La couleur des écharpes de conseillers communaux
04 octobre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Suite à l’adoption de la résolution concernant l’adaptation des couleurs des d’écharpes scabinales aux couleurs de la Wallonie, les arrêtés correspondants seront pris par vous-même d’ici peu.
Il s’avère que dans certaines communes, comme à Herstal, le règlement communal prévoit que « Les Conseillers communaux portent une écharpe à fond jaune Wallonie, avec franges rouges Wallonie, frappée du logo de la Ville en rouge Wallonie, en bandoulière sur l’épaule droite, avec nœud sur la hanche gauche. ».
Ces couleurs sont assez semblables aux futures nouvelles couleurs des écharpes scabinales et de Président de CPAS.
Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :
1. Comptez-vous demander aux communes concernées par ce potentiel futur problème d’adapter leurs écharpes de conseillers communaux ?
2. Combien de communes seraient potentiellement concernées ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre P. FURLAN le 18/10/2016
L’article L1123-18 du CDLD dispose « Le Gouvernement déterminera le costume ou le signe distinctif des bourgmestres et échevins ».
À cet égard, il y a lieu de se référer à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20/04/2006 (M.B. du 28/04/2006), déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale sont abrogés.
Toutefois, le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce jeudi 15 septembre 2016, mon projet d’arrêté déterminant de nouvelles règles.
Les modifications apportées entreront en vigueur à l’occasion de l’installation des instances suite aux élections locales d’octobre 2018.
En ce qui concerne l’écharpe des conseillers communaux, je renvoie l'honorable membre à ma réponse à la question écrite n° 132, posée par Monsieur MOUYARD en date du 07/02/2013, précisant que le CDLD ne contient, ni dans la lettre, ni dans l’esprit, de disposition y relative.
En pratique, si certaines communes, dont j’ignore le nombre, ont déjà prévu des règles similaires pour les conseillers communaux, il leur appartiendra, le cas échéant, dans le cadre de l’autonomie communale, d’envisager de revoir leur règlement.
