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Le calcul du traitement des mandataires pré-retraités

02 mai 2017| Question écrite du Député J. ARENS au Ministre DERMAGNE

Monsieur le Ministre,


Je suis contacté par plusieurs enseignants qui sont mandataires locaux, échevins ou bourgmestres actuellement et qui prendront leur retraite avant les élections de 2 018.


Ces mandataires locaux qui s’impliquent au quotidien dans la gestion publique ne pourront pas, après 2018, cumuler le montant de leur préretraite avec l'indemnité d'échevin ou de bourgmestre, de membres d'un collègue communal.


Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation permet bien aux mandataires de poursuivre leur engagement politique tout en conservant leur droit à la pension mais en optant pour une réduction de leur traitement de mandataire. Je ne trouve pas normal que ces personnes, qui s’impliqueront quotidiennement dans la gestion publique et en assumeront les conséquences et responsabilités, travaillent bénévolement.


Monsieur le Ministre,


Qu’en pensez-vous ?
J’avais présenté ce problème à votre prédécesseur qui m’avait répondu qu’il porterait le sujet lors d’une rencontre avec le Ministre des Pensions. Cette rencontre a-t-elle eu lieu ? Les choses ont-elles évolué ? Si pas, porterez-vous le sujet devant le Ministre des Pensions lors de votre prochaine rencontre ?

Je vous remercie

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