La valorisation des ouvriers forestiers

Monsieur le Ministre,
Je suis interpellé par des ouvriers forestiers qui ne voient pas leur avenir avec sérénité. Leur fonction, bien qu’ils la pratiquent pour certains depuis des décennies, n’a été reconnue par notre institution que depuis 2004.
Leur métier les passionne, bien plus qu’une profession, c’est une vraie vocation pour eux. Or ils ne se sentent pas considérés à leur juste valeur. Vu l’évolution des choses, ils craignent pour leur avenir.
Monsieur le Ministre, au-delà des réponses que vous m’apporterez aujourd’hui, c’est un véritable engagement qu’ils attendent de votre part, en faveur d’un véritable projet ambitieux et à long terme ! Les ouvriers forestiers désirent que leur métier soit enfin valorisé. Ils ne veulent plus de promesses, ils veulent des actes. Ils sont fatigués de voir le pouvoir politique évoquer leur cas et ouvrir des procédures pour, au bout du compte, revenir au point de départ.
Prenons par exemple ce fameux protocole n°88 cosigné en 1993 par un de vos prédécesseurs et les organisations syndicales concernant « la situation administrative et pécuniaire des ouvriers forestiers domaniaux ». Le Gouvernement wallon avait pris un arrêté le 6 mai de cette année-là stipulant en son article 4 que les ouvriers forestiers domaniaux bénéficiaient d’une indemnité d’éloignement journalière. Ils aimeraient que cette indemnité soit revue à la hausse puisque malgré son indexation, elle ne couvre plus du tout les frais liés à leurs déplacements. En 2010, Monsieur Di Rupo, alors Député wallon, vous interrogeait déjà à ce sujet. Avez-vous avancé en 4 ans ? Depuis 1993, l’eau a coulé sous les ponts et de nouveaux arrêtés ont été pris et le règlement d’ordre intérieur (ROI) de la DGO3 a évolué. Pourriez-vous communiquer clairement à vos agents le texte qui régit leur fonction ?
Du point de vue de leur santé, leur métier est classé parmi les travaux lourds, ce qui sous-entend une pénibilité qui n’est pas contestable. Durant votre mandat avez-vous réfléchi à la fin de carrière de ces agents ? Une requalification est-elle envisageable ? Pour cela encore faudrait-il les former en vue de cette réorientation potentielle. Pourtant d’après les témoignages qui me reviennent, c’est plutôt le contraire. Il y a un sentiment d’abandon et de non considération. Alors que, et ça n’est pas vous qui me contredirez, le « vert » est l’avenir, quelles sont les formations qui leur sont proposées ? Quelles perspectives professionnelles ont-ils devant eux ? A quelle évolution de carrière peuvent-ils aspirer ? Une passerelle entre niveau 3 et niveau 2 n’est-elle pas envisageable, moyennant bien sûr l’acquisition de certaines compétences via des cours certifiants ou diplômants ? Envisager la possibilité d'écourter la carrière via le calcul de la pension sur un dénominateur préférentiel 1/50" (carrière complète après 37,5 ans)à l'instar des grades D1 D2 D3 C1 C2 C3 qui exercent la fonction de garde forestier ou de garde de la nature à la Division de la Nature et des Forêts.
Une vague de statutarisation est en cours grâce à une réserve de recrutement constituée à la suite d’un examen SELOR. Si l’objectif est louable et vise à améliorer le statut de fonctionnaires, des voix s’élèvent quant à la manière de faire. Est-il judicieux de faire passer à des niveaux D3, qui travaillent la plupart de leur temps en forêt, des examens informatisés comprenant des équations à deux inconnues ? Autrement dit, ne risque-t-on pas de perdre des ouvriers passionnés par leur métier au profit d’homme à l’intelligence mathématique certes incontestable, mais dont les compétences sur le terrain restent encore entièrement à prouver ?
Monsieur le Ministre, si je vous interpelle aujourd’hui, c’est parce que je voudrais vous donner l’occasion de dresser le bilan de votre action en cette fin de législature concernant les ouvriers forestiers. Ils seront nombreux à lire le compte rendu de nos discutions et à vouloir connaître de quoi leur avenir sera fait.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. 
 

Réponse du Ministre JM NOLLET

Monsieur le Député, pour ce qui concerne les aspects liés aux indemnités et frais de déplacement des ouvriers forestiers, il convient d'interroger mon collègue Di Antonio qui est fonctionnellement compétent.
 

Au sujet des aspects liés au régime de pension, je vous informe que les articles 8, paragraphe 3, 3°, de la
loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, applicable aux agents statutaires,
prévoient un tantième préférentiel de 1/50e au lieu de 1/60e pour chaque année passée au service actif dans l'un des emplois désignés au tableau annexé à la loi.
 

L'annexe au point II.A stipule que le dénominateur préférentiel est accordé aux agents qui exercent la
fonction de garde forestier ou de garde de la nature.
 

Sur la base de cette loi héritée du passé, les gardes forestiers - agents statutaires - bénéficient d'un tantième plus avantageux que les ouvriers forestiers qui sont des agents statutaires.
 

Il faut savoir qu'à l'origine, la tâche d'ouvrier forestier domanial était une tâche auxiliaire qui ne pouvait être exécutée que par du personnel contractuel non statutaire. Cet élément historique explique qu'aujourd'hui plus de 80 % des ouvriers forestiers domaniaux constituent du personnel contractuel qui relève du régime de pension du secteur privé.
 

Les pensions relevant du niveau fédéral, la Wallonie n'a aucun pouvoir de décision en cette matière. Comme vous avez pu le constater, la réforme du régime des pensions élaborée en décembre 2011, à l'initiative du Gouvernement fédéral, n'a absolument pas mis à l'ordre du jour l'octroi de nouveaux tantièmes préférentiels à des métiers qui n'en bénéficiaient pas, quelle que soit leur pénibilité.
 

De manière plus générale, je me permets de vous rappeler que j'ai signé deux conventions sectorielles avec les organisations syndicales : la première, le 14 novembre 2011, et la seconde, le 19 juillet 2013, qui
comprenaient une série de mesures très concrètes améliorant la carrière des agents de niveau D.
 

Les progressions barémiques et de grades au niveau D ont été accélérées. C'est ainsi que la durée pour
atteindre l'échelle barémique la plus élevée du niveau D a été ramenée de 33 à 25 ans. Par ailleurs, tous les contrats d'ouvriers ont été transformés en contrat d'employé à partir du 1er janvier 2012, sans attendre
l'uniformisation des statuts décidée au niveau fédéral depuis le 1er janvier 2014. Mille cinq cent quatre-vingtun ouvriers ont bénéficié de cette mesure, dont les ouvriers forestiers bien entendu.
 

En ce qui concerne les concours de recrutement, approcher au mieux la réalité de terrain serait la manière
la plus appropriée pour rencontrer les besoins de sélection. Toutefois, ce qui fonctionne pour dix candidats ne peut être envisagé pour 1 000 candidats.
 

Il est nécessaire d'atteindre l'objectif final de la sélection et de gérer un grand nombre de candidats, ce
qui est le cas pour les ouvriers, dans un délai raisonnable. La première épreuve de la sélection est organisée par le Selor, tel que le prévoit la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en son
article 87. Elle peut paraître éloignée des préoccupations du quotidien, mais elle correspond aux aptitudes
génériques de niveaux listés actuellement dans le Code de la fonction publique.
 

Intervient ensuite la direction de la sélection du SPW qui organise des épreuves complémentaires correspondant au mieux au métier visé et aux conditions de terrain.
 

Un concours de recrutement de statutaires de métier ouvriers a été organisé en 2012.
 

Les lauréats dudit concours se sont vu proposer plus de 90 emplois et les épreuves complémentaires aux
différentes fonctions ont lieu actuellement, ce qui permettra, le cas échéant, la nomination de personnes
qui exercent actuellement ces mêmes fonctions comme contractuels. Soyez-en ici informé en premier lieu, vous qui êtes le digne successeur d'Elio Di Rupo autour de cette pièce.
 

Réplique du Député JP BASTIN

Je vous remercie pour votre réponse. Vous aurez compris qu'au-delà de la question, je traduisais et je répercutais un malaise perceptible dans la profession. J'ose espérer que certains éléments de réponse pourront les contenter. Je doute qu'ils le seront complètement. J'espère que ce dossier continuera à avancer au fur et à mesure des législatures et qu'ils pourront avoir le cadre de travail et la sérénité
nécessaires pour la bonne continuation de leur travail.