L’avenir des éclusiers contractuels

Monsieur le Ministre,

Dernièrement, la presse nous annonçait que septante-sept nouveaux éclusiers allaient entrer en fonction suite à la réussite d’épreuves organisées par le Selor.
Si on peut se satisfaire de voir que ces emplois seront occupés par des agents statutaires et non par des contractuels, on ne peut rester insensible et ne rien faire pour les septante-sept contractuels actuellement en place et qui, de facto, perdront leurs emplois.

Certes, vous me direz que les contrats de ces derniers contenaient une clause résolutoire qui précisait que le contrat se terminerait si un statutaire postulait la fonction.
Vous me direz aussi que les contractuels concernés ont été invités à présenter l’examen du Selor avec au final, la réussite pour les uns et l’échec pour les autres. Certains n’ont tout simplement pas présenté l’examen pensant que leur expérience du métier suffirait à les aider à conserver leur poste.
Mais voilà, aujourd’hui, après de nombreuses années de bons et loyaux services pour la Wallonie, ces employés contractuels vont désormais grossir les rangs des demandeurs d’emploi.
 

Monsieur le Ministre, le métier d’éclusier est un métier de niveau D qui ne requiert pas de diplôme particulier mais qui nécessite toutefois une expérience de terrain spécifique.
 

Nous le savons, les examens organisé par le Selor ne tiennent pas compte de ces spécificité de terrain et sont particulièrement inadapté au niveau D.
 

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

- Combien d’éclusiers contractuels se sont présentés à l’examen et seront repris désormais comme statutaires ?
- Quel avenir se dessine pour les agents contractuels qui ont échoué aux épreuves du Selor ou qui n’ont pas présenté l’examen ? Quelles sont vos pistes de reclassement de ces agents ?
- Quels sont les besoins humains afin de faire fonctionner correctement nos écluses wallonnes et ces postes sont-ils tous pourvus ?
- Quelle analyse faite vous du manque de cohérence entre les épreuves organisées par le Selor et la réalité de terrain liée à la fonction d’éclusier ?
 

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. LACROIX

Madame la Députée, nous n'avons aucune information sur le nombre de contractuels éclusiers qui ont présenté les épreuves, qu'il s'agisse de l'épreuve Selor ou de l'épreuve complémentaire, cette information restant personnelle. Par contre, à ce stade de l'affectation, nous pouvons dire que sur les 78 postes à pourvoir, environ la moitié le seront par des contractuels en place.
 

Comme vous le signalez, ces contrats contiennent une clause résolutoire qui précise que le contrat prend
fin si un statutaire entre en fonction sur cet emploi. Je voudrais vous dire que c'est évidemment une
problématique très humaine que vous soulevez puisque ces personnes étaient entrées en fonction depuis de très nombreuses années et pouvaient légitimement penser qu'à défaut d'un examen, une expérience suffirait à les maintenir à l'emploi. Dans le contrat, on précisait bien que ce n’était pas le cas. Je connais la nature humaine et je sais que parfois ce qui est inscrit dans un contrat, on l'oublie ou on n'y fait pas trop attention dans l'enthousiasme de sa signature. Je mesure très bien cela, mais, évidemment, nous défendons tous – en tout cas la majorité – le principe des fonctionnaires statutaires.
Nous sommes donc bien forcés, à un moment donné, de devoir donner la priorité aux emplois statutaires.
 

Face à cette question humaine, j'ai demandé au directeur général de la DGO2, qui est très sensible à la
situation, d'essayer, dans la mesure des moyens disponibles, de réaffecter un maximum de ce personnel vers d'autres services. Sur la base de la dernière version approuvée du ROI du 13 juin 2002, il est prévu
379 éclusiers afin d'assurer les opérations, c'était un des éléments de votre question.
 

Actuellement, l'organigramme de la DGO2 comprend 344 emplois de métier éclusiers. Ce nombre permet d'exercer les missions essentielles que ce personnel doit assurer. Toutefois, étant donné cette situation, les éclusiers ont été immunisés de la norme de remplacement actuelle en permettant un remplacement automatique en cas de départ en 2015. Par contre, contrairement à ce qui est avancé, l'épreuve Selor porte
bien sur les aptitudes génériques du niveau D, prévue dans le code de la fonction publique, mais l'épreuve
complémentaire, elle, est organisée sur la base de la description de fonction et des compétences qui sont
listées. Elle est créée avec les membres du jury qui sont des responsables d'éclusiers et elle correspond donc totalement à la fonction d'éclusier.
 

Voilà, à ce stade, ma réponse.

 

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Merci, Monsieur le Ministre. J'entends bien votre raisonnement par rapport à la fonction statutaire. Tant les
organisations syndicales que le secrétariat général tendent à ce que la fonction soit une fonction statutaire
et pas contractuelle, mais il faut donner les moyens en tout cas pour arriver à ce stade.
 

Pour l'examen Selor, vous dites qu’il y a l'épreuve complémentaire qui est beaucoup plus jugée sur les
compétences de terrain, mais il faut savoir que l'examen organisé par le Selor est extrêmement difficile, la
plupart de ces agents n'ont jamais touché un ordinateur.
Avant d'arriver à l'épreuve complémentaire, il faut réussir la première épreuve, et c'est là où cela pose
parfois le problème. On peut retenir aussi le dernier examen pour les ouvriers de l'archéologie qui se trouvent exactement dans la même difficulté, c'est-à-dire que le questionnement Selor n'est pas adapté vraiment à ce type d'employés, en tout cas au niveau D qui, comme je le disais dans ma question, ne requiert aucun diplôme. Je pense que de ce côté-là, il y a aussi un travail à faire.

J'entends bien que vous avez la volonté de reclasser la moitié des contractuels en place, on peut s’en
féliciter. Franchement, c'est déjà une épine hors du pied de penser à reclasser du personnel. Cela ne s'est jamais fait auparavant. On ratait l'examen, c'était réglé. Ici, il y a la volonté d'aller plus loin et je vous en remercie.
 

Réplique du President

Le ministre est attentif à vos réactions, il souhaite apporter une précision complémentaire.
 

Réponse du Ministre C. LACROIX

Oui, Madame la Députée, parce que vous me faites penser à deux éléments que je n'ai pas évoqués dans ma première réponse.
 

La première c'est que je suis bien conscient de la fracture numérique qui existe au sein des agents et que
certains sont confrontés à une méconnaissance totale de l'outil informatique. Quand ils se présentent au Selor, ils sont complètement désarmés. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des formations qui vont être dispensées par l'École d'administration publique, à la demande des partenaires sociaux, j'ai présenté au Gouvernement, qui m'a suivi, une proposition d'inclure une formation à l'outil informatique, notamment pour ces catégories de personnel. Je crois que c'est indispensable pour leur permettre d'avoir la chance, audelà de leurs compétences propres, de maîtriser un outil qui leur permettrait de réussir des examens, donc d'être statutarisés.
 

Pour ce qui concerne le Selor et les épreuves, au sujet des ouvriers archéologiques, dans le cadre de l'examen, il sera tenu compte de leur expérience en matière professionnelle. Nous avons des contacts
permanents avec le Selor pour voir comment, à terme, la relation entre le SPW, ou entre la Wallonie et le Selor, peut évoluer de manière à renforcer toute une série de choses, notamment les délais, les priorités que le Selor accorde aux demandes exprimées par le Gouvernement, exprimées par le SPW également, et voir comment on peut, de plus en plus, avoir des examens vraiment « clé sur porte », conçus pour le SPW, sachant que, sur ce plan, l'administration flamande a renforcé ses protocoles de coopération avec le Selor. On y travaille, cela prend sans doute un peu de temps, mais croyez bien que, par rapport à votre question et par rapport à celle que d'autres ont déjà posée ici, nous y sommes particulièrement attentifs au sein de mon cabinet.
 

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Juste demander de continuer à être attentif parce que c'est vraiment un drame humain. Des gens qui sont passionnés par leur métier et qui ont travaillé plus de 10 ou 15 années dans un emploi, tout d'un coup, on leur dit « non, vous avez raté l'examen, tout ce que vous avez fait n'a servi à rien, vous n'êtes pas compétent ». C'est vraiment une remise en question. Je suis heureuse d'entendre que votre humanisme fait état et que vous tenez vraiment compte de ces éléments. J'espère que, d'ici là, nous verrons que vos actions portent au niveau de la réussite de ces examens.