Transport scolaire : inquiétudes des fédérations de parents
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Michel de Lamotte,
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2010,
question orale
15 juin 2010 │Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
La presse rapporte que les Fédérations de parents, tout réseau confondu (FAPEO, UFAPEC, ...), ont présenté, le 4 juin dernier, leurs inquiétudes et leurs revendications en matière de transport scolaire en Wallonie.
Celles-ci s’inquiètent notamment de la longueur des trajets, de la problématique de la sécurité et du manque d’offre pour l’enseignement spécialisé.
En outre, les Fédérations réagissent à la note de la Société régionale wallonne de transport (SRWT) qui, « sous prétexte d’améliorer le transport scolaire, va détricoter ce qui fonctionnait relativement bien ».
Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures prises par la SRWT pour la prochaine rentrée ? Cette nouvelle organisation du transport scolaire tient-elle compte de paramètres tels que l’âge des enfants, le type de handicap, la distance à parcourir,... ? Les mesures prises ont-elles été concertées avec les différents acteurs ?
Par ailleurs, les parents souhaiteraient la scission du transport scolaire et du transport de personnes. Quelle est votre position à ce sujet ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Le 4 juin dernier, l'UFAPEC et la FAPEO ont organisé, à Mons, une conférence de presse consacrée à la situation du transport scolaire. J'ai souhaité que mon collaborateur en charge des questions relatives au transport scolaire soit présent afin de prendre connaissance des inquiétudes de ces deux associations de parents et, le cas échéant, de répondre à certaines questions.
Cette rencontre a été l'occasion de confirmer que le problème essentiel est celui de la durée excessive de certains trajets, en particulier pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.
En ce qui concerne les mesures envisagées par la SRWT, je ne partage pas l'avis selon lequel la SRWT, « sous prétexte d'améliorer le transport scolaire, va détricoter ce qui fonctionnait relativement bien ». Si cela fonctionnait si bien, nous ne verrions pas se multiplier les durées excessives des circuits scolaires.
Cette situation difficile n'est pas apparue du jour au lendemain, mais résulte de la dégradation lente du transport scolaire au fil des années. Je pense qu'à ce stade de la réflexion sur le transport scolaire, nous devons acter que nous sommes arrivés aux limites de l'efficience d'un système développé depuis 2004, et qu'une réforme de fond s'impose.
Les économies induites par ces mesures devraient à court terme permettre de transporter les enfants dans de meilleures conditions, en particulier ceux qui fréquentent l'enseignement spécialisé.
Toutefois, les modalités de mise en œuvre des mesures présentées par la SRWT ne me semblent pas suffisamment précises. C'est pourquoi il a été demandé de préciser comment les sociétés d'exploitation envisageaient la mise en œuvre des mesures au regard des spécificités des élèves fréquentant l'enseignement spécialisé. Nous étudions actuellement la réponse de la SRWT. À cet égard, je pense qu'il est essentiel que ces modalités d'exécution soient suffisamment précises pour répondre aux attentes légitimes des parents, en particulier les parents des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.
Ensuite, pour ne pas perturber l'organisation des parents durant cette année scolaire, j'ai sollicité au mois de mars de cette année la suspension des mesures préconisées par la SRWT. Toutefois, une partie de ces mesures avait déjà été mise en œuvre par certaines sociétés d'exploitation. Là encore, bouleverser l'organisation du transport scolaire aurait pu porter préjudice aux enfants bénéficiant du transport scolaire. Un statu quo fut donc de mise.
Cette application progressive des mesures envisagées par la SRWT a permis de constater certains résultats encourageants. Ainsi, le TEC Charleroi fut le premier à mettre en œuvre ces mesures, soit depuis septembre 2009. Le bilan est intéressant, puisqu'on constate aujourd'hui que c'est dans la zone desservie par ce TEC que le nombre de circuits longs est le moins élevé en Wallonie. Ce succès semble pour partie la conséquence d'une concertation avec les acteurs locaux du transport scolaire. La prochaine rentrée scolaire devrait donc voir l'application progressive des mesures, en concertation avec les différents acteurs.
La mise sur pied d'un groupe de travail a permis également de se concerter avec l'ensemble du secteur sur les difficultés rencontrées. À ma demande, un cadastre des durées des parcours scolaires a été dressé par le groupe SRWT. L'analyse qui en ressort démontre que 378 élèves, soit 1,1 % du total des 32.000 élèves bénéficiant du transport scolaire, ont des temps de transport de plus de quatre heures par jour.
Néanmoins, certaines solutions ont déjà été ou seront trouvées prochainement pour 56 d'entre eux (24 à Namur, 12 à Mons et 20 à Liège).
Cette concertation des acteurs a également permis d'identifier une des causes principales de la durée excessive de certains transports scolaires; la répartition géographique de l'offre d'enseignement en Wallonie. À cet égard, je prendrai prochainement contact avec la Ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française, Madame Marie-Dominique Simonet.
Enfin, concernant votre interrogation sur la scission du transport scolaire et du transport de personnes, je suppose qu'il s'agit là d'une crainte de voir diminuer les fonds réellement alloués au transport scolaire.
Je peux vous rassurer sur ce point. En effet, le coût du transport scolaire pour l'année 2009 s'élevait à 37.244.228 euros contre 31.066.965 euros en 2004 (soit des dépenses qui ont augmenté de 20 %) tandis que le nombre d'élèves est passé durant la même période de 29.000 à 32.585, soit une augmentation de 12 %. D'autre part, de décembre 2004 à décembre 2009, la moyenne des kilomètres parcourus chaque année est passée de 726 à 674, soit une amélioration de 7,7 %.
Tout ceci tend à montrer que les temps de transport moyens diminuent. Mais cela pourrait aussi signifier que davantage d'élèves de commodité sont pris en charge tout en habitant à proximité de leur école. L'analyse doit encore être affinée sur ce point.
Ainsi, ces chiffres montrent que l'application des mesures suggérées par la SRWT est une manière adaptée de réajuster les priorités budgétaires au transport scolaire des enfants qui en ont le plus besoin.
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'ai bien entendu la problématique et les mesures que vous essayez de mettre en œuvre ainsi que la création du groupe de travail. Je pense que les conclusions de ce groupe de travail, surtout les décisions que vous allez prendre, vont vraiment intéresser beaucoup de monde et si possible être applicables pour la prochaine rentrée scolaire, parce que je vous ai demandé si c'était pour la prochaine rentrée scolaire, la réponse n'est pas tout à fait présente, donc voir comment les choses se passeront.
Nous aurons l'occasion de nous entendre à nouveau sur le sujet pour la mise en place pratique.
La presse rapporte que les Fédérations de parents, tout réseau confondu (FAPEO, UFAPEC, ...), ont présenté, le 4 juin dernier, leurs inquiétudes et leurs revendications en matière de transport scolaire en Wallonie.
Celles-ci s’inquiètent notamment de la longueur des trajets, de la problématique de la sécurité et du manque d’offre pour l’enseignement spécialisé.
En outre, les Fédérations réagissent à la note de la Société régionale wallonne de transport (SRWT) qui, « sous prétexte d’améliorer le transport scolaire, va détricoter ce qui fonctionnait relativement bien ».
Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures prises par la SRWT pour la prochaine rentrée ? Cette nouvelle organisation du transport scolaire tient-elle compte de paramètres tels que l’âge des enfants, le type de handicap, la distance à parcourir,... ? Les mesures prises ont-elles été concertées avec les différents acteurs ?
Par ailleurs, les parents souhaiteraient la scission du transport scolaire et du transport de personnes. Quelle est votre position à ce sujet ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
Le 4 juin dernier, l'UFAPEC et la FAPEO ont organisé, à Mons, une conférence de presse consacrée à la situation du transport scolaire. J'ai souhaité que mon collaborateur en charge des questions relatives au transport scolaire soit présent afin de prendre connaissance des inquiétudes de ces deux associations de parents et, le cas échéant, de répondre à certaines questions.
Cette rencontre a été l'occasion de confirmer que le problème essentiel est celui de la durée excessive de certains trajets, en particulier pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.
En ce qui concerne les mesures envisagées par la SRWT, je ne partage pas l'avis selon lequel la SRWT, « sous prétexte d'améliorer le transport scolaire, va détricoter ce qui fonctionnait relativement bien ». Si cela fonctionnait si bien, nous ne verrions pas se multiplier les durées excessives des circuits scolaires.
Cette situation difficile n'est pas apparue du jour au lendemain, mais résulte de la dégradation lente du transport scolaire au fil des années. Je pense qu'à ce stade de la réflexion sur le transport scolaire, nous devons acter que nous sommes arrivés aux limites de l'efficience d'un système développé depuis 2004, et qu'une réforme de fond s'impose.
Les économies induites par ces mesures devraient à court terme permettre de transporter les enfants dans de meilleures conditions, en particulier ceux qui fréquentent l'enseignement spécialisé.
Toutefois, les modalités de mise en œuvre des mesures présentées par la SRWT ne me semblent pas suffisamment précises. C'est pourquoi il a été demandé de préciser comment les sociétés d'exploitation envisageaient la mise en œuvre des mesures au regard des spécificités des élèves fréquentant l'enseignement spécialisé. Nous étudions actuellement la réponse de la SRWT. À cet égard, je pense qu'il est essentiel que ces modalités d'exécution soient suffisamment précises pour répondre aux attentes légitimes des parents, en particulier les parents des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.
Ensuite, pour ne pas perturber l'organisation des parents durant cette année scolaire, j'ai sollicité au mois de mars de cette année la suspension des mesures préconisées par la SRWT. Toutefois, une partie de ces mesures avait déjà été mise en œuvre par certaines sociétés d'exploitation. Là encore, bouleverser l'organisation du transport scolaire aurait pu porter préjudice aux enfants bénéficiant du transport scolaire. Un statu quo fut donc de mise.
Cette application progressive des mesures envisagées par la SRWT a permis de constater certains résultats encourageants. Ainsi, le TEC Charleroi fut le premier à mettre en œuvre ces mesures, soit depuis septembre 2009. Le bilan est intéressant, puisqu'on constate aujourd'hui que c'est dans la zone desservie par ce TEC que le nombre de circuits longs est le moins élevé en Wallonie. Ce succès semble pour partie la conséquence d'une concertation avec les acteurs locaux du transport scolaire. La prochaine rentrée scolaire devrait donc voir l'application progressive des mesures, en concertation avec les différents acteurs.
La mise sur pied d'un groupe de travail a permis également de se concerter avec l'ensemble du secteur sur les difficultés rencontrées. À ma demande, un cadastre des durées des parcours scolaires a été dressé par le groupe SRWT. L'analyse qui en ressort démontre que 378 élèves, soit 1,1 % du total des 32.000 élèves bénéficiant du transport scolaire, ont des temps de transport de plus de quatre heures par jour.
Néanmoins, certaines solutions ont déjà été ou seront trouvées prochainement pour 56 d'entre eux (24 à Namur, 12 à Mons et 20 à Liège).
Cette concertation des acteurs a également permis d'identifier une des causes principales de la durée excessive de certains transports scolaires; la répartition géographique de l'offre d'enseignement en Wallonie. À cet égard, je prendrai prochainement contact avec la Ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française, Madame Marie-Dominique Simonet.
Enfin, concernant votre interrogation sur la scission du transport scolaire et du transport de personnes, je suppose qu'il s'agit là d'une crainte de voir diminuer les fonds réellement alloués au transport scolaire.
Je peux vous rassurer sur ce point. En effet, le coût du transport scolaire pour l'année 2009 s'élevait à 37.244.228 euros contre 31.066.965 euros en 2004 (soit des dépenses qui ont augmenté de 20 %) tandis que le nombre d'élèves est passé durant la même période de 29.000 à 32.585, soit une augmentation de 12 %. D'autre part, de décembre 2004 à décembre 2009, la moyenne des kilomètres parcourus chaque année est passée de 726 à 674, soit une amélioration de 7,7 %.
Tout ceci tend à montrer que les temps de transport moyens diminuent. Mais cela pourrait aussi signifier que davantage d'élèves de commodité sont pris en charge tout en habitant à proximité de leur école. L'analyse doit encore être affinée sur ce point.
Ainsi, ces chiffres montrent que l'application des mesures suggérées par la SRWT est une manière adaptée de réajuster les priorités budgétaires au transport scolaire des enfants qui en ont le plus besoin.
Réplique de M. de Lamotte (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'ai bien entendu la problématique et les mesures que vous essayez de mettre en œuvre ainsi que la création du groupe de travail. Je pense que les conclusions de ce groupe de travail, surtout les décisions que vous allez prendre, vont vraiment intéresser beaucoup de monde et si possible être applicables pour la prochaine rentrée scolaire, parce que je vous ai demandé si c'était pour la prochaine rentrée scolaire, la réponse n'est pas tout à fait présente, donc voir comment les choses se passeront.
Nous aurons l'occasion de nous entendre à nouveau sur le sujet pour la mise en place pratique.
