Retrait de permis éolien à Héron-Fernelmont

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance avec un certain étonnement de votre décision de retirer un permis éolien que vous veniez de délivrer. Cela vise le projet de parc éolien le long de l’autoroute à Héron et Fernelmont, où vous avez accordé un permis pour 6 éoliennes avant de revenir sur votre décision. C’est sans aucun doute un soulagement pour les riverains qui s’étaient manifesté contre ce projet, au même titre que les communes.

A vrai dire, l’étonnement a été d’autant plus fort que vous aviez décidé, seul contre tous, de délivrer ce permis. Le projet du promoteur Aspiravi était d’ailleurs présenté dans la presse comme définitivement enterré en octobre 2011.

Le fait de revenir sur cette décision d’octroi de permis est interpellant au point de vue de la manière dont la procédure est gérée. Une erreur de l’administration wallonne, qui n’aurait pas réagi dans les délais, semble être à l’origine du retrait. Cela a en tous cas engendré un véritable cafouillage. Comment, Monsieur le Ministre, en arrive t’on là ?

Il semble que le temps imparti à l’étude du dossier était suffisant pour pouvoir statuer sans trop de soucis. Entendez-vous prendre des dispositions afin de clarifier cette procédure et éviter de tels dysfonctionnements à l’avenir ?

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ce sujet et aux réponses que vous accepterez de fournir.
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Le projet de parc éolien situé sur les communes de Fernelmont et Héron a bénéficié d'un permis octroyé le 17 février 2011. Au vu des objectifs éoliens attendus en Wallonie et des conditions locales, 6 éoliennes sur les 9 sollicitées avaient été autorisées, 3 ayant été jugées inopportunes pour des raisons du respect de la biodiversité et pour des motifs paysagers.
 

Par un arrêt du 20 septembre 2001, le Conseil d'État a annulé cette décision. Resaisi automatiquement suite à cette annulation, j'ai décidé d'octroyer une nouvelle autorisation répondant aux moyens retenus par le Conseil d'Etat quant à la dérogation au plan de secteur, l'analyse de co-visibilité entre parcs dans la même zone ainsi que concernant l'impact du projet sur la biodiversité. Cette décision n'a cependant pas été notifiée par l'administration avant l'échéance définie par le décret. Croyez-bien que je le regrette fortement, non seulement pour l'exploitant, mais également pour le développement de l'éolien en Wallonie. Le permis octroyé n'ayant dès lors aucune valeur juridique, j'ai décidé, par souci de clarté, et afin d'éviter aux riverains, aux autorités communales et régionales et au promoteur, des dépenses inutiles dans des recours auprès du Conseil d'État, de retirer ma décision d'octroi de permis. L'erreur ayant été constatée, il m'a paru raisonnable d'agir ainsi.
 

Au vu de la qualité du projet et de l'ensemble des démarches déjà accomplies, il est possible que
l'exploitant réintroduise prochainement une demande de permis pour un projet similaire, même si cela représente une nouvelle procédure et de nouveaux délais regrettables pour l'exploitant.
 

Cette erreur administrative représente fort heureusement un cas unique sur les plus de 500 dossiers de
permis d'environnement et de permis uniques que mon administration, mon cabinet et moi-même avons eus à traiter depuis cette législature.
 

Même si ce genre de situation, est tout à fait exceptionnel, mon administration et mon cabinet mènent
actuellement une réflexion en vue de perfectionner les démarches administratives eu égard aux délais de rigueur pour éviter ce genre de situation à l'avenir.
 

Réplique du Député M. de Lamotte

Merci, Monsieur le Ministre, pour la réponse. Comme votre administration et vous même menez cette analyse pour respecter les délais de rigueur, nous nous permettrons effectivement de voir quelles seront les conclusions et surtout quels seront les moyens mis en oeuvre pour essayer de pallier ce type de difficultés.