La taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées

M. le Ministre,

Dans la nomenclature des taxes comprise dans la circulaire budgétaire annuelle, plusieurs taxes concernent directement les commerces locaux.
Parmi celles-ci, l’on trouve la taxe sur les enseignes et publicités assimilées.
 

M. le Ministre, cette taxe est-elle largement usitée au sein de nos pouvoirs locaux ? Dans combien de communes cette taxe est-elle perçue ?
 

Disposez-vous de données statistiques, notamment au niveau du taux utilisé ainsi que d’une répartition de cette taxe par province ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN le 09/04/2015 - Annexe

En ce qui concerne la taxe sur les enseignes et publicités, il faut savoir que les recettes de cette taxe sont inscrites à l’article 040/364-22.

Ainsi, sur base des rendements figurant aux budgets initiaux 2014, il apparaît que 52 communes avaient cette taxe. Le rendement total au niveau des communes de la Région Wallonne (253) était de 4.434.093,15 euros. Ce montant se répartissait comme suit : Province du Brabant wallon : 2.150 euros – Province de Hainaut : 955.476,55 euros – Province de Liège : 2.591.766,60 euros – Province de Luxembourg : 216.950 – Province de Namur : 667.750 euros.

En ce qui concerne les taux, le détail des 52 communes se trouve dans le tableau en annexe.