La possible fin du projet 1733 en province de Luxembourg

Monsieur le Ministre,

En 2010, les cercles de médecins généralistes de la province de Luxembourg – Dinant ont créé un projet novateur destiné à pérenniser la garde de médecine générale grâce à une régulation des appels durant les périodes non ouvrables. Depuis 2012, le 1733 permet de réaliser un tri des appels en fonction de l’urgence médicale et de la nécessité de déplacement du médecin. Cela permet de maintenir dans les zones de gardes élargies de Luxembourg – Dinant une visite au domicile du patient.

Mais si les centres de secours sont gérés par le SPF Intérieur, c’est le SPF Santé publique qui a financé l’engagement de préposés supplémentaires pour ce projet pilote. Or, la charge de travail étant de plus en plus difficile à tenir, les préposés menacent de ne plus pouvoir décrocher les appels 1733.

Le projet pilote ayant démontré son efficacité et sa pertinence, il conviendrait de pouvoir augmenter le nombre de préposés. Le SPF Intérieur semble peu concerné par ce problème. L’argument avancé est que le mode de fonctionnement pratiqué pour le 1733 des postes médicaux de garde concernés (8 préposés pour 370.000 habitants) n’est pas transposable à l’ensemble du pays car financièrement intenable.

Ce raisonnement ne tenant aucunement compte des spécificités locales de ce territoire, je souhaitais vous interpeller. Certes, la décision doit être trouvée entre les Ministre de l’Intérieur et de la Santé publique, qui devront notamment répartir les 20 préposés prochainement engagés au niveau national, mais il serait bon que le Ministre wallon soutienne l’idée qu’un nombre suffisant de ces recrues soit réservé au CS112 d’Arlon. Quelle est la marge de manœuvre dont vous disposez pour appuyer cette demande ? Envisagez-vous de soutenir celle-ci et de prendre contact avec vos homologues fédéraux à ce sujet ? En effet, sans une solution rapide, le risque est grand de ne plus pouvoir garantir l’organisation du système de garde de médecine générale sur ce territoire, qui en a pourtant bien besoin.
 

Réponse du Ministre P. FURLAN 

Monsieur le Député, je m'étonne aussi que cette question soit chez moi. Vous vous en étonnez aussi M. Fourny. Nous sommes au moins sur la même longueur d'onde.

Parce que le projet pilote, qui est lié à la pérennisation de la garde de médecine générale, est du ressort des ministres fédéraux et en l'occurrence du SPF Santé publique et intérieur. Il est vrai qu'en Wallonie, c'est plus le ministre de l'action sociale et de la santé, mon collègue Prévot, qui est compétent – et vous connaissez d'ailleurs son extrême sensibilité sur le sujet. Il n'a pas été pris en défaut de ne pas vouloir agir. On en débat régulièrement au Gouvernement dans d'autres
mécanismes.

Je n'ai évidemment que peu de prise sur les évaluations et les décisions du Gouvernement fédéral en cette matière – comme dans d'autres, si vous me permettez d'ajouter – mais considérant la sixième réforme de l'État et le transfert aux entités fédérées du secteur des cercles de médecins généralistes, dont la mission principale est effectivement l'organisation des gardes de médecins généralistes, il est légitime que le ministre wallon de la santé interpelle la CIM – et il l'a fait, je pense – qui est compétente, voire le comité de concertation. Nous discuterons de votre demande ; j'en parlerai évidemment à mon collègue.

Je dois vous préciser que le transfert de compétence a été réalisé de telle manière qu'à l'heure actuelle, si l'organisation de la garde reste bel et bien une mission des cercles de médecine générale, l'autorité fédérale reste quant à elle compétente pour le 1733 en termes d'organisation de financement, tout d'ailleurs comme elle reste compétente pour les services d'urgence – ce qui ne simplifie pas le modèle.

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie le ministre pour la réponse apportée et l'engagement pris de porter le point en Comité de concertation.