Bpost et la fiscalité wallonne
12 octobre 2015│Question de M. DREZE à M. LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Un point figurant à l’ordre du jour du gouvernement wallon du premier octobre a éveillé ma curiosité. Il est libellé « Projet de décret abrogeant l’assimilation de bpost à l’Etat en matière de fiscalité wallonne ».
Vous me détromperez le cas échéant, mais j’imagine qu’il s’agit de revoir le statut fiscal de « La Poste », transformée en société anonyme de droit public par un arrêté royal de mars 2000.
Nous avons tous en mémoire le cas de Belgacom et sa situation particulière en regard de la fiscalité immobilière. Là encore, je vous remercie d’avance de m’indiquer si le parallèle est fondé.
Monsieur le Ministre,
- En quoi consiste précisément la réforme portée par ce projet de décret ?
- Quels sont les impôts et taxes régionaux qui seraient concernés ?
- S’il s’agit de dégager de nouvelles recettes fiscales, disposez-vous d’estimations chiffrées, pour chacun des impôts et taxes concernés ?
- Cette réforme offre-t-elle des perspectives de nouvelles recettes au bénéfice des pouvoirs locaux ? Des estimations sont-elles disponibles ?
- L’établissement en Région de Bruxelles-Capitale du siège social de Bpost réduit-il nos perspectives de recettes dans ce dossier ?
- En matière fiscale, le chronomètre est important, si l’on ne veut pas perdre le fruit d’un exercice. Quel est le calendrier ? Quand serons-nous amenés à examiner et voter ce projet ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric14.pdf
