et aux heures de pointe alors que la mobilité est mise à l’avant-plan dans la cadre d’une politique ambitieuse devant diminuer l’emprise de l’automobile dans les grandes villes.
La presse rapporte que les pistes retenues par le Conseil d’administration portent notamment sur une baisse des coûts de l’énergie de traction dans le cadre d’une rediscussion des tarifs avec GDF/Suez ; une hausse de la fréquentation des lignes ; une meilleure utilisation du réseau afin de réduire les frais d’utilisation versés à Infrabel ainsi que sur la réduction des dépenses de communication, de sponsoring et de consultance.
Mais il faudra poursuivre la réflexion pour aller encore plus loin afin d’arriver à l’équilibre des comptes en 2015.
La presse rapporte également que le Conseil d’administration a refusé de prendre des initiatives à long terme vu la situation économique actuelle et la négociation prochaine d’un nouveau contrat de gestion.
Monsieur le Ministre, quelles seront les conséquences sur le réseau wallon de la situation déficitaire de la SNCB ? La situation actuelle de la SNCB va-t-elle entraîner l’arrêt des chantiers en cours et l’abandon des travaux projetés sur les lignes wallonnes ? Concrètement, quelles seront les répercussions sur :
- le projet de construction d’une nouvelle gare SNCB à l’aéroport de Charleroi telle que prévue dans la DPR ? ;
- le projet de construction du park and ride de Louvain-la-Neuve ? ;
- l’avancement des travaux dans le cadre du chantier RER ?
Monsieur le Ministre, avez-vous eu des contacts avec votre homologue fédéral ou avec des représentants de la SNCB quant aux garanties sur la poursuite de ces travaux en Région wallonne ?
Merci pour votre réponse.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Il est clair que la situation financière de la SNCB est plus que préoccupante. En 2008, la SNCB accusait un déficit de 132,7 millions d'euros dont la cause devait selon les instances dirigeantes du Groupe SNCB être attribuée aux mauvais résultats de la division transport de marchandises.
En 2009, ce déficit s'est aggravé puisque le résultat négatif avoisine les 289,5 millions d'euros auxquels s'ajoutent 187,6 millions d'euros dus pour la reprise du fonds de pension par l'État fédéral.
En 2009, l'aggravation de ce déficit trouverait sa source dans différents facteurs comme l'augmentation du prix de l'énergie ou le coût des sillons ferroviaires.
En matière de transport ferroviaire, je pense que la question du déficit récurrent du groupe SNCB se pose de manière différente selon que l'on envisage les services de transport marchandises ou de voyageurs, des questions relatives à l'infrastructure ferroviaire.
Le transport de marchandises aujourd'hui libéralisé subit les conséquences d'une conjoncture économique difficile avec pour effet une baisse des volumes transportés au travers de toute l'Union Européenne. La SNCB, avec une part de marché de près de 90 %, subit de plein fouet cette baisse.
Actuellement, cette baisse risque d'avoir des conséquences à très court terme en particulier en matière de transport diffus (trains composés de wagons appartenant à des entreprises différentes), par nature moins rentables. Cette baisse d'activité ne doit toutefois pas nous décourager à ne pas maintenir notre objectif de doublement du transport marchandises d'ici à juin 2014, ce qui est effectivement l'objectif aussi annoncé dans la Déclaration de politique régionale.
En ce qui concerne le transport de voyageurs, le déficit de la SNCB ne doit pas occulter l'augmentation annuelle du nombre de voyageurs d'environ 1,5 % par an. Ce n'est pas aussi élevé que dans les TEC, mais c'est néanmoins très significatif.
S'il convient de prendre des mesures urgentes pour endiguer ce déficit, je suis d'avis que cela ne doit pas se faire au détriment de l'offre de transport. Dans cette mesure, je souhaite apporter mon soutien à décision récente du conseil d'administration de la SNCB de ne pas procéder à une diminution de l'offre de services de transport de voyageurs. Le développement du transport ferroviaire constitue un enjeu majeur de la mobilité la Région wallonne et cette attitude de la SNCB montre une volonté de maintenir un service de qualité pour les usagers.
En ce qui concerne les investissements ferroviaires, la SNCB Holding m'a confirmé que les résultats financiers du Groupe SNCB n'affecteraient pas les dotations pour la réalisation des investissements prévus dans le plan pluriannuel d'investissement 2008-2012, dont font partie les projets de l'aéroport de Gosselies, du projet Park and Ride de Louvain- La- Neuve et des chantiers RER. Ces projets ne sont donc pas concernés par les mesures d'économie.
Pour le prochain plan pluriannuel d'investissement applicable à partir de 2013, la réponse reste à ce stade en suspens. À l'occasion des débats relatifs à ce plan, je défendrai vigoureusement les intérêts régionaux dans l'orientation des projets ferroviaires développés par le Fédéral, dans le respect des compétences de chacun.
Je serai particulièrement attentif au maintien de la clé actuelle de répartition 60/40, comme vous le savez, pour les investissements localisables. De même, je veillerai à défendre les intérêts de la Région wallonne afin que nous disposions d'une infrastructure ferroviaire capable d'absorber le doublement du transport de voyageurs et de marchandises d'ici juin 2014.
Il conviendra de veiller à finalisation des projets ferroviaires en cours. À cette fin, les orientations ferroviaires de la Région wallonne devront à court terme être fixées. Pour ce faire, une étude devrait prochainement être lancée afin de disposer d'un plan de desserte ferroviaire en adéquation avec le SDER.
Réplique de M. Lebrun (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour ces précisions. Je me réjouis en tous les cas qu'il n'y ait pas d'impacts sur les trois éléments que j'ai cités sur le plan d'investissements.
Je n'ai pas entendu le Ministre parler du projet de réouverture des lignes, mais je suppose que cela fera l'objet d'une information complémentaire dans les prochaines semaines. Je suggère que la Région soit extrêmement présente dans les discussions autour de la SNCB, parce que c'est un élément qui, visiblement, mobilisera du potentiel en connexion avec les TEC.
On sait que les TEC sont extrêmement désireux de poursuivre leur complémentarité avec la SNCB et je regretterais, dans une situation difficile pour le Fédéral et difficile aussi par la Région, qu'une offre de transport soit substantiellement modifiée.
