Les possibilités, pour un enseignant qui se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédent la pension de retraite (DPPR), d’exercer un mandat politique au niveau local
10 janvier 2018 │ Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE
Madame la Ministre De Bue,
A l’heure de la constitution des listes en vue des élections communales, je suis interrogé afin de connaître les possibilités, pour un enseignant qui se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédent la pension de retraite (DPPR), d’exercer un mandat politique au niveau local.
Madame la Ministre, pouvez-vous m’indiquer qu’elle est votre position par rapport à cette situation ? Si, à l’issue des élections communales d’octobre 2018, un conseiller qui serait par ailleurs enseignant de la même commune en DPPR était installé et qu’une tierce personne introduisait un recours auprès de vous, pouvez-vous m’indiquer la réponse que vous apporteriez ?
Je vous remercie, Madame la Ministre, pour les réponses que vous pourrez m’apporter.