Natura 2000
23 avril 2009 │ Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
La réalisation du programme NATURA 2000 est sans doute un projet ambitieux qui doit au mieux combiner les intérêts de la nature et ceux des propriétaires des sites concernés.
Pour remplir ce « contrat », à la fin de l’année passée, des enquêtes publiques ont été organisées à propos des huit sites pilotes, dont la Haute Vallée de l’Our et ses affluants, avant l’adoption des arrêtés de désignation les concernant.
En plus, parallèlement à l’instauration du réseau Natura 2000, des commissions de conservation ont été mises en place pour accompagner la mise en œuvre du projet.
Ces commissions sont composées des différents acteurs concernés, notamment les agriculteurs, propriétaires, communes, forestiers et chasseurs ainsi que des administrations compétentes.
Son rôle consiste à donner un avis à propos des projets d’arrêtés de désignation ou encore à intégrer les exigences socio-économiques constatées sur place dans la mise en application du programme NATURA 2000.
Quels ont été les résultats de ces enquêtes, notamment à propos du site de la Haute Vallée de l’Our ? Quels ont été les remarques faites par les Commissions concernées à la suite de ces enquêtes publiques ? Dans quelle mesure, ces remarques ou avis éventuels vont être pris en considération dans la poursuite du programme ?
Quand est-ce que les arrêtés définitifs seront pris ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
La réalisation du programme NATURA 2000 est sans doute un projet ambitieux qui doit au mieux combiner les intérêts de la nature et ceux des propriétaires des sites concernés.
Pour remplir ce « contrat », à la fin de l’année passée, des enquêtes publiques ont été organisées à propos des huit sites pilotes, dont la Haute Vallée de l’Our et ses affluants, avant l’adoption des arrêtés de désignation les concernant.
En plus, parallèlement à l’instauration du réseau Natura 2000, des commissions de conservation ont été mises en place pour accompagner la mise en œuvre du projet.
Ces commissions sont composées des différents acteurs concernés, notamment les agriculteurs, propriétaires, communes, forestiers et chasseurs ainsi que des administrations compétentes.
Son rôle consiste à donner un avis à propos des projets d’arrêtés de désignation ou encore à intégrer les exigences socio-économiques constatées sur place dans la mise en application du programme NATURA 2000.
Quels ont été les résultats de ces enquêtes, notamment à propos du site de la Haute Vallée de l’Our ? Quels ont été les remarques faites par les Commissions concernées à la suite de ces enquêtes publiques ? Dans quelle mesure, ces remarques ou avis éventuels vont être pris en considération dans la poursuite du programme ?
Quand est-ce que les arrêtés définitifs seront pris ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
