Questions orales
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Jacques Etienne,
question d'actualité
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- 14 mai 2013 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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- 14 mai 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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- 30 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY
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- 30 avril 2013 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY
