Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ?

Monsieur le Ministre,


Le Plan de restructuration de l’armée prévoit la fermeture de nombreuses casernes en Région wallonne. Cette décision a des impacts importants, notamment en matière d’aménagement du territoire. Il convient d’éviter à tout prix l’abandon de ces sites qui constitueraient des chancres dans le paysage. L’enjeu consiste donc à réaffecter au mieux ces espaces disponibles en collaboration avec la Défense, la Justice, la Régie des bâtiments et les autorités locales.

Cette réserve foncière pourrait d’ailleurs constituer de réelles opportunités de développement pour la Région wallonne. Plusieurs sites présentent, en effet, des avantages tant par leur implantation que par la présence d’équipements collectifs. En tant que Ministre en charge de l’aménagement du territoire, allez-vous saisir ces opportunités ?

Les casernes et terrains visés par la restructuration seront remis sur le marché. Mais comment cette revente va-t-elle s’orchestrer ? Avez-vous pris des contacts à ce sujet avec le Ministre de la Défense nationale afin d’envisager avec lui les modalités de cession des sites à la Région wallonne ou aux autres opérateurs économiques intéressés par leur reconversion ? Le cas échéant, ne serait-il pas intéressant pour la Région ou les communes intéressées de recourir au droit de préemption pour les terrains qu’elle(s) souhaiterai(en)t acquérir ?

Les contraintes d’affectation de ces terrains sont relativement faibles. Relevant historiquement du « domaine militaire », ils ont ensuite été requalifiés en zones de services publics et d’équipements communautaires telles que visées à l’article 28 du CWATUPE. Ces zones rentrent dans le champ d’application de l’article 127 du Code précité qui permet, à certaines conditions, de s’écarter du plan de secteur. Beaucoup de possibilités s’offrent donc aux acquéreurs de ces sites. Une réflexion globale sur la reconversion de ces sites en Wallonie est-elle en cours ? Tous les acteurs concernés sont-ils associés à cette démarche ? Comptez-vous encadrer les différents projets menés par les opérateurs économiques sur ces sites ? Si oui, de quelle manière allez-vous le faire (adoption d’instruments réglementaires ; recours au mécanisme du remembrement urbain ; conditions imposées dans les permis ; ...) ? Par ailleurs, il me revient que la réaffectation de certains sites nécessiterait préalablement une dépollution. Confirmez-vous ces propos ?


D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité.

Effectivement, la fermeture des casernes est interpellante dans la mesure où elle peut avoir des conséquences sociales et économiques importantes. Je pense qu'il est utile de repréciser cela avant d'en venir à votre question. S'agissant d'un plan d'envergure tel que voulu par le Gouvernement fédéral, qui peut avoir un impact au niveau régional.

En termes d'aménagement du territoire, la désaffectation des casernes n'est pas non plus sans conséquence. Elle laisse de vastes espaces, dont l'occupation du sol varie fortement d'un site à l'autre. À l'instar des sites d'activités économiques désaffectés, les anciennes casernes et autres domaines militaires posent la question de leur reconversion dans une optique de gestion parcimonieuse du sol, ressource non épuisable.

Mais voyons le bon côté des choses : la réaffectation des sites abandonnés peut devenir une opportunité extraordinaire qui doit bénéficier avant tout à la collectivité. En effet, ces terrains inscrits au plan de secteur en zone de services publics et de d'équipements communautaires sont des propriétés publiques. Leur premier choix de réaffectation doit donc se tourner vers des fonctions conformes aux prescriptions de la zone. Les autorités fédérales, régionales, communautaires ou locales se voient ainsi assigner une priorité par les termes de l'article 28 du CWATUPe. À défaut d'offrir une réponse appropriée à des besoins publics, des fonctions différentes intéressant les opérateurs économiques sont évidemment envisageables tenant compte de la localisation du site, de la nature et de la qualité des bâtiments.

Ces sites militaires sont souvent de grandes dimensions et recèlent parfois de grands terrains vierges de toutes constructions. Dans l'intérêt général, il convient donc d'éviter à tout prix que leur réaffectation s'ouvre de façon parcellaire et sans vision d'ensemble.

C'est dans ce sens que le Gouvernement a demandé à la conférence permanente de développement territorial (CPDT) de mener dans un délai de 6 mois, une expertise sur la réutilisation de ces sites. Cette expertise est maintenant bien avancée et se clôturera à la fin du mois de juillet.

Pour chaque domaine militaire, on analysera les atouts, potentialités, défauts au niveau du site lui-même et des bâtiments qui le composent ainsi que de sa localisation sur le territoire de la commune.

Elle se clôturera par la proposition d'une méthodologie pour leur reconversion mettant en évidence les fonctions les plus appropriées, les procédures du CWATUPe à utiliser (article 127, périmètres de remembrement urbain, PCA révisionnel, etc.) et les partenaires publics à solliciter.

Les autorités locales seront évidemment associées à la reconversion des sites.

En ce qui concerne les éventuels problèmes de pollution des sols, ceux¬-ci seront à examiner « au cas par cas » et ce, dans le respect de la législation « sols » de la Région de la même manière que pour n'importe quel autre site à revaloriser. Selon les réaffectations, le degré de dépollution nécessaire sera évidemment évalué.

Il s'agit donc d'un dossier qui est déjà bien avancé, mais qui est effectivement important de par le type et la qualité des sites en questions.

Réplique de M. de Lamotte (cdH)

On va bien entendu suivre ce dossier, car il s'agit d'hectares nombreux et pas toujours bâtis. L'impact est donc important en termes de gestion parcimonieuse du sol, mais aussi d'affectation en fonction des lieux où ils se situent. Certains sont en ville, d'autres dans les campagnes ou en périphérie de villes. Une situation n'est pas l'autre. J'imagine que la chute du Gouvernement fédéral n'entraîne pas la chute du plan de réaffectation des casernes, encore faudra-t-il vérifier cela pour le savoir. Donc, comptez sur moi pour revenir sur le dossier, car je pense que le nombre d'hectares disponibles en Wallonie suite à cette reconversion est effectivement important et à gérer de manière coordonnée.