Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ?

Monsieur le Ministre,

J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur les conséquences, en terme d’aménagement du territoire, du Plan de restructuration de l’armée qui prévoit la fermeture de nombreuses casernes en Région wallonne.

Ce sujet est important car il s’agit là d’une réserve foncière qui peut constituer de réelles opportunités de développement pour la Région wallonne. Il faut éviter à tout prix l’abandon de ces sites qui constitueraient des chancres dans le paysage et réaffecter au mieux ces espaces disponibles en collaboration avec la Défense, la Justice, la Régie des bâtiments et les autorités locales.

Vous m’aviez indiqué en mai dernier qu’une expertise de la CPDT sur la réutilisation de ces sites était en cours.

Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, m’informer des conclusions de cette étude qui est clôturée depuis fin juillet ?

Plus précisément, je m’interroge :

- sur les atouts et défauts de chaque site et de leur localisation ;

- sur les fonctions les plus appropriées pour chaque site ;

- sur les procédures du CWATUPE à utiliser (permis dérogatoires sur la base de l’article 127, périmètre de remembrement urbain, PCA révisionnel, etc.) ;

- sur les partenaires publics à solliciter ;

- sur l’éventuelle nécessité d’une préalable dépollution du sol.


D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

J'ai un certain nombre d'éléments de réponse effectivement par rapport à votre question.

Il est exact qu'un projet de rapport final de l'expertise commandée par le gouvernement à la CPDT a été déposé au Comité d'accompagnement. Ce document est actuellement à l'examen avant sa remise définitive. Le rapport final en tant que tel ne peut dès lors pas encore être considéré comme officiellement déposé. Vous comprendrez que je dois en réserver la primeur au comité de pilotage de la CPDT, où sont représentés tous les ministres composant le Gouvernement wallon.

Je puis néanmoins vous faire part des informations suivantes.

Dans le cadre de son expertise visant à permettre de trouver la ou les affectations les plus appropriées des domaines militaires à désaffecter en fonction des contraintes et potentialités des sites qu'elles ont inventoriés, la CPDT a mis en place une méthode susceptible d'être généralisée à d'autres problèmes d'affectation de terrains.

Elle n'a cependant pu avoir accès aux sites concernés, je pense d'ailleurs vous l'avoir déjà dit lors d'une précédente question, malgré un courrier en ce sens adressé à la Défense le 1er mars 2010, et n'a donc pu prendre en compte des éléments importants pour le choix de la réaffectation des sites, tels que la typologie des bâtiments, l'état de pollution des sols, etc. Sa démarche ne peut donc être considérée que comme une première étape dans l'analyse des sites concernés.

Par ailleurs, la Défense a établi un dossier pour chaque domaine militaire à désaffecter, qu'elle a fait parvenir à la DGO4 début septembre, tout récemment, en réponse au courrier qui lui avait été adressé le 1er mars.

Ces documents permettront dès lors de moduler et compléter l'analyse effectuée par la CPDT.

À cette fin, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant la Défense, la DGO4, administration centrale et fonctionnaire délégué, et la CPDT. Ce groupe de travail sera chargé de me faire des propositions quant à la réaffectation des sites à partir de l'analyse de la CPDT et des dossiers établis par la Défense, tout en prenant en considération l'état d'avancement des réflexions et négociations menées dans les communes concernées. Ce groupe de travail sera également chargé de faire des propositions quant à la procédure à utiliser pour chaque site, qui dépendra de la nature de la réaffectation et de l'importance des superficies à réaffecter en fonction de la plus-value qu'offrira chacun des instruments que vous citez du point de vue de la qualité de l'aménagement envisagé.

Le travail a été fait du côté régional, mais nous n'avons pas encore d'analyse tout à fait finalisée, vu le manque d'informations. J'espère que le rapport qui vient d'être transmis par la Défense permettra d'aller plus loin dans l'analyse et nous permettra d'avoir des premières conclusions.

M. de Lamotte (cdH)

Tout simplement pour dire que tout promeneur un peu futé peut aller sur les sites et voir ce qui s'y passe, que Google Earth est une source de renseignements importante. Il n'y a pas encore de secret défense et les images ne sont pas brouillées. Dont acte.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

C'est quand même limite.

M. de Lamotte (cdH)

Dont acte. Vous aurez bien compris aussi, par la question que je vous ai posée aujourd'hui, l'empressement ou en tout cas la pression qui va se mettre, notamment sur les pouvoirs locaux, dans le cadre des réaffectations. Il me semble important de pouvoir aller plus loin et ce, sans tarder, pour pouvoir affecter ou non affecter un certain nombre de sites ou bien les affecter à des projets plus globaux et peut-être dans des projets d'intérêt régional.

Monsieur le Ministre, je reste attentif et je resterai attentif à cette problématique qui concerne effectivement des endroits où il y a beaucoup d'hectares d'un seul tenant.