Le dialogue entre le fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers
15 mars 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Les relations entre la Wallonie et le fédéral - spécifiquement en matière financière et budgétaire – ont connu ces derniers mois plusieurs épisodes.
Après le combat que nous avons mené en matière de recettes IPP, le 15 octobre 2015, la prise semblait en passe d’être rebranchée puisque la rencontre avec les Ministres Wilmès et Van Overtveldt avait permis certaines avancées – voire engagements.
Aujourd’hui, je me réjouis tout particulièrement de l’annonce faite autour d’un accord entre Régions et fédéral quant à l’arrêté royal qui fixera la méthode de calcul pour la répartition des recettes IPP. Je l’ai répété à maintes reprises : c’est un élément à mes yeux essentiel pour la bonne conduite de nos futurs exercices budgétaires.
Pouvez-vous aujourd’hui préciser davantage le contenu de cet accord, notamment sur la question de l’échantillon ? Continue-t-on sur un échantillon large ?
En outre, subsistaient toujours en octobre dernier certaines questions quant à la méthodologie commune à utiliser, plus spécifiquement au vu de la distinction impact caisse et impact SEC. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Pouvons-nous avoir plus de certitudes quant au fait que nous « parlons la même langue » ?
Par ailleurs, lors de nos échanges en octobre, vous aviez précisé avoir demandé au Ministre Van Overtveldt de pouvoir disposer d’une évaluation régulière de l’IPP régional wallon. Avez-vous reçu ces évaluations régulières ? Qu’en est-il de l’évolution de l’IPP wallon au vu des dernières estimations communiquées au fédéral ? La presse relate en effet qu’il y aurait eu une sous-estimation de 500 millions au bénéfice des entités fédérées. Qu’est-ce que cela représente pour la Wallonie ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre C. LACROIX le 07/04/2016
En réponse à la question écrite de l’honorable membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
En date du 14 mars 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
Je l'invite à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.
