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La polémique entourant la désignation du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays

26 novembre 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN

Monsieur le Ministre,


Lors de la dernière séance plénière, j’avais questionné votre collègue en charge de la Nature au sujet de la nomination pour le moins polémique du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays. Dans sa réponse, celui-ci m’a aiguillé vers vous, les règles de gestion des parcs naturels relevant, en vertu de l’article 12 du décret les régissant, du Code de la démocratie locale.


Pour mémoire, la remontée, pour le moins surprenante, de l’intéressé au classement des candidats à cette fonction a interpellé plus d’un observateur. Pour des raisons, que je me m’explique toujours pas, alors qu’il avait été classé 4ème par un jury indépendant, ce candidat a été miraculeusement désigné par le comité de gestion.
Preuve du malaise qui entoure ce dossier, la Fédération des Parcs Naturels a signifié par courrier au Président du parc Naturel des Hauts-Pays qu’elle ne suivait pas la décision du comité de gestion du Parc.


Il me revient également qu’au vu de ces éléments des recours vont être déposés, voire l’ont déjà été, contre cette nomination.


Enfin, dernier élément interpellant et pas le moindre, il semble que ni le comité d’administration, ni le comité de gestion n’ont été renouvelés après les élections communales comme le prévoit les statuts.
 

Monsieur le Ministre :


- Confirmez-vous le non renouvellement du conseil d’administration et donc du comté de gestion ?
- Dans l’affirmative, les actes désormais posés, dont la nomination du nouveau directeur, ne sont-ils pas frappés de nullité, voire d’illégalité ?
- Disposez-vous de plus d’informations sur les raisons de ce choix par le comité de gestion ?
- Pourquoi le choix du jury n’a-t-il pas été suivi ?
- Confirmez-vous le dépôt de recours ? Dans l’affirmative, pouvez-vous indiquer dans quels délais ceux-ci seront traités ? Leurs dépôts entraine-t-il la suspension de la procédure de nomination du nouveau directeur ?
- S’il devait s’avérer que cette nomination n’a pas été faite dans les règles, sera-t-elle annulée ?
- Dans ce cas, ne conviendrait-il pas qu’une autorité supérieure se charge de la procédure de sélection ?
- Si des manquements devaient être constatés, envisagez-vous de prendre des sanctions à l’encontre des instances de ce Parc ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,
 

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