L’égalité hommes-femmes dans la définition des métiers pénibles au sein du service public de Wallonie

Monsieur le Ministre,

Vous avez récemment annoncé l’instauration de la semaine des quatre jours, sans perte de salaire de base, pour les agents du SPW ayant atteint 60 ans et exerçant des métiers pénibles. Cette mesure s’intègre à la convention sectorielle 2013-2016 que vous avez reçu mandat de négocier au Comité de secteur XVI, vous nous en direz sans doute davantage par ailleurs.

Au même moment, il est aussi question de définir les métiers pénibles dans le cadre des négociations sociales menées au niveau fédéral en vue de la réforme des pensions. Dans ce contexte, des personnalités attachées à l’égalité des chances donnent de la voix pour faire remarquer que la notion de métiers « lourds » ou « pénibles » s’applique trop souvent et depuis trop longtemps à des fonctions occupées très majoritairement par des hommes. Les fonctions qui, au contraire, sont d’habitude exercées par des femmes seraient tenues pour plus légères, pour ne pas dire peinardes… Nous savons pourtant qu’il n’en est rien, si l’on songe, notamment, aux personnes affectées au tâches de nettoyage ou au personnel infirmier en milieu hospitalier… Il y a là une des nombreuses formes de discriminations dont les femmes sont victimes dans notre modèle de société.

Monsieur le Ministre,

- Votre projet d’allègement du temps de travail pour les agents les plus âgés et exerçant des métiers reconnus pénibles tient-il compte de l’égalité hommes-femmes ? De quelle manière ? Quelles sont, au sein de la fonction publique wallonne, les fonctions connotées « féminines » qui pourront prétendre à ce régime allégé ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre C. LACROIX 

Madame la Députée, la mesure relative à la réduction du temps de travail s’appliquera aux membres du personnel
et statutaires et contractuels de niveaux D et C de plus de 60 ans au sein du SPW, des organismes d’intéret public relevant du comité de secteur 16.

Le projet est ciblé puisque seuls les agents bénéficiant d’une des deux primes de pénibilité visées par l’arreté du Gouvernement du 14 juin 2001 relatif à la valorisation des prestations irrégulières seront bénéficiaires de la mesure, qu’ils effectuent un travail à temps plein ou à temps partiel. Le règlement d’ordre intérieur de chaque direction générale et de chaque organisme d’intéret public définit les fonctions ayant droit à ces allocations. La mesure ne crée aucune discrimination entre les hommes et les femmes puisque la pénibilité du travail effectué par l’agent et son âge seront déterminants.

Pour répondre à votre question, au SPW, les fonctions plutot connotées féminines qui pourront bénéficier de la mesure sont les nettoyeuses ou les convoyeuses scolaires. Celles-ci exercent des tâches physiques particulièrement lourdes et pénibles, en particulier en fin de carrière.

Voici les statistiques exactes qui vous permettront d’avoir une vue d’ensemble sur les bénéficiaires de la mesure : dans le niveau D, 2 313 agents bénéficient d’une des deux allocations pour travaux lourds et pénibles. Parmi ces agents, on compte 901 femmes et 1 412 hommes. Parmi ces agents, 249 ont plus de 60 ans : 104 femmes et 145 hommes.

Dans le niveau C, la situation est un peu moins équilibrée puisque, sur les 838 agents qui bénéficient d’une des deux allocations, il y a 99 femmes et 739 hommes. Parmi ces agents, il y en a 129 qui ont plus de 60 ans : 8 femmes et 121 hommes.

Réplique de la Députée C. LEAL-LOPEZ

Merci, Monsieur le Ministre, d’avoir balayé cette thématique et de m’avoir donné une vue d’ensemble. Cela permet de centrer les choses par rapport aux questions que l’on entend. Le mois de novembre est le mois de la femme, ce qui était l’occasion de faire le point à ce sujet.