Vous êtes ici :Accueil
→
Notre action au PW
→
Questions écrites
→
L’article 3, §2, al.4 de l’accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres
Info
Envoyer cette page à quelqu'un
Saisissez l'adresse électronique de la personne à qui nous enverrons un courriel contenant un lien vers cette page.