Mise en œuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE)
23 mars 2010 │ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
En avril et mai 2009, l’ancien Gouvernement avait actualisé la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale et reconnu d’intérêt régional la réhabilitation au niveau paysager de ces sites. Cette liste comportait, selon mes informations, 43 sites, dont 10 en Province de Namur. 18 sites ont été jugés « prioritaires » dont 3 en Province de Namur (Cerfontaine, Gedinne et Viroinval).
Concrètement, Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur l’état d’avancement, à ce jour, de la réhabilitation des 18 sites précités ? Où en êtes-vous (conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée ; arrêtés de subventions ; arrêtés de reconnaissance ; etc.) ? Quel est le timing envisagé pour la suite ?
Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre en ce qui concerne les 25 autres sites désignés par l’ancien Gouvernement ?
Il est incontestable que ces chancres altèrent considérablement le cadre de vie des habitants et donnent une image particulièrement négative de la Région concernée. C’est pourquoi les communes sont désireuses de voir se concrétiser rapidement l’aménagement de ces sites.
Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il y a urgence, vu le contexte économique actuel, d’aménager ces sites, d’initier les projets retenus et ainsi de créer de l’emploi ?
Par ailleurs, le décret RESA TER a apporté quelques modifications concernant la procédure applicable aux SRPE. Ainsi, l’article 182 prévoit que le Gouvernement fixe le périmètre du site selon les modalités visées à l’article 168 du CWATUP, c’est-à-dire que le périmètre doit être accompagné d’un rapport sur les incidences environnementales.
En Commission du 24 novembre 2009, vous avez qualifié l’ancienne procédure relative aux SRPE d’ « indéfendable en termes de constitutionnalité et d’équité ». Vous avez ensuite dressé le constat suivant : « (…) La nouvelle procédure va cependant entraîner un surcroit de travail pour les opérateurs (…) ». Comment comptez-vous réagir, Monsieur le Ministre, suite à ce constat ?
L'évaluation de la pertinence du maintien des sites non budgétés inscrits dans la liste actuelle des SRPE est en cours. Afin d'assurer toute l'objectivité nécessaire pour ce travail et d'éviter les écueils que vous citiez dans la question évoquée le 2 février, j'ai souhaité me baser sur l'expertise de l'Administration avant de proposer au Gouvernement d'adapter la liste.
Par ailleurs, l'inscription d'un site sur la liste des SRPE n'entraîne en soi aucun effet de droit. Il s'agit d'une volonté du Gouvernement, voire d'une décision lorsqu'il y a des moyens budgétaires nécessaires affectés, de voir la Région réaliser elle-même son réaménagement.
Comme vous le constatez à la lecture des articles 169 et suivants du Code de l'Aménagement, ce n'est qu'à partir de la notification de l'arrêté de reconnaissance provisoire que les aliénations, ou les cessions de droits réels, envisagés sur ces sites requièrent mon autorisation, même si la transcription à la conservation des hypothèques et la publication au Moniteur belge, qui assurent la publicité de la reconnaissance, n'interviennent qu'au stade de l'arrêté de reconnaissance définitive. C'est seulement à partir de la reconnaissance définitive que le propriétaire se voit contraint à des dispositions en termes de réhabilitation.
Il n'empêche que, comme je vous l'indiquais, l'intérêt manifesté par la Région pour réaliser en son nom propre le réaménagement d'un site, avec menace d'expropriation à la clé, fait peser sur ce site, dont le périmètre n'est par ailleurs pas précisément défini, une sérieuse hypothèque qui réduit de fait les opportunités de valorisation du bien, que ce soit par son propriétaire lui-même ou par le biais d'une vente.
La situation est d'autant plus perverse lorsque la mise en œuvre de l'opération régionale n'est même pas couverte par les budgets nécessaires. Il en va du respect de l'État de droit, raison pour laquelle j'avais utilisé l'expression « indéfendable en termes de constitutionalité et d'équité ».
Parmi les 18 sites SRPE jugés prioritaires le 27 mai 2009 par le Gouvernement précédent, 15 sites devaient faire l'objet d'un engagement complémentaire relatif à la maîtrise d'ouvrage déléguée, pour un montant variant de 60 centimes à 200.100 euros. Ce fut fait en 2009 pour douze sites et le sera pour les trois derniers en 2010.
Sous la législature précédente, l'activité de reconnaissance de sites s'est limitée à deux sites : la sucrerie de Genappe et la gare de Trooz, reconnus par un arrêté unique en tant que SRPE sous la législation d'avant le décret RESA ter.
Pour les 16 autres, l'Administration a informé les maîtres d'ouvrage délégués de la nécessité de principe de réaliser un rapport sur les incidences environnementales, un RIE. Cette obligation ne devrait néanmoins concerner que six sites, les autres pouvant en être exonérés en fonction de leurs caractéristiques.
La charge de travail supplémentaire correspondant a d'ores et déjà été budgétairement prise en considération.
L'Administration va fournir aux opérateurs les modèles d'arrêtés de reconnaissance, puisque la procédure décidée leur confie également cette mission qui, à mon sens, relève normalement des compétences de l'Administration.
Pour le reste, il est évidemment difficile de vous préciser un timing précis pour la suite des démarches. Si ces 18 opérations sont désormais pour la plupart, en ordre de marche, elles doivent maintenant être mises en œuvre, ce qui sera essentiellement l'affaire des opérateurs délégués.
Par ailleurs, les budgets, qu'il s'agisse des acquisitions, des honoraires, des études, de la maîtrise d'ouvrage déléguée elle-même ou bien sûr des travaux, gardent toujours, à ce stade, un caractère prévisionnel. Ils seront affinés à mesure de l'avancement des opérations et, lorsque nécessaire, la répartition entre les opérations sera corrigée et des compléments de budget seront affectés. C'est là toute la difficulté de ce programme et je demanderai au Gouvernement de bénéficier d'un maximum de délégations pour gérer cette question au mieux des besoins des opérateurs délégués.
En outre, s'agissant de propriétés régionales, et lorsqu'ils constituent des sites stratégiques, la Région pourrait être amenée dans le futur à réaliser des phases ultérieures de travaux permettant leur viabilisation.
En ce qui concerne les 25 autres sites non prioritaires, j'y ai déjà répondu.
Concernant l'usage que je compte faire du dispositif SRPE, je ne vais pas me répéter non plus. C'est vrai que, dans les questions que vous avez évoquées oralement, vous ne l'avez pas fait non plus. On avait déjà eu ce débat.
Je partage évidemment votre point de vue concernant la nécessité et l'urgence de traiter ces sites. Il en va sûrement de même, peu ou prou, pour les quelque 3.000 autres sites qui restent à réaménager. Je compte sur votre participation pour adopter, le moment venu, un nouveau régime qui permette enfin de résoudre ce problème historique sur une grande échelle.
Enfin, en ce qui concerne les sites qui vous intéressent plus particulièrement, Monsieur Borsus, je vous signale que je viens de signaler à l'avocat du propriétaire du site de la brasserie Baccus à Perwez que la Région n'envisageait plus de réaliser cette opération et que je proposerai au Gouvernement de retirer ce site de la liste lors d'une prochaine mise à jour.
En ce qui concerne le site du camping panoramique situé sur votre commune, il fera évidemment l'objet de l'évaluation globale en cours avec l'Administration.
On ne peut évidemment que constater le fait que les opérations, en elles-mêmes, relatives au site prioritaire n'ont plus commencé que sous cette législature et qu'il y a évidemment un calendrier de mise en oeuvre à réaliser.
M. le Président. – La parole est à M. Lebrun.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je pense qu'elle est fouillée et elle permet aux 18 sites et aux 25 d'être traités. Je pense que la SAED constitue toute une histoire. C'est une histoire de la Wallonie. J'avais toujours appris qu'il y en avait 2.000. Je viens d'apprendre qu'il y en a mille de plus. Cela m'inquiète un peu. J'avais toujours en tête 2.000. Si, depuis que je suis passé, il y en a mille en plus, je me demande ce qu'ont fait les ministres qui m'ont succédé.
Deuxième élément, la SRPE est aussi une histoire. On a commencé par les SIR, qui ont permis quand même un assainissement d'une cinquantaine de sites. Ensuite, M. Forêt a mis un frein puisqu'il les a transformées en SAR. C'est ensuite devenu SRPE. Toutes ces modifications ont fait qu'à un moment donné, incontestablement, il y a eu du retard. Moi, je pense que le rapport de la Cour des comptes est très net en la matière : sept ans et demi pour résoudre un SAED. Il fallait grosso modo un an et demi pour un site d'intérêt régional.
Donc, on voit que l'objectivation dépend évidemment du sujet qui le fait. Forcément, l'objectivation dépend du ministre qui succède à l'autre. Je pense qu'on n'a pas fini de parler de ces sites d'intérêt régional, de ces sites à réaménager, de ces sites de rénovation paysagère et environnementale, bref des SAED. Si vous changez, changez dans le sens d'une simplification. Je pense en tous les cas que c'est ce qu'on attend de vous. Si vous réussissez mieux que tous les autres, on vous en félicitera. Si, au contraire, votre bilan est parfois aussi négatif que le bilan du pénultième ministre en matière de réhabilitation des sites, on vous mettra sur la même ligne.
En avril et mai 2009, l’ancien Gouvernement avait actualisé la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale et reconnu d’intérêt régional la réhabilitation au niveau paysager de ces sites. Cette liste comportait, selon mes informations, 43 sites, dont 10 en Province de Namur. 18 sites ont été jugés « prioritaires » dont 3 en Province de Namur (Cerfontaine, Gedinne et Viroinval).
Concrètement, Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur l’état d’avancement, à ce jour, de la réhabilitation des 18 sites précités ? Où en êtes-vous (conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée ; arrêtés de subventions ; arrêtés de reconnaissance ; etc.) ? Quel est le timing envisagé pour la suite ?
Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre en ce qui concerne les 25 autres sites désignés par l’ancien Gouvernement ?
Il est incontestable que ces chancres altèrent considérablement le cadre de vie des habitants et donnent une image particulièrement négative de la Région concernée. C’est pourquoi les communes sont désireuses de voir se concrétiser rapidement l’aménagement de ces sites.
Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il y a urgence, vu le contexte économique actuel, d’aménager ces sites, d’initier les projets retenus et ainsi de créer de l’emploi ?
Par ailleurs, le décret RESA TER a apporté quelques modifications concernant la procédure applicable aux SRPE. Ainsi, l’article 182 prévoit que le Gouvernement fixe le périmètre du site selon les modalités visées à l’article 168 du CWATUP, c’est-à-dire que le périmètre doit être accompagné d’un rapport sur les incidences environnementales.
En Commission du 24 novembre 2009, vous avez qualifié l’ancienne procédure relative aux SRPE d’ « indéfendable en termes de constitutionnalité et d’équité ». Vous avez ensuite dressé le constat suivant : « (…) La nouvelle procédure va cependant entraîner un surcroit de travail pour les opérateurs (…) ». Comment comptez-vous réagir, Monsieur le Ministre, suite à ce constat ?
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
L'évaluation de la pertinence du maintien des sites non budgétés inscrits dans la liste actuelle des SRPE est en cours. Afin d'assurer toute l'objectivité nécessaire pour ce travail et d'éviter les écueils que vous citiez dans la question évoquée le 2 février, j'ai souhaité me baser sur l'expertise de l'Administration avant de proposer au Gouvernement d'adapter la liste.
Par ailleurs, l'inscription d'un site sur la liste des SRPE n'entraîne en soi aucun effet de droit. Il s'agit d'une volonté du Gouvernement, voire d'une décision lorsqu'il y a des moyens budgétaires nécessaires affectés, de voir la Région réaliser elle-même son réaménagement.
Comme vous le constatez à la lecture des articles 169 et suivants du Code de l'Aménagement, ce n'est qu'à partir de la notification de l'arrêté de reconnaissance provisoire que les aliénations, ou les cessions de droits réels, envisagés sur ces sites requièrent mon autorisation, même si la transcription à la conservation des hypothèques et la publication au Moniteur belge, qui assurent la publicité de la reconnaissance, n'interviennent qu'au stade de l'arrêté de reconnaissance définitive. C'est seulement à partir de la reconnaissance définitive que le propriétaire se voit contraint à des dispositions en termes de réhabilitation.
Il n'empêche que, comme je vous l'indiquais, l'intérêt manifesté par la Région pour réaliser en son nom propre le réaménagement d'un site, avec menace d'expropriation à la clé, fait peser sur ce site, dont le périmètre n'est par ailleurs pas précisément défini, une sérieuse hypothèque qui réduit de fait les opportunités de valorisation du bien, que ce soit par son propriétaire lui-même ou par le biais d'une vente.
La situation est d'autant plus perverse lorsque la mise en œuvre de l'opération régionale n'est même pas couverte par les budgets nécessaires. Il en va du respect de l'État de droit, raison pour laquelle j'avais utilisé l'expression « indéfendable en termes de constitutionalité et d'équité ».
Parmi les 18 sites SRPE jugés prioritaires le 27 mai 2009 par le Gouvernement précédent, 15 sites devaient faire l'objet d'un engagement complémentaire relatif à la maîtrise d'ouvrage déléguée, pour un montant variant de 60 centimes à 200.100 euros. Ce fut fait en 2009 pour douze sites et le sera pour les trois derniers en 2010.
Sous la législature précédente, l'activité de reconnaissance de sites s'est limitée à deux sites : la sucrerie de Genappe et la gare de Trooz, reconnus par un arrêté unique en tant que SRPE sous la législation d'avant le décret RESA ter.
Pour les 16 autres, l'Administration a informé les maîtres d'ouvrage délégués de la nécessité de principe de réaliser un rapport sur les incidences environnementales, un RIE. Cette obligation ne devrait néanmoins concerner que six sites, les autres pouvant en être exonérés en fonction de leurs caractéristiques.
La charge de travail supplémentaire correspondant a d'ores et déjà été budgétairement prise en considération.
L'Administration va fournir aux opérateurs les modèles d'arrêtés de reconnaissance, puisque la procédure décidée leur confie également cette mission qui, à mon sens, relève normalement des compétences de l'Administration.
Pour le reste, il est évidemment difficile de vous préciser un timing précis pour la suite des démarches. Si ces 18 opérations sont désormais pour la plupart, en ordre de marche, elles doivent maintenant être mises en œuvre, ce qui sera essentiellement l'affaire des opérateurs délégués.
Par ailleurs, les budgets, qu'il s'agisse des acquisitions, des honoraires, des études, de la maîtrise d'ouvrage déléguée elle-même ou bien sûr des travaux, gardent toujours, à ce stade, un caractère prévisionnel. Ils seront affinés à mesure de l'avancement des opérations et, lorsque nécessaire, la répartition entre les opérations sera corrigée et des compléments de budget seront affectés. C'est là toute la difficulté de ce programme et je demanderai au Gouvernement de bénéficier d'un maximum de délégations pour gérer cette question au mieux des besoins des opérateurs délégués.
En outre, s'agissant de propriétés régionales, et lorsqu'ils constituent des sites stratégiques, la Région pourrait être amenée dans le futur à réaliser des phases ultérieures de travaux permettant leur viabilisation.
En ce qui concerne les 25 autres sites non prioritaires, j'y ai déjà répondu.
Concernant l'usage que je compte faire du dispositif SRPE, je ne vais pas me répéter non plus. C'est vrai que, dans les questions que vous avez évoquées oralement, vous ne l'avez pas fait non plus. On avait déjà eu ce débat.
Je partage évidemment votre point de vue concernant la nécessité et l'urgence de traiter ces sites. Il en va sûrement de même, peu ou prou, pour les quelque 3.000 autres sites qui restent à réaménager. Je compte sur votre participation pour adopter, le moment venu, un nouveau régime qui permette enfin de résoudre ce problème historique sur une grande échelle.
Enfin, en ce qui concerne les sites qui vous intéressent plus particulièrement, Monsieur Borsus, je vous signale que je viens de signaler à l'avocat du propriétaire du site de la brasserie Baccus à Perwez que la Région n'envisageait plus de réaliser cette opération et que je proposerai au Gouvernement de retirer ce site de la liste lors d'une prochaine mise à jour.
En ce qui concerne le site du camping panoramique situé sur votre commune, il fera évidemment l'objet de l'évaluation globale en cours avec l'Administration.
On ne peut évidemment que constater le fait que les opérations, en elles-mêmes, relatives au site prioritaire n'ont plus commencé que sous cette législature et qu'il y a évidemment un calendrier de mise en oeuvre à réaliser.
M. le Président. – La parole est à M. Lebrun.
M. Lebrun (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je pense qu'elle est fouillée et elle permet aux 18 sites et aux 25 d'être traités. Je pense que la SAED constitue toute une histoire. C'est une histoire de la Wallonie. J'avais toujours appris qu'il y en avait 2.000. Je viens d'apprendre qu'il y en a mille de plus. Cela m'inquiète un peu. J'avais toujours en tête 2.000. Si, depuis que je suis passé, il y en a mille en plus, je me demande ce qu'ont fait les ministres qui m'ont succédé.
Deuxième élément, la SRPE est aussi une histoire. On a commencé par les SIR, qui ont permis quand même un assainissement d'une cinquantaine de sites. Ensuite, M. Forêt a mis un frein puisqu'il les a transformées en SAR. C'est ensuite devenu SRPE. Toutes ces modifications ont fait qu'à un moment donné, incontestablement, il y a eu du retard. Moi, je pense que le rapport de la Cour des comptes est très net en la matière : sept ans et demi pour résoudre un SAED. Il fallait grosso modo un an et demi pour un site d'intérêt régional.
Donc, on voit que l'objectivation dépend évidemment du sujet qui le fait. Forcément, l'objectivation dépend du ministre qui succède à l'autre. Je pense qu'on n'a pas fini de parler de ces sites d'intérêt régional, de ces sites à réaménager, de ces sites de rénovation paysagère et environnementale, bref des SAED. Si vous changez, changez dans le sens d'une simplification. Je pense en tous les cas que c'est ce qu'on attend de vous. Si vous réussissez mieux que tous les autres, on vous en félicitera. Si, au contraire, votre bilan est parfois aussi négatif que le bilan du pénultième ministre en matière de réhabilitation des sites, on vous mettra sur la même ligne.
