L’abandon de la fusion des directeurs généraux de communes et de CPAS

 
Monsieur le Ministre,

Le 16 septembre dernier, un article de presse revenait sur votre volonté de d’abandonner votre volonté d’aboutir à la création de directeurs généraux de communes et de CPAS communs, sous la pressions de l’Union des villes et communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS. Dans ce même article de presse, vous parlez de conservatisme de ces associations.

Au mois de mai dernier, vous renonciez à élaborer un cadre permettant la fusion de communes et de CPAS, comme prévu par la déclaration de politique régionale, pour vous limitez à la possibilité de créer des directeurs communs. Avec cette sortie dans la presse, l’idée-même de directeur commun tombe à l’eau.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Pouvez-vous confirmer devant le Parlement votre volonté d’abandonner la fusion volontaire des directeurs généraux de communes et de CPAS ?
2. Prévoyez-vous une solution alternative pour les communes et CPAS qui seraient prêts à accepter une mise en commun des directeurs et administrations ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN le 18/10/2016

Comme je le soulignais dans l’article auquel se réfère l'honorable membre, il appartiendra tout d’abord au Gouvernement d’en décider, celui-ci m’ayant mandaté pour consulter conjointement l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS afin de l’éclairer.

Je retournerai donc prochainement vers lui, après avoir consulté les fédérations de grades légaux, pour lui faire part non seulement des modifications apportées aux textes adoptés en 1re lecture, mais également des différents avis reçus dont celui relatif au Directeur général commun.

Quant au fond, je regrette le conservatisme dont ont fait preuve les instances de l’Union et de la Fédération sur ce point. Conservatisme qui se traduit également s’agissant de l’instauration de la faculté de recourir à un directeur financier commun…

Quant à formuler des alternatives, je tiens à souligner que la formule proposée en constitue elle-même une, car il s’agit bien d’une faculté laissée aux entités qui le souhaitent, de recourir aux services d’un DG commun en consacrant dans les textes une dérogation à l’existence de la fonction au sein de la commune et du CPAS.

Je ne doute pas que ce débat anime la séance du Gouvernement qui lui sera consacrée et s’invite également en cette enceinte lorsque nous discuterons des textes.