La limitation des missions à l’étranger sollicitées par les agents de l’administration régionale
2 février 2018│Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre GREOLI
Madame la Ministre,
Les agents du SPW ou des UAP relevant du Gouvernement peuvent être amenés à effectuer des séjours à l’étranger dans l’exercice de leurs missions. Il peut s’agir d’une participation à un colloque ou à un séminaire, du suivi d’un partenariat international, de l’observation sur place d’une expérience de nature à inspirer tel ou tel projet public en Wallonie.
Si mes références sont à jour, un Arrêté du 19 décembre 2013, modifié par un Arrêté du 22 octobre 2015, organise ces missions de service à l’étranger. Il prévoit notamment la procédure d’autorisation, de règlement des frais admissibles, de reddition des comptes et du rapport de mission…
Des échos me laissent entendre que les autorisations seraient moins facilement accordées qu’auparavant. C’est en tout cas ce qui me revient de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques, dont les demandes de déplacement seraient systématiquement bloquées depuis des mois. Les thématiques dont elle est chargée présentent pourtant assez souvent un caractère inter-frontalier.
Madame la Ministre,
- Cette information est-elle fondée ?
- Les déplacements à l’étranger font-ils depuis quelque temps l’objet de mesures de restriction, qui serait éventuellement motivées par des efforts d’économie budgétaire ?
- Le cas de la DGO2 est-il particulier ou est-on en présence d’une mesure générale ?
- Quels sont les budgets et consommation annuelles de ces missions à l'étranger pour les trois dernières années ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.