La taxation des jeux et paris
28 avril 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L’annonce de la soumission des paris et des jeux de hasard à la TVA de 21%, telle qu’annoncée par le fédéral, a suscité bon nombre de réactions, dont celle du secteur lui-même, qui dénonce les faillites d’entreprises que cela pourrait engendrer.
La taxation qui pèse sur le secteur, de manière globale, est éclatée entre niveaux de pouvoir, puisque la Région a également une marge de manœuvre.
En la matière, il est un fait que la volonté du Gouvernement a toujours été de contribuer à consolider le secteur, et ce, via une taxation la plus juste possible qui veille à la bonne santé de nos établissements, qui ont souffert de la crise, des évolutions socio-économiques, mais également du phénomène de migration des joueurs vers des salles de jeu clandestines.
A ce sujet, on note positivement les propos tenus dans la presse il y a deux semaines par le président du Groupement des concessionnaires de casinos qui vont dans ce sens, rappelant que le système de taxation régionale a porté ses fruits puisqu’elle a permis, notamment, de lutter contre le marché illégal.
Toutefois, on peut également émettre certaines inquiétudes : indéniablement, la mesure envisagée au fédéral pourrait avoir des conséquences sur l’économie et l’emploi en Wallonie. A titre d’exemple, le directeur du casino de Namur craint aujourd’hui une fermeture de l’établissement, alors qu’on sait qu’un gros investissement sur l’ouverture d’un Resort hotel casino était prévu.
Dans ce contexte, Monsieur le Ministre, j’aurais aimé revenir sur la taxation régionale des établissements de jeux et paris et ce, dans le contexte qu’on connait. En septembre dernier, vous évoquiez une évaluation de la taxation en place, plus particulièrement la taxation des nouveaux jeux de table ou des jeux par internet.
Celle-ci a-t-elle eu lieu ? Quelles en sont les conclusions ? Des adaptations sont-elles envisagées, notamment à l’aune de la décision fédérale ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre C. LACROIX le 13/05/2016
En date du 25 avril 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.
