L’évolution de la législation cultuelle
16 avril 2018 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Dans un article du journal l’Echo du 12 avril 2018, il est dit que : « il est probable que le dossier [de la modification de la législation cultuelle] franchisse une nouvelle étape avant la fin de la législature, soit par la voie parlementaire, soit à l'initiative de la nouvelle ministre des pouvoirs locaux, Valérie De Bue ».
Madame la Ministre, ceci appelle la question suivante : préparez-vous, ou comptez-vous préparer, un projet de décret modifiant la législation cultuelle ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse de la Ministre V. DE BUE le 09/05/2018
Le 18 mai 2017, le Parlement wallon a adopté un décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes.
Ce décret est entré en vigueur en juin et un arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement le 25 janvier dernier.
Plusieurs dossiers m’ont déjà été transmis sur ces nouvelles bases juridiques, qu’il s’agisse de demande de reconnaissance, de fusion, de désaffectation, de modification des limites territoriales, ou encore d’enregistrement.
Je suis de près la situation, mais, à ce stade, il m’apparaît prématuré de procéder à l’évaluation de ce nouveau dispositif.
Aucun autre projet de décret n’est en préparation à mon niveau actuellement.
Par contre, le groupe de travail parlementaire constitué sous l’ancienne législature et chargé de réfléchir à une réforme de la matière, à une codification des différents textes, continue ses travaux. Mon cabinet participe à ceux-ci, mais il s’agit bien d’initiative parlementaire et non du Gouvernement.
