L’observatoire des marchés publics
05 septembre 2017 │ Question écrite de I. STOMMEN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Madame la Ministre,
L’Etat au sens large du terme reste un consommateur de taille au sein de notre économie. Il achète des biens et des services à travers tout le territoire. Ainsi, rien que pour les pouvoirs locaux (communes, CPAS, provinces, zones de secours et de police), ce poids économique représente presque 40 milliards d’euros de budget global (exploitation et investissements) en 2016. En Wallonie, cela représente 11,4 milliards de budgets agréés.
Au vu de ce poids et du rôle des pouvoirs publics dans notre économie, il a existé un certain consensus autour de l’exemplarité de l’Etat en matière de patriotisme économique.
Dans ce cadre, la création d’un observatoire des marchés publics est à l’agenda depuis un certain temps déjà. Cet organe vise à mieux connaître les caractéristiques de la commande publique et ses impacts, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping social et dans le but d’améliorer l’accès des PME wallonnes aux marchés publics.
Monsieur le Ministre, quel est l’état d’avancement de ce projet, et quelles sont vos intentions par rapport à sa concrétisation ? Un tel observatoire aurait-il pour mission d’analyser les commandes publiques régionales, ou l’objet de son étude s’étendrait-il aux marchés publics locaux ?
Je vous remercie.
Réponse de La Ministre A. GREOLI le 29/09/2017
La création d’un Observatoire des marchés publics est en effet à l’agenda depuis un certain temps, notamment depuis l’adoption à l’unanimité par le Parlement wallon le 25 avril 2014, d’une proposition de résolution relative à la création d’un Observatoire économique des marchés publics.
Comme le mentionne l'honorable membre, la commande publique représente un pouvoir d’achat considérable pour soutenir l’économie régionale et l’emploi, et pour influencer de manière significative le développement de la Wallonie. Elle permet par ailleurs de lutter contre le dumping social. Il est en donc nécessaire de mieux connaître en Wallonie les caractéristiques de la commande publique et ses impacts. Cela nous permettra de réorienter, si nécessaire, la commande publique pour qu’elle ait davantage d’impacts positifs sur le développement de la Wallonie, mais aussi de satisfaire aux demandes de rapportage sur le sujet, etc.
Concernant la question relative au scope qui sera couvert, je souhaite avoir une vue d’ensemble sur les marchés publics passés par les pouvoirs publics régionaux. En ce qui concerne les marchés passés par les pouvoirs publics locaux, importants pouvoirs adjudicateurs en Wallonie, la question devra faire l’objet de discussions avec mon éminente collègue, Madame la Ministre Valérie DE BUE, en charge des pouvoirs locaux.
À propos de l’état d’avancement et mes intentions, je peux assurer que je vais travailler très prochainement avec mon administration pour définir aux mieux la structure institutionnelle à mettre en place et ses missions, dans l’objectif de pouvoir aussi vite que possible avoir une meilleure connaissance de la commande publique en Wallonie.
