Le financement par crownfunding dans les pouvoirs locaux

Monsieur le Ministre,

Le crownfunding constitue une nouvelle forme de financement qui pourrait s’avérer intéressante pour les pouvoirs locaux.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Existe-t-il un cadre légal clair en ce qui concerne l’utilisation de ce type de financement par les pouvoirs locaux ?
2. Tout type de projet est-il finançable par le crownfunding ?
3. Quelles sont les limites légales auxquelles les pouvoirs locaux doivent prendre garde ?
4. Comment le budget communal est-il impacté par des fonds obtenus via crownfunding ?

D’avance, je vous remercie.