L’amélioration du reclassement pour raisons médicales des agents du SPW et des OIP wallons

Monsieur le Ministre, 

Suite aux résultats de l’enquête SAMBA, vous avez annoncé le lancement d’un « Plan Bien-être ». Une plate-forme est chargée de mener la réflexion. La mobilité interne est un des axes importants de cette mobilisation pour améliorer le moral des troupes et favoriser la qualité de leur travail. « Une attention particulière devra être portée sur la procédure de reclassement pour raisons médicales », indiquez-vous dans votre note de politique générale.
La précision fait évidemment penser au projet de « parcours de réintégration » porté par le gouvernement fédéral, et qui ne se limite pas au secteur public. Il s’agit d’amener les personnes absentes pour cause de maladie, après un certain nombre de mois d’absence, de réintégrer leur milieu professionnel, à un poste ou à des horaires mieux adaptés à leur état de santé. Le processus est évidemment lié à l’avis du corps médical… Aux dernières nouvelles, il ne serait plus obligatoire mais sur base volontaire. Il conviendrait néanmoins de motiver les raisons d’un refus.

- L’ « attention particulière » dont vous parlez laisse-t-elle entendre que les procédures actuelles de reclassement pour raisons médicales sont insatisfaisantes ? S’agit-il simplement de les intensifier ou de les modifier ? Dans quel sens ? Y aura-t-il un caractère obligatoire ?
- Au fil des dernières années, ces opérations de reclassement pour raisons médicales ont-elles évolué de manière sensible (en chiffres)? Pour quels départements, services, métiers, OIP ?...

Le sujet nous semble digne d’intérêt. Il constitue certainement un élément de réponse au problème de l’absentéisme dans l’administration wallonne. Nous savons que ce problème est préoccupant, mais qu’il doit être relativisé, abordé sans démagogie et, surtout, traité de manière humaine.

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. LACROIX 

Monsieur le Député, la lutte contre l'absentéisme est l'un des axes du plan Bien-être que je souhaite mettre en
œuvre.

À cet égard, je peux déjà vous informer que le groupe de travail chargé de cette thématique mène une réflexion sur l'amélioration des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du reclassement professionnel, en particulier et de l'absentéisme en général.

Cela étant, il faut savoir que l'administration accorde déjà une attention particulière aux recommandations
médicales émises par le conseiller en prévention, à savoir le médecin du travail.

Ces recommandations peuvent être contraignantes si elles relèvent d'une inaptitude définitive pour le poste de
travail ou non contraignante dans les autres cas.

Le reclassement médical intervient dès lors que l'aptitude du travailleur à l'occupation de son poste de travail est remise en cause au vu des restrictions médicales émises.

Dans ce cas de figure, les compétences résiduelles de l'agent sont alors identifiées en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail et l'administration met tout en œuvre pour proposer un travail adapté.

Après analyse, on constate que les recommandations frappent plus particulièrement les métiers manuels dont
la charge de travail est plus lourde – par exemple les métiers d'ouvrier, d'éclusier, et cetera. Néanmoins, on
observe également une augmentation des recommandations en lien avec la charge psychosociale des travailleurs, lesquelles touchent toutes les fonctions de notre administration.

En 2014, l'administration a vu trois agents frappés d'inaptitude définitive alors qu'en 2015, ce chiffre s'élève à cinq.

Malgré les moyens mis en œuvre, le type de contrat du travailleur peut constituer un obstacle au reclassement. En effet, dans le cas d'un contractuel engagé pour des tâches bien définies, l'administration dispose de moins de latitude pour le réorienter au besoin. Face à une telle situation, il faut mettre fin au contrat pour raisons médicales.

Si le travailleur est licencié avec un préavis de 30 semaines ou plus ou avec une indemnité compensatoire de préavis équivalente, il pourra bénéficier d'un outplacement. Pour mettre en œuvre son obligation de reclassement professionnel, l'administration a recours, via un marché public, à un prestataire de services spécialisé répondant aux critères fixés par la loi. Les OIP bénéficient également de ce marché public.

Par ailleurs, il est à noter que le SPW n'organise pas le reclassement pour raisons médicales des travailleurs des OIP, ce qui n'empêche pas la collaboration entre le SPW et ceux-ci. Dans ce cadre, il faut noter que le SPW a proposé des postes adaptés à certains travailleurs des OIP.

Enfin, afin de faciliter la réorientation des travailleurs pour raisons médicales contraignantes, j'ai décidé de ne pas impacter l'enveloppe « plan de personnel » des directions générales qui accueillent ces travailleurs.

Pour en revenir à la réflexion menée actuellement dans le cadre de l'élaboration du plan Bien-être, la question de la pertinence de « déplacer » de manière systématique les agents est à l'étude, car il semble que d'autres types d'aménagements peuvent être plus opportuns dans certains cas. Par ailleurs la pertinence d'intégrer, dans les pratiques managériales, l'entretien de réintégration après une absence de longue durée est également à l'étude.

En tout état de cause, il m'apparaît évident que des agents qui rencontrent des difficultés à exercer leur fonction pour des raisons médicales doivent pouvoir accéder à un aménagement de leur lieu de travail et/ou de leur environnement de travail dans le but de pouvoir exercer leur fonction dans les meilleures conditions possible.

Les moyens d'adaptation sont multiples et doivent être adaptés à chaque cas particulier. Les compensations
peuvent être technologiques, matérielles, structurelles ou voire organisationnelles telles que, par exemple :
– un logiciel spécifique ;
– un matériel adapté comme une table avec plateau réglable, ou une chaise de bureau adaptée ;
– un changement de l'environnement de travail comme un bureau séparé ;
– une adaptation des tâches ;
– une flexibilité des horaires et des formes de travail avec l'octroi éventuel du télétravail ;
– des accords organisationnels tels que l'octroi de périodes de pause ;
– un bâtiment plus facilement accessible, et cetera.

Pour conclure, je voudrais indiquer qu'à la lumière des éléments qui ressortent de cette réflexion, toujours en cours, et pour autant que le corps médical atteste que les raisons médicales le justifient, il apparaît que l'administration doit être encouragée à faire preuve de davantage de souplesse par rapport à certaines
procédures organisationnelles – télétravail, travail à distance, gestion des horaires, dispenses pour consultations médicales –, et ce, afin de permettre à des agents, désireux de travailler malgré leur situation médicale, de pouvoir le faire sans être pénalisés ou stigmatisés.

Ainsi, en étant résolument tournée vers ses agents et en prenant en compte leur intérêt individuel, notre administration pourra s'élever en vecteur de progrès et de modernité. Vous comprendrez que je l'encouragerai toujours en ce sens !

Réplique du Député B. DREZE

Je voudrais remercier M. le Ministre pour sa réponse bien développée et surtout complète pour son approche qui est une approche humaine pondérée et qui est dans la tradition de la gestion du personnel de notre administration, mais que la volonté d'aller plus loin en faisant un constat qui est unanimement partagé aujourd'hui, c'est que l'on constate que dans tout milieu du travail, une augmentation des charges psychosociales et des difficultés qui en découlent.