Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Le potentiel accès complet sous condition au fonds régional d'investissement communal

Le potentiel accès complet sous condition au fonds régional d'investissement communal

29 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN

Monsieur le Ministre,


Dans un article du 31 octobre dans Le Soir, vous fustigiez l’égoïsme de certaines communes. En réponse à ce comportement de certains pouvoirs locaux, vous mentionniez que l’accès pleinement complet au fonds régional d'investissement communal pourrait faire l’objet de plusieurs conditions, notamment l’intégration de clauses de luttes contre le dumping social dans les cahiers des charges ou encore un certain pourcentage de logements publics. Vous disiez également vouloir convaincre le Gouvernement de cette ambition.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :


1. Comptez-vous lier l’accès complet au fonds régional d'investissement communal à des clauses diverses, comme cela fut déjà le cas en ce qui concerne le fonds des communes lors du décret budgétaire 2016 ?
2. Avez-vous convaincu le Gouvernement de votre idée ?

D’avance, je vous remercie.

Actions sur le document